Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme
Lorsque vous souhaitez réaliser un projet, vous avez dans la grande majorité des cas, besoin de réaliser un dossier de déclaration de travaux (demande de permis de construire ou déclaration préalable). Ce dossier est nécessaire pour déposer votre demande de travaux en mairie. Que ce soit pour agrandir votre maison ou réaliser des aménagements, vous devrez indiquer la hauteur de…
Cet article cherche à répondre à une interrogation que se pose de nombreux ménages français. Est-ce possible d’installer un mobil-home…
Vous êtes bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme ? C’est-à-dire, vous venez de recevoir un arrêté indiquant que votre demande de permis…
Dès que vous envisagez des travaux qui modifient le terrain ou le paysage, il faut penser, d’une part, à les…
En urbanisme, la notion de surface doit bien se comprendre surtout quand on envisage des travaux. La construction de votre…
Les constructions et bâtiments sont des éléments à cycle de vie long. Bâtir pour démolir n’est le désir de personne….
Lorsque vous déposez en mairie un dossier de permis de construire (ou même de déclaration préalable de travaux) pour vos…
Faire des travaux chez soi ou bien construire ou faire bâtir sa maison fait rêver plus d’un français. Se projeter…
Transformer un garage en chambre est un projet qui permet de gagner de la surface habitable dans votre maison, notamment…
Lorsque, pour déclarer vos travaux de construction ou d’aménagement, vous réalisez un dossier de déclaration préalable de travaux, vous devez…
Vous le savez surement, certains travaux de construction ou d’aménagement de votre maison nécessitent une autorisation d’urbanisme. On parle alors…
Fin 2020, la France comptait plus de 2,95 millions de piscines privées. C’est le chiffre annoncé par la Fédération des…
La déclaration préalable de travaux – DP, est une autorisation d’urbanisme, tout comme le permis de construire. La demande pour…
Le DP6 fait référence à la pièce numéro 6, constitutive du dossier de déclaration préalable de travaux (DP). Il s’agit…
Votre déclaration préalable de travaux a été acceptée de manière tacite ou explicite par le service urbanisme de votre ville….
Le projet urbain partenarial, communément appelé PUP est un outil de financement destiné à accompagner les collectivités publiques dans l’évolution…
Vous envisagez un projet de construction ? Une maison individuelle, ou la construction d’une annexe, piscine, garage, carport, abri de jardin ?…
La grande majorité des projets de piscines en France se déclarent, notamment via une déclaration préalable de travaux. Le plan…
Comme nous l’avons déjà expliqué dans d’autres articles, l’urbanisme en France se gère au travers d’outils. Parmi ces outils, il…
La rénovation est un concept qui séduit de plus en plus de français. Que ce soit pour réaliser de nouveaux…
Certains travaux que vous souhaitez entreprendre sur votre propriété ne peuvent pas se réaliser sans faire au préalable une demande…
Lorsque vous partagez un immeuble avec plusieurs autres propriétaires, on parle de copropriété. Et en tant que copropriétaire, vous avez…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous encourez…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire….
Vous voulez transformer un garage en pièce à vivre, mais vous ne connaissez pas les démarches administratives à suivre ? Vous…
Vous avez un projet d’achat d’une maison ? Vous avez peut-être déjà acheté le bien et à votre surprise, vous avez aussi…
Dans l’univers des autorisations d’urbanisme il n’est pas rare d’entendre parler des plans et des documents graphiques. Plan de masse,…
Vous avez décidé (ou oublié) de ne pas déclarer votre piscine, votre extension ou votre abri de jardin ? Si vous…
Construire une terrasse dans votre jardin est le projet idéal pour profiter de l’espace extérieur de votre maison. Terrasse attenante,…
Installer un abri de jardin sur votre parcelle est l’un de vos projets. En effet, un abri de jardin est…
Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune valide les…
Qu’est-ce qu’un plan de masse ? Vous êtes concerné par cet article si vous avez des projets de constructions, d’aménagements, ou…
Entre annexe et extension ? Comment définir la nature de sa nouvelle construction et quelles sont les différences entre les…
Le changement de destination est une procédure complexe. D’abord, qu’est ce que la destination ? Le terme destination fait référence à…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont contraints…
Commençons par imaginer la situation. Récemment, ou il y a plusieurs années déjà, vous avez installé sur votre parcelle un…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout d’abord,…
Bassin artificiel pour la baignade ou la natation, la piscine est une construction d’agrément, enterrée ou non. La déclaration d’un…
Vous avez un projet à venir pour agrémenter votre maison : la création d’une piscine ou l’installation d’un abri de…
Vous avez un projet soumis à la déclaration de travaux. Vous avez donc réalisé un dossier de déclaration préalable ou…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont fait…
La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier situé en France ou les usufruitiers (personnes qui ont le droit…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il s’agit…
Les eaux de piscine contiennent des agents chimiques de nature et de toxicité diverses, destinés à la désinfection des eaux…
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