Par : Cécilia - team Urbassist
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Dans quels cas faire appel à un géomètre expert ?
Lorsque vous entreprenez des projets de construction, d’aménagement ou de rénovation pour votre maison individuelle, il est essentiel de s’entourer de professionnels appropriés pour garantir la réussite et la conformité de votre projet. Parmi ces professionnels, le géomètre expert joue un rôle crucial. Mais dans quels cas faire appel à un géomètre expert ? Voici quelques situations où leur expertise s’avère indispensable.
Le métier de géomètre expert
Un géomètre expert assure de multiples prestations pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Il est notamment chargé d’établir des plans et documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. En d’autres termes, c’est lui qui veille au respect de la propriété et des biens fonciers. La justice peut aussi faire appel à ses services en cas de conflit.
Cette profession libérale est très réglementée et pour exercer, il est nécessaire d’être inscrit à l’ordre des géomètres-experts. Sur le territoire français on recense environ 2000 géomètres.
Dans quels cas faire appel à un géomètre expert ?
En tant que particulier, vous pourriez solliciter un géomètre dans plusieurs cas de figures :
- La division ou la fusion de parcelles.
- Le bornage de votre propriété.
- Préparer certaines constructions ou rénovations.
Une prestation réalisée par un professionnel à un certain coût. Vous pouvez demander un devis avant afin d’estimer le montant de la prestation par un géomètre.
Voyons les situations pour lesquelles vous pourriez faire appel à un géomètre expert plus en détails.
Diviser ou fusionner des parcelles
- Vous souhaitez construire plusieurs maisons sur un même terrain pour ensuite les séparer ? 👉 Vous devez diviser votre parcelle.
- Vous souhaitez acheter la parcelle voisine pour agrandir votre propriété ? 👉 Vous devez fusionner des parcelles.
Dans un cas comme dans l’autre, vous aurez besoin des services d’un géomètre expert. Et ce, avant même d’entamer le reste des démarches administratives comme la déclaration préalable de division.
Ces professionnels sont spécialisés dans la mesure précise des terrains et peuvent vous aider à respecter les règles et réglementations locales en matière de division foncière. Le géomètre procédera notamment au bornage des parcelles, qui constitue la toute première étape.
Borner sa propriété
Le plan cadastral est un outil de référence en urbanisme. Cependant, il ne donne pas les limites exactes et précises de votre propriété. C’est là qu’intervient le bornage.
👉 En effet, le bornage permet de définir avec exactitude la limite d’une parcelle. En d’autres termes, cette procédure permet de délimiter votre terrain de celui de vos voisins. Il s’agit d’une procédure qui n’est pas obligatoire de réaliser (sauf si votre voisin en fait la demande expresse).
Alors pourquoi borner son terrain ? Tout simplement afin d’établir les limites exactes d’une propriété et d’éviter de potentiels conflits avec vos voisins. Notamment en cas de constructions placées en limite de parcelle (abri de jardin, pergola accolée, clôture mitoyenne…).
Le bornage, alors effectué par un géomètre, permet d’obtenir des résultats juridiquement valables dans l’objectif de résoudre les litiges de manière équitable. Sachez d’ailleurs que le géomètre est le seul professionnel habilité à le faire.
Le bornage ne s’applique pas si votre terrain est accolé à un terrain public. Dans ce cas, des procédures spécifiques sont nécessaires.
Construire ou rénover
Avant de débuter un projet de construction ou de rénovation, il peut être nécessaire d’obtenir des relevés topographiques précis du site. En fonction des résultats, cela permet aux architectes et aux ingénieurs d’adapter les fondations et de s’orienter vers un type de construction adéquat.
Le géomètre est en capacité de vous fournir toutes ces informations.
Bon à savoir. Un géomètre peut aussi vous guider pour la suite de vos démarches comme la Déclaration Préalable de travaux ou le Permis de Construire. Cependant, ce n’est pas le seul professionnel auprès duquel vous pouvez trouver de l’aide. Urbassist, le service de déclaration de travaux en ligne, vous permet de réaliser vos dossiers de manière autonome et à moindre frais.
Dans quels cas les collectivités font appel à des géomètres experts ?
Projet d’aménagement urbain et règles d’urbanisme
Dans le cadre de projets d’aménagement urbain, les géomètres experts sont souvent sollicités pour évaluer la faisabilité technique et réglementaire du projet. Leur expertise dans la cartographie et la mesure du terrain est cruciale pour garantir la planification efficace et durable des espaces urbains.
Le géomètre élabore alors les documents permettant à la collectivité d’orienter ses choix d’aménagement et de développement durable pour les années à venir. Il participe notamment à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU ou PLUi) ou de la carte communale.
Études d’impact environnemental
Les géomètres experts peuvent également être impliqués dans des projets nécessitant des études d’impact environnemental. Leur capacité à cartographier précisément le terrain est essentielle pour évaluer l’impact potentiel d’un projet sur l’environnement et proposer des solutions pour minimiser ces impacts.
Pour conclure, vous avez pu constater que faire appel à un géomètre expert est nécessaire dans de nombreuses situations. Leur expertise contribue à garantir la légalité, la précision et la réussite de divers projets. Lorsque vous vous engagez dans des travaux de construction ou de rénovation impliquant des questions foncières, n’hésitez pas à consulter un géomètre expert pour assurer la réussite de votre projet.
Vous pourrez trouver un géomètre expert proche de chez vous en consultant le site en ligne de l’Ordre des Géomètres experts.
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