Changement de volets : faut-il faire une Déclaration Préalable de travaux ?
Changer ses volets peut sembler être une simple amélioration esthétique de votre habitation. Pourtant, cette modification peut nécessiter une démarche administrative bien précise : la déclaration préalable de travaux, aussi appelée DP. Alors, quelles sont les règles en vigueur ? Dans quels cas cette déclaration est-elle obligatoire ? Cet article vous guide pas à pas dans les étapes à suivre pour un changement de volets déclaration préalable de travaux afin d’être en conformité avec la loi.
Bon à savoir. Pour vous accompagner dans vos démarches administratives d’urbanisme, découvrez notre solution simple, rapide et accessible, Urbassist ! Choisissez l’option qui vous convient le mieux et soyez certains d’obtenir un dossier de déclaration de travaux prêt à être étudié par la mairie !
A propos d’Urbassist
Qu’est-ce qu’une Déclaration Préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme. Elle permet notamment de vérifier qu’un projet respecte bien les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du document d’urbanisme en vigueur sur la commune. Cette démarche est requise pour certains travaux de faible ampleur qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment.
Pourquoi le changement de volets est-il concerné par la DP ?
Comme nous venons de le préciser ci-dessus, la DP est nécessaire pour tous les projets qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment. Or, les volets font partie intégrante de la façade d’une maison individuelle. Leur remplacement peut impacter l’esthétique globale du bien immobilier et, par extension, celle du quartier. Les autorités locales souhaitent s’assurer que ces modifications ne dénaturent pas l’architecture locale.
💡 En urbanisme, on précise alors que l’on déclare une modification de la façade.
Imaginez par exemple un charmant lotissement provençal composé de maisons en pierres aux volets typiques en bois, verts olive. Et imaginez maintenant au milieu de ce paysage de carte postale une maison aux volets rose. Ce serait assez surprenant ! Le rôle de l’urbanisme est de maintenir l’harmonie des paysages.
Dans quels cas la Déclaration Préalable est-elle obligatoire pour changer des volets ?
Vous devrez obligatoirement (Code de l’urbanisme) effectuer une déclaration préalable dans les cas suivants :
- Modification de la couleur des volets. Vous remplacez des volets blancs par des volets rouges, par exemple. Le service urbanisme sera d’autant plus regardant notamment si votre propriété se trouve dans une zone protégée, soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
- Pose de volets différents (modèle ou design). L’installation de volets à persiennes au lieu de volets pleins est par exemple concernée. Tout comme si vous troquez vos volets bois pour des volets électriques. Dans ce cas, vous devrez passer par la case déclaration préalable de travaux pour volets roulants.
- Changement de taille ou de forme. Même si la couleur et les matériaux utilisés restent les mêmes, toute modification structurelle de la maison nécessite une DP.
Bon à savoir. Il n’y a pas que les volets qui sont concernés par les autorisations d’urbanisme. Si vous envisagez de réaliser des travaux pour vos fenêtres, pensez aussi à la déclaration pour changement de fenêtre.
Dans quels cas n’est-elle pas nécessaire ?
Vous êtes dispensé de formalités administratives dans le cas où vous remplacez vos volets à l’identique, sans modifier la couleur, le matériau ou la forme.
Sanctions en cas de non-déclaration
Changer ses fenêtres ou ses volets sans autorisation de travaux vous expose à de nombreuses sanctions, comme :
- Une amende.
- L’obligation de remettre en état l’ancienne apparence.
- En cas de refus, la mairie peut engager une procédure plus contraignante.
Comment faire une Déclaration Préalable pour des volets ?
La procédure est relativement simple : constituez le dossier, transmettez-le en marie et patientez le temps de l’instruction.
Là où les choses se compliquent un peu plus c’est au niveau de la réalisation du dossier. En effet, sans connaissances particulières, il est facile de se perdre ! D’autant plus que le dossier doit être complet et conforme pour être instruit en mairie.
Le dossier comporte :
- Un formulaire Cerfa à compléter.
- Des plans, des photographies et des documents graphiques. Les plans (plan de situation, plan de masse, plan des façades) et les documents graphiques (insertion paysagère) servent à visualiser l’aspect de la façade du bâtiment après travaux et à estimer l’impact des changements sur l’environnement avoisinant.
- Nous vous conseillons aussi de joindre une notice descriptive du projet. Ce n’est pas nécessaire, mais ce document vous permet d’expliquer votre projet plus en détails.
Bon à savoir. Pour réaliser votre dossier de déclaration préalable en toute simplicité, vous pouvez utiliser notre service d’aide à la déclaration préalable de travaux, le service premium. Nous réalisons pour vous, de A à Z votre dossier. Plus qu’un dossier, nous vous proposons un service clef en main.
Découvrir le service premium
Une fois le dossier réalisé, transmettez-le à la mairie de votre commune. Le délai d’instruction classique est de 1 mois (2 mois en secteur protégé). Passé ce délai, sans réponse, vous bénéficiez d’un accord tacite à la déclaration préalable.
Quelques conseils pratiques pour réaliser votre projet sans encombre
- Consulter le PLU de votre commune. Premièrement, avant toute démarche, consultez le Plan Local d’Urbanisme. Certaines communes imposent des caractéristiques précises, ce qui doit guider vos choix.
- Définissez votre projet avant de réaliser le dossier. Connaître les caractéristiques précise de vos futurs volets peut faciliter la réalisation de votre dossier.
- Renseignez-vous sur les obligations pour la complétion du dossier. Chaque plan doit respecter un certain formalisme (légende, échelle, cotations, références obligatoires…). L’instructeur qui va étudier votre demande devra y trouver tous les éléments obligatoires. Informez-vous avant !
Pour conclure, même si changer ses volets peut paraître simple, les règles d’urbanisme imposent parfois une déclaration préalable de travaux, qui est une procédure assez complexe. En respectant toutes les étapes ci-dessus ainsi que nos conseils, vous éviterez les mauvaises surprises et contribuerez à l’harmonie esthétique de votre commune. Une simple formalité qui garantit une maison plus belle, en toute légalité.
💡 Vous pourriez bénéficier de certaines aides pour changer vos volants roulants. Pensez-y !
