Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme
La déclaration préalable de travaux – DP, est une autorisation d’urbanisme, tout comme le permis de construire. La demande pour obtenir cette autorisation prend la forme d’un dossier administratif à déposer en mairie. C’est un élément très important pour la suite de vos démarches. Mais alors, comment remplir une déclaration préalable de travaux en bonne et due forme ? On…
Le DP6 fait référence à la pièce numéro 6, constitutive du dossier de déclaration préalable de travaux (DP). Il s’agit…
Votre déclaration préalable de travaux a été acceptée de manière tacite ou explicite par le service urbanisme de votre ville….
Le projet urbain partenarial, communément appelé PUP est un outil de financement destiné à accompagner les collectivités publiques dans l’évolution…
Vous envisagez un projet de construction ? Une maison individuelle, ou la construction d’une annexe, piscine, garage, carport, abri de jardin ?…
La grande majorité des projets de piscines en France se déclarent, notamment via une déclaration préalable de travaux. Le plan…
Comme nous l’avons déjà expliqué dans d’autres articles, l’urbanisme en France se gère au travers d’outils. Parmi ces outils, il…
La rénovation est un concept qui séduit de plus en plus de français. Que ce soit pour réaliser de nouveaux…
Certains travaux que vous souhaitez entreprendre sur votre propriété ne peuvent pas se réaliser sans faire au préalable une demande…
Lorsque vous partagez un immeuble avec plusieurs autres propriétaires, on parle de copropriété. Et en tant que copropriétaire, vous avez…
L’aménagement du territoire et l’urbanisme dans l’hexagone et ses territoires d’autre mer sont très encadrés. Pour commencer, sachez que le…
Pendant les périodes ensoleillées, quoi de plus beau que de passer des moments de détente avec vos proches autour d’une…
A l’heure où les offres immobilières battent leur plein et où les Français cherchent leur future maison, nombreux sont les…
Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux pour rénover ou aménager votre maison, vous devez demander une autorisation d’urbanisme au préalable….
La notice descriptive permis de construire aussi identifiée comme la pièce PCMI4 est un document à joindre obligatoirement à votre…
Pour toutes vos demandes de constructions ou d’aménagements soumis à un permis de construire, vous devrez réaliser des démarches administratives…
La déclaration d’ouverture de chantier fait partie des démarches d’urbanisme à réaliser pour mener à bien vos projets de constructions…
Depuis le jeudi premier septembre 2022, le Cerfa déclaration de travaux fait peau neuve. Effectivement, si vous ne l’avez pas…
La construction d’une maison individuelle destinée à être louée, mise à disposition ou vendue, est soumise aux normes d’accessibilité pour…
Vous souhaitez aménager ou rénover votre maison afin de vous y sentir encore mieux ? Ou vous souhaitez lui rajouter…
Après des mois de recherches, vous avez trouvé le terrain parfait pour votre projet de construction ! Maintenant, il ne…
En tant que particulier, lorsque vous souhaitez réaliser des travaux pour votre habitation, certaines démarches administratives sont obligatoires pour mener…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous encourez…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire….
Vous voulez transformer un garage en pièce à vivre, mais vous ne connaissez pas les démarches administratives à suivre ? Vous…
Vous avez un projet d’achat d’une maison ? Vous avez peut-être déjà acheté le bien et à votre surprise, vous avez aussi…
Dans l’univers des autorisations d’urbanisme il n’est pas rare d’entendre parler des plans et des documents graphiques. Plan de masse,…
Vous avez décidé (ou oublié) de ne pas déclarer votre piscine, votre extension ou votre abri de jardin ? Si vous…
Construire une terrasse dans votre jardin est le projet idéal pour profiter de l’espace extérieur de votre maison. Terrasse attenante,…
Installer un abri de jardin sur votre parcelle est l’un de vos projets. En effet, un abri de jardin est…
Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune valide les…
Entre annexe et extension ? Comment définir la nature de sa nouvelle construction et quelles sont les différences entre les…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont contraints…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout d’abord,…
Le changement de destination est une procédure complexe. D’abord, qu’est ce que la destination ? Le terme destination fait référence à…
Bassin artificiel pour la baignade ou la natation, la piscine est une construction d’agrément, enterrée ou non. La déclaration d’un…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont fait…
Qu’est-ce qu’un plan de masse ? Vous êtes concerné par cet article si vous avez des projets de constructions, d’aménagements, ou…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il s’agit…
Commençons par imaginer la situation. Récemment, ou il y a plusieurs années déjà, vous avez installé sur votre parcelle un…
Vous avez un projet soumis à la déclaration de travaux. Vous avez donc réalisé un dossier de déclaration préalable ou…
Vous avez un projet à venir pour agrémenter votre maison : la création d’une piscine ou l’installation d’un abri de…
Les eaux de piscine contiennent des agents chimiques de nature et de toxicité diverses, destinés à la désinfection des eaux…
La piscine semi-enterrée, se présente avec une partie de sa structure hors sol, et une partie enterrée. D’où son nom…
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