Comprendre le Géoportail urbanisme zonage
« Géoportail urbanisme zonage » c’est une expression qui peut vous sembler dissonante ; et pourtant, ces trois mots font l’objet d’un intérêt particulier pour tous ceux qui entreprennent des travaux. Des travaux dont la conformité et la légalité sont indispensables.
Ainsi, dans cet article, nous vous parlerons du Géoportail de l’urbanisme, aussi connu par le sigle GPU. Mais encore du zonage PLU et comment se servir du Géoportail pour trouver ses règles d’urbanisme.
Premièrement nous vous expliquerons ce qu’est le GPU. Pour ensuite parler de son mode d’emploi et enfin des informations contenues dans ce portail.
Sans tarder, voyons ce qui est le Géoportail de l’urbanisme.
Le Géoportail de l’urbanisme : qu’est-ce que c’est ?
Avant tout, il faut savoir que le GPU est une plateforme d’information et de cartographie en ligne. Ce portail est édité par le Ministère de la Ministère de la Cohésion des territoires (MCT). Néanmoins, C’est l’IGN – Institut national de l’information géographique et forestière qui le gère.
Donc, pour y accéder il vous suffit d’avoir une connexion internet et vous rendre sur le site (retrouvez le lien en bas d’article).
Bon à savoir. Pour une navigation en toute confiance, sachez que tous les sites gouvernementaux terminent en « .gouv.fr ». Ils sont sécurisés. De ce fait, leurs URL commencent par « https » ; la sécurité se distingue notamment par la lettre « S » à la fin.
Une fois sur le portail, vous aurez accès aux documents d’urbanisme publiés. Parmi ces documents :
- Règlement national d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme et Plan local d’urbanisme intercommunal
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur
- Carte communale
- Plan d’occupation des sols (remplacés par le PLU)
- Schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Au-delà des documents d’urbanisme, le Géoportail vous donne accès aux servitudes d’utilité publique – SUP de votre commune.
Enfin, même s’il n’est pas encore exhaustif, le GPU est un bon exemple de la politique de divulgation et de transparence des données de l’Etat. Il vous sera très utile pour préparer vos projets.
Bon à savoir. Sachez que vous pouvez accéder au Géoportail urbanisme zonage de votre parcelle directement avec Urbassist. Encore mieux, vous pouvez faire appel à notre équipe d’urbanistes pour vérifier la conformité de votre projet. Ainsi, vous serez serein à l’heure de déposer votre dossier. Faites vérifier la conformité de votre projet par Urbassist en contactant directement notre chat en ligne !
Comment se servir du Géoportail de l’urbanisme ?
Pour les particuliers
Nous l’avons déjà mentionné, pour se servir du Géoportail urbanisme il est nécessaire de se rendre sur internet. De prime abord, l’interface est assez intuitive et agréable.
Ensuite, vous trouverez une zone de saisie dans laquelle vous pouvez localiser votre terrain. Cette recherche peut se faire par adresse et nom de ville, voir par lieu-dit ou par numéro de parcelle. De surcroit, il est possible de s’enquérir directement des documents en utilisant la recherche avancée.
Enfin, l’usage le plus courant du site est le Géoportail urbanisme zonage. C’est-à-dire, la recherche de la zone du PLU dans laquelle se situe une parcelle ou unité foncière.
Néanmoins, si votre commune ne possède pas de PLU, la cartographie du GPU vous permettra de savoir quel document vous concerne. Autrement dit, en fonction de la légende et des couleurs sur votre commune, vous saurez si vous devez consulter une carte communale, par exemple.
En cliquant sur une parcelle ou en saisissant une adresse vous allez trouver le terrain avec le zonage PLU ou le document tenant lieu. Vous pouvez consulter en ligne l’information géographique et le règlement de la commune. Il est possible non seulement de consulter mais aussi d’imprimer ou d’enregistrer en format pdf la fiche de la parcelle.
Puisqu’il y a plusieurs informations en superposition de couches, il existe la possibilité de sélectionner les données nécessaires. Pour se faire il suffit de cocher ou décocher les cases disponibles sur l’onglet « afficher » en haut à gauche de l’écran.
Enfin, le Géoportail urbanisme présente d’autres usages pour les professionnels.
Pour les professionnels
Un des intérêts du Géoportail de l’urbanisme est d’être nourrit et exploité par des professionnels. Qu’il s’agisse des urbanistes, géographes ou développeurs web, comme des fonctionnaires des collectivités locales, le GPU est un outil incontournable.
Effectivement, les données du Géoportail permettent de réaliser des études. Sans compter que les professionnels peuvent réaliser et diffuser des cartes. En créant un compte sur le site, il est possible d’exploiter les API disponibles ou d’en développer.
Que ce soit pour le professionnel comme pour le particulier, le GPU permet de changer le fond de carte. Plusieurs possibilités sont disponibles. Un fond blanc, photo, cadastre mais aussi, un mix des fonds.
Pour les collectivités, l’outil lui permet de publier leur document d’urbanisme ou les prescriptions règlementaires, les servitudes, etc.
Maintenant que vous savez comment utiliser le Géoportail de l’urbanisme, regardons en détail les informations utilisables.
Quelles informations donne le site Géoportail en plus de la localisation ?
Vous avez localisé votre terrain, et maintenant ? Vous ne comprenez pas ce qui s’affiche sur la carte. Faisons un tour pour vous expliquer ce que veulent dire les documents d’urbanisme et servitudes affichées.
Les documents d’urbanisme
Commençons par le Règlement National de l’urbanisme – RNU. Il faut savoir qu’il se trouve dans une section du Code de l’urbanisme. Il fixe les règles de droit commun applicables sur tout le territoire national. A l’exception des communes qui ont déjà un Plan local d’urbanisme – PLU en vigueur.
Ensuite, il existe la Carte Communale – CC qui s’applique surtout sur des communes de petite taille. Elle est assez sommaire. Présentant uniquement un document graphique qui délimite les zones constructibles. Donc, il faut la lire en complément du RNU.
Troisièmement, on peut consulter les PSMV – Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Ce document concerne uniquement les secteurs classés comme Site Patrimonial remarquable – SPR.
A noter que le Géoportail affiche des communes dans lesquelles un POS – Plan d’occupation de sols existe. Il faut savoir que les POS sont caducs. Ils ont été remplacés depuis par les PLU. Depuis le 31 décembre 2020 ces POS ne présentent plus de valeur juridique. C’est bien le RNU qui prends le relais dans les communes sans PLU.
Pour finir, parlons du Plan local d’urbanisme. En effet, c’est le document d’urbanisme le plus répandu. La plupart des communes en possèdent ou font actuellement leur révision du plan. Il comprend plusieurs parties dont le règlement d’urbanisme de votre commune. Celui-là est particulièrement intéressant pour vos travaux ou projets de constructions car il contient le zonage.
Les servitudes et autres prescriptions.
A part les documents déjà mentionnés, le GPU vous permet de consulter les servitudes d’utilité publique (SUP). Une SUP fait référence à une limitation du droit de propriété. Plus précisément, si votre parcelle se retrouve dans une SUP vos possibilités d’engager des travaux sont réduites.
Il est important de se renseigner, de cette manière, vous saurez si votre parcelle se situe, par exemple, dans :
- Le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). Notamment d’un PPRi, autrement dit, plan de prévention des risques d’inondation.
- Un secteur protégé, les abords des monuments historiques, un site patrimonial remarquable…
- Une servitude résultant d’un plan d’exposition au bruit, notamment si vous êtes proche d’un aéroport.
La liste de servitudes à consulter sur le Code de l’urbanisme est assez longue mais exhaustive. Elles sont consultables en mairie mais le Géoportail est un outil très pratique.
En outre, le GPU vous permet de savoir si vous êtes dans un emplacement réservé. Pareillement pour les secteurs de mixité sociale ou encore un périmètre soumis à droit de préemption ou de sursis à statuer.
Géoportail urbanisme zonage : quelle est la zone PLU de votre terrain ?
La dernière partie de cet article se consacre donc au zonage PLU présent sur le GPU. En fait, lorsque vous désirez réaliser des travaux dans votre maison ou terrain vous devez constater plusieurs choses. Demandez-vous :
- Mon projet nécessite-t-il une autorisation d’urbanisme ?
- Si oui, laquelle, permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable ?
- Et ensuite, est-ce que le projet est conforme au règlement de la commune ?
Pour répondre aux deux premières questions il faut consulter le Code de l’urbanisme. Ou encore, consulter le blog Urbassist, nous disposons d’une grande quantité d’articles à ce sujet.
Bon à savoir. Abri de jardin, garage, piscine, extension, pose de fenêtre de toit…Quelle autorisation demander ? Le simulateur Urbassist vous donne la réponse en quelques clics. Répondez à quelques questions et notre simulateur vous indique le type d’autorisation à demander. Encore mieux, la plateforme Urbassist vous guide pour réaliser par vous-même votre dossier.
En ce qui concerne la conformité, le Géoportail de l’urbanisme est d’une grande aide. D’abord, localisez votre parcelle. Ensuite, vous verrez s’afficher la zone à laquelle il appartient.
Dans l’exemple ci-dessous, il s’agit de la zone VUEe. Avec cette information vous pouvez passer à la colonne de gauche. Vous trouverez le numéro de parcelle et la fiche détaillée de la parcelle. Ainsi que les documents d’urbanisme qui la concernent.
Nous vous conseillons de déployer le menu et d’aller directement au règlement écrit. Téléchargez ce document et recherchez la zone VUEe. Vous trouverez toutes les règles à respecter. Il ne vous reste qu’à adapter votre projet pour ne pas risquer un refus d’autorisation.
Pour consulter :
Urbassist vous offre un service clef en main pour la réalisation de votre dossier d’urbanisme. Vous n’aurez pas à vous occuper de consulter tous ces éléments. Nos urbanistes se chargent de vérifier la conformité et la complétude de votre dossier.
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