Installer une yourte dans son jardin : le point sur les démarches administratives
Installer une yourte dans son jardin est un projet que les Français plébiscitent de plus en plus. Que ce soit pour se lancer dans l’accueil des touristes, via un usage commercial ou encore pour en profiter en tant qu’habitat permanent. Les utilisations de la yourte sont nombreuses. Néanmoins, ce projet nécessite une analyse réglementaire sérieuse. Et ce, afin de comprendre les démarches administratives d’urbanisme à réaliser et installer votre yourte en toute légalité.
Faisons le point sur les démarches administratives concernant les yourtes, mais avant tout, définissons ce qu’est une yourte.
💡Bon à savoir. D’autres petites constructions peuvent nécessiter une démarche administrative auprès du service d’urbanisme. C’est le cas des abris de jardin, des piscines, des carports, des clôtures… Une déclaration de travaux est une formalité pour laquelle des plans et d’autres pièces seront nécessaires. Vous pouvez utiliser Urbassist afin de réaliser votre dossier de déclaration de travaux !
Qu’est-ce qu’une Yourte ?
Techniquement une yourte est une tente démontable de forme ronde et couverte par un textile, généralement, le feutre. Historiquement, ces installations correspondent à l’habitat typique des nomades de l’Asie centrale, par exemple, en Mongolie ou en Sibérie.
Les yourtes selon la règlementation française
Dans le sens du Code de l’urbanisme, une yourte est une structure démontable ou transportable destinée à une occupation temporaire ou saisonnière. C’est une construction à usage de loisirs qui se classe en tant qu’habitation légère de loisir – HLL, au même titre que les chalets, les bungalows, les cabanes, les tiny houses ou maisonnettes, les cabanes dans les arbres et les tipis disposant de bloc cuisine ou sanitaire.
Néanmoins, ces structures peuvent aussi fonctionner en tant qu’habitat permanent, sans la notion de loisir. En effet, la loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014, donne un cadre juridique à ce type d’habitat alternatif non-traditionnel. Autrement dit, les résidences démontables et résidences mobiles.
Pour qu’une yourte se classe comme une habitation légère démontable à vocation d’habitat permanent, vous devez l’occuper au moins 8 mois par an, assurer le raccordement aux réseaux et pouvoir la démonter. Elle ne doit donc pas avoir de fondations.
Si vous voulez en faire une construction, c’est-à-dire, avec des fondations, il faut consulter la réglementation du droit de sols. Cela veut dire qu’il faut se renseigner par rapport aux autorisations d’urbanisme avant d’installer une yourte dans son jardin.
👉Pour résumer, une yourte, si elle n’aucun équipement, est une simple tente de camping. Si votre yourte est à usage de loisir, alors elle sera classée parmi les HLL. Dans le cas où elle est utilisée comme habitat permanent, elle peut être de deux sortes. D’un côté, une yourte à usage d’habitation permanente à caractère démontable. D’un autre côté, une yourte dans le jardin avec des fondations, donc une annexe de l’habitation principale.
Quelle autorisation d’urbanisme pour installer une yourte ?
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Yourte à usage plutôt de loisir, assimilée à une habitation légère de loisir (HLL). |
Dans ce cas, il faudra une déclaration préalable (DPC urbanisme) pour les HLL dont la surface de plancher est supérieure à 35 m². |
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Yourtes démontables à vocation de résidence permanente. |
La réglementation varie en fonction du nombre de yourtes. Une seule yourte démontable obéit à la réglementation du droit commun dont nous parlerons plus tard. A partir de l’installation de deux yourtes démontables, vous devrez déposer une déclaration préalable pour la création d’une surface de plancher totale inférieure ou égale à 40 mètres carrés. Si la surface de plancher est supérieure à 40 m2, alors, il va vous falloir un DPA urbanisme (permis d’aménager). |
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Yourte en tant que simple tente de camping. |
La réglementation dépend d’un critère particulier : la durée de l’installation. Effectivement, si vous installez une tente dans votre jardin pour plus de 3 mois, alors vous devez déposer une déclaration préalable. Aucune formalité n’est nécessaire pour moins de 3 mois d’installation. Cependant, cette durée de 3 mois est limitée à 15 jours dans les sites classés ou en instance de classement, le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques et dans des périmètres délimités par délibération de la commune. |
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Les yourtes en tant que constructions à usage d’habitation. |
Elles sont soumises au droit commun. CF ci-dessous. |
Les autorisations d’urbanisme pour l’installation d’une yourte dans son jardin comme construction à usage d’habitation
Pour commencer, nous devons vous rappeler que par le droit commun, nous entendons les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tout le territoire français. Nous traiterons ici le cas d’une une seule yourte démontable à vocation d’habitat permanent. Ainsi que le cas des yourtes fixes avec des fondations. Il est important aussi de vous indiquer qu’il s’agit des parcelles situées en dehors des espaces protégés.
Maintenant, sachez que vous avez les deux types d’autorisation possible, la déclaration préalable construction et le permis de construire.
- Une demande de permis de construire sera nécessaire si la surface de plancher ou d’emprise au sol dépasse 20 m².
- La déclaration préalable construction ou DPC est réservée à un projet de construction de yourte entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
- En secteur protégé, vous devez déclarer la yourte, peu importe la surface.
👉 Par ailleurs, il est nécessaire de vous rappeler que c’est la commune qui régit l’occupation des sols. En fait, outre le Code de l’urbanisme, vous devez prendre connaissance des documents d’urbanisme. C’est-à-dire, du plan local d’urbanisme – PLU de votre commune ou de la carte communale. La commune pourrait avoir des dispositions particulières pour les projets de yourte.
Il se peut que la commune dispose de terrains non-constructibles à cause des risques naturels, par exemple. Pareillement, certaines zones présentent une constructibilité réduite parce que c’est une zone agricole ou une zone naturelle. Dans ces secteurs, le refus de la demande d’autorisation de construction est très probable.
Un terrain situé en zone urbaine est par principe, un terrain constructible. Cependant, les règles d’emprise au sol, de stationnements ou d’espaces végétalisés peuvent contraindre votre projet de yourte.
Regardons maintenant, comment faire pour demander une autorisation d’urbanisme.
La démarche administrative pour l’installation d’une yourte dans le jardin
Parlons de la démarche pour établir votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire portant sur une yourte dans le jardin. Pour commencer, il faut déposer un dossier auprès de votre commune.
La démarche concernant constructions, travaux sur une construction existante ou clôtures, non soumis à permis de construire, est la DPC. Il vous faudra remplir le formulaire cerfa 16702*. Pour les permis de construire, le formulaire est le PCMI 13406. Ensuite, il faudra ajouter au dossier les plans et les pièces graphiques mentionnés sur le bordereau de pièces à joindre qui se trouve à la fin du cerfa.
Pour finir, il faut déposer votre dossier à la mairie. Pour cela, vous pouvez le faire directement en main propre, sans oublier de réclamer votre récépissé. D’un autre côté, il existe la possibilité d’envoyer le dossier par la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception. En dernier lieu, vous pouvez le faire par voie dématérialisée sur le site dédié de votre mairie.
Après le dépôt, suis le temps de l’examen du dossier. Avant la fin du délai d’instruction, vous recevrez l’arrêté vous notifiant la décision. Sachez qu’avant d’installer la yourte, vous devez afficher l’autorisation devant le terrain. Également, il faut déclarer l’ouverture du chantier pour les permis de construire. Et à la fin des travaux, vous devez aussi déclarer l’achèvement et la conformité des travaux.
Pour finir, voici quelques informations que vous pouvez consulter pour approfondir sur le sujet :
Vous pouvez nous confiez la réalisation de votre dossier de déclaration préalable ou permis de construire. Vous nous parlez de votre projet de travaux, nous nous occupons de réaliser le dossier de déclaration pour vous !
