Faut-il une déclaration pour une piscine hors sol ?
Il existe de nombreux types de piscines. Et parmi les modèles les moins onéreux et contraignants à installer, la piscine hors-sol se retrouve sur le podium. Avec un système d’installation très pratique et de nombreuses possibilités esthétiques en termes de formes et de matériaux (rond, rectangulaire, piscine bois, tubulaire, gonflable ou non…), ce modèle séduit de plus en plus. Mais comme de nombreux travaux pour votre maison, les piscines hors-sols n’échappent à la réglementation d’urbanisme. Commençons par faire le point sur ce que vous devez savoir sur la déclaration piscine hors-sol et voyons ensuite un guide pratique sur ce type de piscine.
La déclaration piscine hors-sol
Contrairement aux idées reçues, la déclaration de travaux est une démarche administrative qui ne concerne pas exclusivement les piscines enterrées ! Les piscines hors-sols, si elles possèdent certains critères particuliers, doivent elles-aussi se déclarer.
Bon à savoir. Pour vous accompagner dans la déclaration préalable de travaux d’une piscine ou même dans la déclaration d’un local à piscine, vous pouvez utiliser notre plateforme en ligne. En suivant nos indications, vous n’aurez besoin que de quelques minutes pour réaliser un dossier de déclaration piscine. Que ce soit pour un bassin enterré, semi-enterré ou hors-sol ! Il ne vous restera plus qu’à déposer ce dossier complet en mairie.
Quand faut-il déclarer une piscine hors-sol ?
Retenez qu’une piscine posée sur le sol de plus de 10 m² installée dans votre jardin pendant plus de 3 mois par an (ou plus de 15 jours en zone protégée) se déclare.
Apportons quelques précisions à tous ces critères :
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Plus de 10m² |
Il s’agit de la superficie du bassin. Le Code de l’urbanisme, dans son article R421-2 d) précise que « Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés » sont dispensées de toutes formalités. Ainsi, si votre piscine fait moins de 10m², vous n’aurez pas de déclaration en mairie à faire. Le cas contraire, vous devrez la déclarer auprès du service urbanisme. |
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Bassin installé plus de 3 mois par an hors secteur protégé |
A partir du moment où vous bassin hors-sol est aménagé pour plus de 3 mois dans l’année, vous devrez demander une autorisation d’urbanisme en mairie. |
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Bassin installé plus de 15 jours par an dans une zone protégée |
Lorsque le terrain de votre maison se trouve dans une zone protégée (périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique, dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement), la règlementation évolue. En effet, dans l’une de ces zones, si votre piscine est installée plus de 15 jours (consécutifs ou non), vous devez la déclarer en mairie. Pour savoir si votre terrain se trouve en zone protégée, vous pouvez appeler votre mairie ou consulter le Géoportail de l’urbanisme. |
Bon à savoir. Les règles locales d’urbanisme, celles éditées par votre commune dans ses documents (Plan Local d’Urbanisme, Carte communale ou autre), peuvent spécifier d’autres règles. Dans tous les cas, pensez à consulter ces documents avant d’entreprendre vos démarches.
Par ailleurs, sachez que vous devrez également déclarer le local technique de la piscine !
Quel type d’autorisation pour un bassin hors-sol ?
Comme vous venez de le constater, certaines piscines hors-sols nécessitent une autorisation d’urbanisme avant d’entamer la construction du projet. Et comme vous le savez peut-être il existe plusieurs types d’autorisations, notamment la déclaration préalable de travaux et le permis de construire. Voyons dans quels cas l’une et l’autre de ces autorisations sont nécessaires.
La déclaration préalable de travaux
Voici les critères qui font que votre piscine devra faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie :
- Piscine installée plus de 3 mois / an (ou plus de 15 jours / an en zone protégée).
- Bassin en zone protégée.
- Piscine d’une surface de plus de 10 m² jusqu’à 100 m².
- Bassin compris entre 10 m² et 100 m² avec un abri jusqu’à 1.80 m de hauteur (Article R421-9 du Code de l’urbanisme).
Le permis de construire
Voici les critères qui font que votre piscine devra faire l’objet d’un permis de construire en mairie :
- Piscine avec une superficie comprise entre 10 m² et 100 m² et avec un abri de 1.80 m ou plus de hauteur.
- Bassin hors-sol d’une surface de plus de 100 m².
Le dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire
Qu’importe le type d’autorisation à demander au service urbanisme de votre mairie, vous devrez réaliser un dossier. Ce dossier est primordial pour l’acceptation de votre projet par les services de la ville.
Bon à savoir. La déclaration d’une piscine hors-sol se réalise de la même manière que la déclaration d’une piscine semi enterrée ou enterrée. Vous devrez juste adapter les caractéristiques du projet dans le dossier.
Avant de pouvoir déposer ce dossier, vous devrez le constituer. Il se compose de plusieurs documents et plans, à savoir :
- Le formulaire administratif cerfa,
- Un plan de situation,
- Le plan de masse,
- Un document graphique d’insertion paysagère,
- Des photos de l’environnement (proche et lointain),
- Un plan de coupe piscine,
- Une notice descriptive du projet (obligatoire en cas de demande de permis de construire).
Réaliser les plans n’est pas une étape aisée. Vous devez respecter une norme officielle et bien définie, indiquer l’échelle des plans, la légende, les prospects, les côtes NGF… Sinon, vous risquez d’obtenir une demande de pièces complémentaires de la part du service instructeur. Le temps de modifier les plans ou d’apporter plus de précisions au dossier, les délais d’instructions sont suspendus.
Bon à savoir. Afin de vous accompagner dans la constitution de votre dossier de travaux, vous pouvez utiliser la plateforme en ligne Urbassist. Grâce à ce service, vous n’aurez pas à vous soucier des plans ! Ils seront automatiquement générés, une fois que vous aurez complété les informations demandées. Le dossier complet de déclaration préalable de travaux est à 79€.
Faire mon dossier de déclaration préalable en ligne
Guide pratique de la piscine hors-sol
J’ai une piscine hors sol non déclarée. Quels sont les risques ?
Si votre projet possède les critères énoncés ci-dessus qui font que vous devez passer par la case déclaration de piscine hors-sol et que vous n’avez pas réalisé les démarches nécessaires, vous vous exposez à certaines sanctions : une amende, la mise en conformité de la construction…
Est-il possible de déclarer une piscine hors sol déjà construite ?
Oui, il est possible de déclarer une piscine hors sol même si elle a déjà été édifiée dans votre jardin.
Vous pouvez régulariser votre situation en déposant une demande de déclaration en mairie. Il n’existe pas de procédure dédiée pour une piscine non déclarée. Vous devrez donc réaliser un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire et indiquer dans la notice descriptive qu’il s’agit d’une régularisation. Veillez à ce que votre construction respecte bien la règlementation en vigueur, auquel cas, vous serez sanctionné.
Bon à savoir. Vous pouvez réaliser votre dossier de régularisation pour votre installation avec Urbassist. Réalisez votre dossier et personnalisez la notice complémentaire en précisant qu’il s’agit d’une demande de régularisation de travaux.
Régulariser mes travaux non déclarés
Dois-je respecter une distance vis-à-vis de mes voisins ?
Les nouvelles constructions de type piscine (ou même abri de jardin), doivent parfois respecter une certaine distance par rapport aux limites séparatives (voisins et domaine public). Et cela dépend en grande partie des règles applicables dans la commune. Parfois vous pourrez implanter votre piscine en bordure de limite séparative et parfois, vous devrez la construire à plusieurs mètres.
Encore une fois, pensez à consulter vos documents d’urbanisme en mairie ou en ligne avant de préparer votre projet de construction.
Ma piscine hors-sol est-elle imposable ?
Sachez que toute nouvelle construction est soumise à l’impôt du moment où il est impossible de la déplacer sans la démolir. On dit alors qu’il s’agit d’une construction à perpétuelle demeure, fixée au sol. Si vous ne pouvez pas démonter votre piscine hors sol sans la démolir, alors elle sera imposable.
Vous devrez alors déposer une déclaration au centre des impôts de la ville. Déposer cette déclaration peut vous permettre d’obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.
Quelles normes de sécurité adopter ?
Depuis quelques années déjà, face à la recrudescence du nombre de noyades, les règles liées à la sécurité des piscines se sont renforcées. Chaque propriétaire de piscine enterrée ou semi-enterrée est dans l’obligation d’installer au moins un dispositif de sécurité (barrière de protection, alarme sonore, couverture, bâche de protection, abri…). Au risque de se voir redevable d’une amende de 45 000 €.
Cependant, les propriétaires de piscines hors-sol, démontables ou gonflables ne sont pas concernées par cette obligation.
Où trouver une piscine hors sol ?
Comme pour une piscine creusée, il existe de nombreux revendeurs et fabricants de piscines hors-sols. Tous proposent différents styles et matériaux (bois ou autres) pour votre installation. Cela dépend notamment de votre budget piscine. Vous pouvez trouver de diverses offres en ligne ou directement en magasin.
