Dans nos précédents articles nous avons exposé les procédures et les travaux soumis à déclaration préalable ou permis de construire. Cette fois-ci, nous allons vous parler des aménagements soumis à déclaration préalable de travaux. En effet, certaines installations et aménagements échappent au permis d’aménager, mais ne sont pas pour autant exemptés d’une autorisation d’urbanisme. Quelle démarche pour les aménagements soumis…
Une nouvelle année commence et avec elle son lot de bonnes résolutions : préparer et déclarer ses futurs projets ! En effet,…
Qu’est-ce qu’une zone agricole ? Il faut tout d’abord savoir que l’utilisation des sols est structurée par un système de zonage….
Qu’est-ce qu’un risque ? Avant de définir ce qu’est un plan de prévention des risques naturels prévisibles, il faut établir ce…
Le guichet de dépôt Tout d’abord, il faut savoir que les autorités compétentes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sont le…
Tout comme pour votre piscine ou votre abri de jardin, si vous décidez de construire une clôture sur votre propriété,…
Tout d’abord, avant de définir ce qu’est une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et ce qu’elle implique, il est nécessaire d’éclaircir…
La France est un pays à l’histoire riche et marquée ! Et si vous habitez l’une de ses 35 000…
Vous pouvez tout à fait envisager de faire des travaux pendant le confinement. Nous savons que c’est d’autant plus important…
Depuis ce 29 octobre, la France connait son deuxième confinement de l’année 2020. Pour ses entreprises du bâtiment pendant le…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous encourez…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire….
Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune valide les…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont contraints…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout d’abord,…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont fait…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il s’agit…
Le changement de destination est une procédure complexe. D’abord, qu’est ce que la destination ? Le terme destination fait référence à…
Vos projets d’aménagements aux abords d’un monument historique seront étudiés de manière plus précise par la collectivité pour que vos…
Transformer un garage existant, accolé à une maison d’habitation, en pièce à vivre ne constitue pas un changement de destination….
