Par : Cécilia - team Urbassist
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Peut-on changer ses fenêtres sans autorisation ?
Remplacer des fenêtres est souvent une étape incontournable dans la rénovation d’une maison. Que ce soit pour des raisons esthétiques (moderniser votre maison), énergétiques (réduire les déperditions de chaleur) ou fonctionnelles (apporter de la luminosité). Cependant, la question de savoir s’il est possible de changer ses fenêtres sans autorisation demeure un sujet complexe et crucial. Et il est important de se poser la question avant de commencer les travaux ! Voyons dans cet article tous les éléments règlementaires que vous devrez prendre en compte si vous envisagez de remplacer vos fenêtres.
Bon à savoir. Pour vous accompagner dans vos démarches d’urbanisme et faciliter le processus administratif, découvrez notre solution de rédaction de dossiers de travaux en ligne, Urbassist !
Une autorisation est-elle nécessaire pour changer ses fenêtres ?
De manière générale, la plupart des travaux de rénovation, y compris le remplacement de fenêtres (ou des menuiseries), peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme. Il est donc primordial de se poser cette question avant d’envisager n’importe quels travaux pour sa maison.
❗ Dans le cas où vous décidez de changer vos anciennes fenêtres par de nouvelles, non identiques, vous devez obtenir une autorisation de travaux avant.
En effet, dès que vous créez une nouvelle ouverture, que vous changez de modèle de fenêtre ou que vous ajoutez un volet roulant qui n’existait pas, vous êtes soumis à la déclaration de travaux. Pourquoi ? Car vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison individuelle. Le rendu n’est plus le même après les travaux. Et toute modification de façade doit obligatoirement se déclarer en mairie.
Voici quelques précisions au travers d’exemples sur les modifications apportées aux fenêtres qui doivent faire l’objet d’une déclaration :
- Nouveaux matériaux. Par exemple, vous remplacez une ancienne fenêtre en bois par une menuiserie en aluminium ou en PVC, plus isolante et plus résistante aux intempéries.
- Coloris différents. Vous changez la couleur de vos encadrements en optant pour des fenêtres en alu avec un cadre noir plutôt que le blanc de vos fenêtres actuelles.
- Nouvelle forme ou dimensions. Vous avez déjà une ouverture mais souhaitez l’agrandir pour faire entrer plus de lumière dans la pièce.
- Ajout de volets. Vous ajoutez de nouveaux volets, que ce soit des volets routant ou battants. Pour en savoir plus, consultez notre article de blog à ce sujet « La déclaration préalable de travaux pour volets roulants« .
Dans tous ces cas de figure, vous devez déclarer vos travaux. En somme, vous serez exempt de déclaration uniquement si vous remplacez votre ancienne fenêtre par une identique en tous points.
Et si votre maison se trouve dans un secteur protégé, la règlementation est plus stricte. Renseignez-vous sur les règles avant de penser aux caractéristiques de vos fenêtres.
Quelle autorisation pour changer ses fenêtres ?
Nous venons de voir que pour changer des fenêtres ou pour toute autre modification de façade, vous êtes soumis à la déclaration de travaux.
➡ Parmi les différentes autorisations d’urbanisme, celle qui vous concerne est la déclaration préalable de travaux pour une fenêtre.
Vous serez soumis à un permis de construire dans un cas plus rare : si la création ou la modification de fenêtres s’accompagne aussi d’un changement de destination. Par exemple, c’est le cas si vous créez une nouvelle fenêtre et que vous transformez par la même occasion un local commercial en une habitation principale.
Bon à savoir. Les fenêtres de toit sont aussi concernées par cette obligation ! En effet, il vous faudra également une autorisation pour la pose d’un velux ou de tout autre type de fenêtre posée en toiture.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme. Il s’agit d’une démarche administrative, qui s’effectue auprès du service urbanisme de la mairie dans laquelle se trouve la maison concernée par les travaux.
Cette démarche administrative s’effectue via la constitution d’un dossier : le dossier de déclaration préalable ou DP.
Le dossier de déclaration préalable pour changer ses fenêtres
Pour constituer votre dossier selon les exigences du Code de l’urbanisme, vous devrez :
- Compléter un formulaire administratif CERFA
- Réaliser un plan de situation (pièce DP1)
- Constituer un plan de masse (pièce DP2)
- Préparer un plan des façades et des toitures de la maison (pièce DP4)
- Réaliser un document graphique (pièce DP6)
- Joindre diverses photographies (pièces DP7 et DP8)
Vous pouvez aussi consulter notre exemple de déclaration préalable pour fenêtre de toit pour en savoir plus sur le sujet.
Bon à savoir. De nombreux professionnels peuvent vous assister pour réaliser votre dossier de déclaration préalable fenêtre. Avec notre solution Urbassist, nous pouvons aussi vous aider !
Changer ses fenêtres sans autorisation : les risques et sanctions
Les autorisations d’urbanisme sont requises afin que la commune s’assure que les travaux respectent les normes de sécurité, d’urbanisme et d’esthétique. Il s’agit là d’une obligation règlementaire. En effet, chaque commune a des règles particulières et tous les projets de travaux que vous entreprenez se doivent de respecter cette réglementation. Toutes les règles se trouvent dans le Code de l’urbanisme et dans les documents d’urbanisme de la commune (Plan Local d’Urbanisme ou PLU).
Enfreindre la loi et changer des fenêtres sans obtenir les autorisations nécessaires au préalable pourrait donc entraîner de lourdes conséquences.
Parmi les sanctions les plus marquantes et outre l’amende que vous devrez payer, il se peut que vous ayez l’obligation de revenir en arrière et de rétablir l’état précédent. On parle de la mise en conformité, ordonnée en cas de procès par l’autorité judiciaire. Dans le cas d’une fenêtre créée vous devrez refermer l’ouverture pour remettre la façade dans son état d’origine. Ce qui est, vous vous en doutez, assez coûteux !
💡Pour connaître tous les risques en cas de travaux non déclarés et savoir quoi faire si vous vous trouvez en illégalité, n’hésitez pas à parcourir notre blog.
Pour conclure, retenez qu’en respectant les règles en vigueur, vous évitez des problèmes juridiques et vous vous assurez que les travaux sont conformes aux normes.
Les autorisations ne sont pas des obstacles bureaucratiques, mais des démarches essentielles qui visent à assurer la sécurité, la qualité et l’esthétique du bâti.
Avant de changer vos fenêtres, prenez le temps de vous informer sur les exigences de votre ville pour éviter des complications juridiques potentielles et garantir la réussite de votre projet de rénovation de fenêtres !
Et pour faciliter vos démarches de déclaration de travaux, n’oubliez pas notre plateforme en ligne Urbassist.
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