Construire sa piscine : les démarches à respecter
Que vous souhaitiez installer une petite piscine hors-sol ou une grande piscine enterrée, il est important de savoir que des démarches administratives sont obligatoires. Selon le type de bassin choisi, les autorisations à obtenir peuvent varier. Il est donc essentiel de bien s’informer sur les différentes démarches de déclaration de travaux piscine existantes. Et ce, pour éviter tout désagrément.
Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes démarches à réaliser, bassin par bassin. Afin de répondre aux questions les plus courantes sur les autorisations nécessaires pour l’installation d’une piscine.
Construction de piscine : les généralités
La construction d’une piscine est un projet qui peut sembler simple, mais il faut savoir que cela implique des démarches administratives obligatoires en fonction du type de bassin que vous souhaitez installer.
Que vous optiez pour une piscine hors-sol, une piscine enterrée, ou un petit ou grand bassin, il existe des nuances sur le plan des autorisations à obtenir. Tout d’abord, il est important de savoir que la construction d’une piscine Toulouse est régie par le Code de l’Urbanisme et soumise au PLU spécifique à chaque commune.
Avant de vous lancer dans ce projet, il est recommandé de vous renseigner auprès de la mairie et du Bureau du service de l’urbanisme. En effet, des arrêtés locaux peuvent apporter des contraintes. Notamment pour préserver le paysage ou si le site est dans un périmètre protégé.
Bien que les modèles de piscines soient variés, il est crucial de connaître les différentes démarches administratives à effectuer avant de vous lancer dans la construction. En effet, selon le type de piscine que vous souhaitez installer, vous pouvez avoir trois possibilités : aucune démarche administrative, une déclaration de travaux ou un permis de construire. En somme, pour vous assurer de la conformité de votre projet de construction de piscine et éviter tout désagrément, il est important de connaître les différentes démarches à effectuer, et de vous renseigner auprès des autorités compétentes.
Votre piscine à zéro démarche administrative
Selon le type de piscine et ses dimensions, différentes autorisations peuvent être requises. Les piscines enterrées sans abri de moins de 10 m² et les piscines hors-sol utilisées pendant moins de 3 mois ne nécessitent par exemple aucune démarche administrative.
Toutefois, si ces conditions ne sont pas respectées, d’autres formalités seront nécessaires pour la construction du bassin. Il est donc primordial de bien se renseigner auprès de la mairie et du service d’urbanisme pour connaître les autorisations nécessaires à la construction de votre piscine.
Notons qu’en fonction du type de bassin choisi, différentes contraintes peuvent également s’appliquer. Cela se produit en cas de périmètre protégé ou de préservation du paysage. Néanmoins, pensez à respecter les règles en vigueur pour éviter des sanctions administratives ou des litiges avec les voisins.
Quand demander une déclaration de travaux pour une construction de piscine ?
Si vous souhaitez construire une piscine creusée dont la surface est comprise entre 10 m² et 100 m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée à la mairie.
Cette démarche administrative consiste à remplir le formulaire Cerfa n°13703 en y joignant les pièces justificatives requises, telles que les plans et les photos. Une fois le dossier déposé en deux exemplaires à la mairie, la réponse sera généralement obtenue dans un délai d’un mois.
Si la déclaration préalable est acceptée, elle sera valable pendant 2 ans.
Si la demande est refusée, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa décision dans les 2 mois. Il est important de se rappeler que la construction d’une piscine doit être conforme au Code de l’urbanisme en vigueur dans votre commune et respecter les éventuelles contraintes locales, comme la préservation du paysage.
Quand est-ce qu’un permis de construire est obligatoire ?
Si vous envisagez de construire une piscine de plus de 100 m², sachez que vous devrez obtenir un permis de construire pour votre projet. Ce document est soumis à des règles strictes en matière de construction, d’urbanisme et d’environnement.
Pour commencer, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa 13406 disponible en ligne et de joindre toutes les pièces justificatives requises. Telles que la pièce d’identité du demandeur, la localisation du terrain, sa superficie et les coordonnées de l’architecte en charge du projet.
Une fois votre dossier complet, vous devez le déposer au Service de l’Urbanisme de votre mairie. Qui aura alors 2 mois pour étudier votre demande de permis de construire.
Si votre permis est accepté, il est valable pendant 3 ans, à compter de la date de délivrance.
Si votre permis de construire est refusé, vous disposez d’un délai de 2 mois pour demander une révision de la décision.
En somme, la construction d’une piscine est soumise à des règles et des démarches administratives qui varient en fonction du type de bassin et de sa taille. Si vous êtes soumis à une déclaration de travaux ou à une demande de permis de construire, il est important de bien remplir le formulaire et de fournir toutes les pièces justificatives requises. Cela évitera tout retard ou refus de votre demande.
