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Certificat d’urbanisme d’information : tout savoir

Comme son nom l’indique, le certificat d'urbanisme d’information (CUa) est un document informationnel, et non une autorisation d’urbanisme comme c’est le cas pour la déclaration préalable, le permis de construire ou encore le permis de démolir. Il existe également le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) qui lui renseigne sur la faisabilité d’un projet et sur l’état des voiries et des réseaux…