Construire un enclos dans son jardin : permis de construire ou déclaration préalable ?
Construire un enclos dans son jardin peut être nécessaire pour plusieurs raisons. De plus en plus de Français souhaitent des animaux de compagnie et parfois, ils sortent un peu de l’ordinaire. Certains optent pour les poules ou les volailles et dans ce cas, le poulailler est indispensable. Les lapins, les petites chèvres ou d’autres petits animaux nécessitent aussi un enclos pour animaux. Ainsi, ils pourront gambader tranquillement à l’abri des prédateurs, comme les renards.
Néanmoins, avant de passer à l’aménagement de votre enclos, il est important de savoir s’il vous faut une autorisation d’urbanisme : permis de construire ou déclaration préalable ? Nous allons vous donner la réponse dans cet article. Mais pour commencer, parlons de ce qu’est un enclos de jardin.
💡 Bon à savoir. Allez-vous installer un abri de jardin pour ranger vos affaires de jardinage, par exemple ? Sachez qu’une déclaration préalable de travaux sera nécessaire sous certaines conditions. Rassurez-vous, nous avons créé la plateforme Urbassist, qui vous accompagne tout le long de la création de votre dossier de déclaration. Urbassist est votre assistant pour vos démarches d’autorisation d’urbanisme.
Qu’est-ce qu’un enclos dans son jardin ?
👉 Un enclos est une structure qui permet de délimiter un espace dans un terrain. Également, on peut aussi entendre par enclos, le terrain entouré par une clôture de tous côtés. Cet aménagement peut servir pour l’élevage de poules, poussins, de cochons d’Inde ou tout autre animal en toute sécurité.
En fonction de vos besoins, la taille, les matériaux, le prix et la structure de votre enclos seront différents. En général, il s’agit d’une clôture grillage en acier galvanisé robuste, avec des poteaux métalliques ou un cadre tubulaire et un toit grillagé. D’autres sont en grillage souple simple torsion plastifié, avec des mailles hexagonales sans toit ou couverts total ou partiellement par une bâche ou volière.
Construction d’un poulailler
Dans le cas de la construction d’un poulailler, certains sont déjà vendus en kits sur le marché. La version du poulailler mobile peut être intéressante. On en trouve des minis pour 2 poules jusqu’à des tailles XXL.
La construction d’un poulailler nécessite la prise en compte des besoins de la basse cour. Il faut aménager un perchoir, une mangeoire, un abreuvoir et un pondoir pour pondre et récolter des œufs frais ou faire naître des poussins.
Prenez en considération qu’ils ont besoin d’un nid douillet et de chaleur. Raison pour laquelle, il est important que le poulailler se compose d’une cabane en bois couverte sur pilotis et puis un espace ouvert pour qu’ils sortent picorer à l’extérieur. Et pour que les poussins arrivent, il vous faudra bien sûr un coq. Pour les autres volatiles ou oiseaux, il serait nécessaire d’installer des nichoirs, par exemple.
Il faut savoir que vous devez vous limiter à 50 animaux « équivalents » de plus de 30 jours pour rester dans la catégorie « amateure ». Au-delà, votre poulailler sera donc dans la catégorie d’élevage professionnel.
Les cages, clapiers et trappes
Pour d’autres petits animaux, l’enclos plus adéquat est parfois une cage. Les lapins par exemple, nécessitent un clapier en bois équipé d’une trappe. Ils doivent compter sur un espace qui les protège des intempéries, de la pluie, du vent et du soleil.
Le chenil
Les abris pour chien se dénomment chenils. Il s’agit d’un enclos composé d’un extérieur grillagé, une zone couverte, une aire pour les besoins d’alimentation des chiens et un espace de promenade. Les conditions de sécurité sanitaire doivent être respectées. Mais avant tout, vous devez vous assurer du respect du voisinage. Ce sont des recommandations valables pour tout hébergement d’animaux dans votre jardin. Les nuisances sonores et olfactives sont des sources de conflit avec les voisins.
La clôture comme enclos
Les élevages plus importants, comme les bovins, nécessitent une clôture pour couvrir plus de mètres carrés. Elle peut aussi servir pour délimiter des propriétés en mitoyenneté ou tout un terrain.
Maintenant que nous avons fait le tour des différents enclos, la question principale de cet article est : construire un enclos dans son jardin : permis de construire ou déclaration préalable ? Allons découvrir la réponse tout de suite.
Quelle autorisation de travaux pour installer un enclos dans son jardin ?
Prendre en considération la réglementation locale pour les enclos
Avant de parler des autorisations d’urbanisme, il faut faire un point spécial pour parler de la réglementation locale. Il s’agit du Plan Local d’urbanisme. C’est le PLU qui dicte les règles à suivre pour votre commune. Quand bien même vos travaux ne seraient pas soumis à déclaration, ils sont obligés de respecter le PLU.
Consultez par exemple les distances à respecter par rapport aux limites séparatives du terrain, les hauteurs, les surfaces. Si vous êtes dans un lotissement de moins de 10 ans, il faudra vérifier avant tout le règlement du lotissement.
Le cas des secteurs protégés est très restrictif. Il vous faudra être extrêmement vigilant. Certaines communes possèdent un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui prévaut au-dessus du PLU. Une fois, vous êtes sûr que votre projet est compatible avec ces réglementations, vous pouvez regarder le type d’autorisation nécessaire.
Déclaration préalable ou permis de construire pour un enclos ?
Le droit de l’urbanisme indique qu’il est nécessaire de faire une déclaration auprès de la mairie pour certaines constructions ou aménagements. Cela dépendra de la localisation en secteur protégé ou non, de la surface de plancher et/ou de l’emprise au sol et de la hauteur.
Déclaration préalable pour construire un enclos dans son jardin
Vous aurez besoin de remplir un dossier de déclaration préalable pour tout enclos qui entraîne la création d’une surface de plancher ou emprise au sol au delà de 5 m².
👉 En d’autres termes, si votre enclos se compose d’un espace clos et couvert de plus de 1.80 m de hauteur, il y a création de surface de plancher. D’un autre côté, si cet espace est couvert, même sans être clos, vous créez de l’emprise au sol. De ce fait, au-delà de 5 m², vous serez dans l’obligation de réaliser une déclaration préalable.
C’est également le cas si la structure dépasse les 12 m de hauteur, néanmoins, ce cas semble peu probable.
👉 Les clôtures comme enclos, quant à elles, sont un cas particulier. Dans le droit commun, hors secteur protégé, elles se déclarent quand il s’agit d’un mur de deux mètres de hauteur ou plus. En revanche, la commune peut décider de les soumettre à déclaration. C’est pourquoi, vous devez impérativement consulter le PLU.
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Permis de construire pour un enclos dans son jardin
Le régime de la déclaration préalable vous permet de construire un enclos jusqu’à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Au-delà de ce seuil, vous allez devoir demander un permis de construire pour votre enclos.
💡 Bon à savoir. À part le Code de l’urbanisme, il existe d’autres règles à vérifier avant de construire un enclos dans votre jardin. Comme le Code de la santé qui stipule les règles concernant les bruits. Il est également conseillé de vérifier les Règlements sanitaires départementaux qui contiennent les règles d’hygiène qui s’appliquent à votre commune. Enfin, pensez bien évidemment à consulter le Code civil qui est celui qui régit les règles de voisinage.
Le dossier de clôture ou d’enclos peut vous demander un temps de préparation et des connaissances qui ne sont pas accessibles à tous. Un plan de situation, le profil du terrain, le plan de masse, pour certains, ces notions sont difficiles. Sachant que plus le dossier est complet et lisible, plus le centre instructeur le traitera rapidement.
