Tout savoir sur la déclaration préalable pergola bioclimatique

Aménager une pergola bioclimatique est l’un des travaux essentiels pour profiter de l’extérieur de votre maison. En revanche, avant l’arrivée de l’été, il vaut mieux penser aux démarches administratives préalables, c’est à dire, à la déclaration préalable pergola bioclimatique.

En effet, cet aménagement nécessite une demande d’autorisation d’urbanisme. Cette formalité, qui se réalise auprès du service urbanisme de votre commune, détermine la faisabilité de votre projet.

Faisons le tour du sujet.

Qu’est-ce une pergola bioclimatique ?

Une pergola est une construction légère qui s’implante à l’extérieur. Outre son caractère léger, la pergola est ouverte, car elle ne comporte pas de murs (contrairement aux vérandas). Pour profiter pleinement de ce véritable espace de vie à l’extérieur, vous pouvez installer de stores verticaux, des brises soleils ou des panneaux verticaux pour plus d’intimité.

La pergola bioclimatique quant à elle est constituée de lames orientables motorisées. Ce qui vous permet de profiter de votre jardin en toutes saisons.

Les avantages d’une pergola bioclimatique

Comme nous venons de le préciser, ce type de pergola est la solution idéale pour profiter d’un espace de vie supplémentaire par tous les temps. Elle permet de réguler la chaleur en été tout en conservant une pleine luminosité en hiver. Effectivement, les lames suivent le parcours du soleil de façon à s’adapter aux rayons du soleil et de fournir une réelle protection solaire. Par ailleurs, elles permettent de se protéger de la pluie ou du mauvais temps et de réguler la ventilation. En effet, la pergola à lames orientables (sur le toit ou latérales) permet une ventilation naturelle de l’espace.

Les pergolas bioclimatiques s’adaptent ainsi à toutes les conditions météorologiques extérieures, des intempéries en passant par les journées avec un fort taux d’ensoleillement.

La structure d’une pergola bioclimatique peut être de divers matériaux comme le bois, l’acier, ou encore l’aluminium. L’esthétique et la qualité de votre pergola bioclimatique dépendra de vos goûts personnels, de votre budget ainsi que du fabriquant de pergola que vous allez choisir. Que vous décidiez de faire une pergola moderne, une pergola en fer forgé ou encore une pergola sur mesure, vous aurez le choix !

➡️ Quoi qu’il en soit, construire une pergola bioclimatique est l’aménagement extérieur rêvé pour concilier habitat et jardin.

Au-delà de sa capacité à réguler les conditions microclimatiques, la pergola bioclimatique se comporte comme toutes les autres pergolas. Ainsi, vous pouvez l’installer chez vous, soit adossée à votre maison soit dans votre jardin de manière indépendante (autoportée).

Cette implantation, additionnée à la surface de votre pergola, déterminera le type d’autorisation à demander. Nous allons tout vous expliquer par la suite.

Quelle déclaration pour une pergola bioclimatique ?

Avant tout, sachez que les autorisations d’urbanisme pour déclarer une pergola sont la déclaration préalable et le permis de construire. Cet article se concentre sur la déclaration préalable de travaux. Cela dit, nous parlerons du seuil à ne pas dépasser pour ne pas se retrouver à demander un permis de construire pour une pergola.

Ensuite, il faut savoir qu’étant donné qu’une pergola est ouverte, elle n’entraine pas de création de surface de plancher. Seulement de l’emprise au sol. Donc, c’est cette surface qui sera prise en compte pour votre autorisation.

➡️ Dans le cas d’une déclaration pergola bioclimatique accolée à votre maison, l’emprise au sol doit être entre 5 et 20 m². Sauf si votre parcelle se situe en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU – Plan local d’urbanisme. Si c’est votre situation, alors, le seuil passe à 40 m². Si vous dépassez cette surface, cela implique une demande de permis de construire.

➡️ Votre pergola est indépendante ? En ce cas, veuillez respecter le seuil de 20 m² pour rester sur une DP (déclaration préalable).

➡️ Certes, en dessous de 5 m², vous n’avez aucune déclaration à faire, excepté si vous vous trouvez en secteur protégé. La réglementation dans ces secteurs oblige à déposer une déclaration préalable même pour les petites pergolas de moins de 5 m².

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Comment déclarer une pergola bioclimatique ?

Pour réaliser la déclaration pergola bioclimatique, il vous faut, tout d’abord, composer un dossier de déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa 13703 pour remplir les informations nécessaires. Après cela, vous devez préparer vos plans et pièces graphiques. En somme, il s’agit du plan de situation du terrain, du plan de masse et de coupe de la pergola. Enfin, ajoutez aussi des plans des façades et toitures.

Parmi les pièces à joindre se trouvent, le document graphique d’insertion paysagère ; une photographie de l’environnement proche et pareillement, une photographie de l’environnement lointain. Pour finir, préparez une notice complémentaire. Elle est obligatoire pour les projets de construction dans les secteurs protégés. Il ne vous reste qu’à le déposer.

Ensuite, vous devez le déposer à la mairie dans laquelle se situe le projet de pergola. 

A savoir que vous avez trois possibilités pour le dépôt :

• en main propre,
• par pli recommandé ou
• par voie dématérialisé ; c’est-à-dire, en ligne.

Par ailleurs, on insiste sur le fait d’envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception. Autrement, votre dossier pourrait s’égarer et vous n’aurez aucun moyen de prouver le dépôt.

Quoi qu’il en soit, la mairie doit vous donner un récépissé avec un numéro d’enregistrement que vous devez conserver.

Enfin, vous devrez attendre que le service d’urbanisme de votre commune réalise l’instruction du dossier.

Comment se déroule l’instruction d’un projet de pergola bioclimatique ?

Bien que le Code de l’urbanisme détermine les règles à suivre pour les autorisations d’urbanisme, c’est le PLU de votre commune qui régule votre projet.

C’est ainsi que le règlement de la commune peut déterminer les couleurs, matériaux, dimensions, distances, hauteurs… de votre pergola. Prenons le cas des dimensions, le PLU peut indiquer une emprise au sol maximale des constructions sur votre parcelle. À l’inverse, il peut prescrire une surface minimale d’espaces vertes. Dans les deux cas, vous êtes contraint à respecter une emprise au sol maximale de votre pergola.

Mais encore, il peut interdire des matériaux ou à l’opposé, prescrire des matériaux ou des couleurs. Surtout, pensez à respecter les distances par rapport aux limites séparatives comme la distance entre la pergola et vos voisins. En général, soit vous pouvez vous adosser (gare aux conflits avec les voisins), soit vous devez respecter une distance minimale de 3 mètres. Cela dépend de votre PLU.

Puisque l’instruction consiste à étudier la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme, le service instructeur va évaluer ce genre de sujets. Quand il y a l’intervention de l’ABF, l’aspect extérieur compte significativement. De ce fait, prenez bien le soin que votre projet s’insère au maximum à l’architecture et à l’environnement.

Le temps pendant lequel l’instructeur analyse le dossier se dénomme le délai d’instruction. Qui est de 1 mois pour les déclarations préalables pergolas. Deux mois pour les projets en secteur ABF. Ce délai s’interrompt si la mairie vous contacte en demandant des pièces complémentaires. Il redémarre dès que vous apportez les éléments.

Après cela, vous recevrez un arrêté de décision vous informant la non opposition à la déclaration préalable ou le contraire. Par ailleurs, si vous n’avez rien reçu et le délai est dépassé, cela vaut autorisation tacite. Approchez vous de votre mairie pour leur demander une attestation de non opposition à votre projet.

Quoi faire après avoir reçu l’autorisation de déclaration préalable pergola bioclimatique ?

Obtenir une autorisation préalable est un pas supplémentaire vers la réalisation de votre projet. Néanmoins, certaines formalités sont de rigueur même en ayant votre autorisation. Par exemple, réaliser l’affichage de votre autorisation. Ce qui démarre le délai de recours des tiers et vous protège des conflits. De la même manière, vous devez déclarer l’achèvement des travaux avec le formulaire DAACT.

Sachez que la déclaration d’ouverture de chantier est nécessaire uniquement pour le permis de construire et le permis d’aménager.

Quels sont les risques en cas de pergola bioclimatique non déclarée ?

Pour conclure, vous aurez peut-être envie de connaître les conséquences de la non déclaration d’une pergola bioclimatique.

➡️ En effet, vous risquez une amende comprise entre 1 200 € et 300 000 €. Mais ce n’est pas tout, l’emprisonnement n’est pas exclu en cas de récidive. Ces sanctions se retrouvent dans l’article L480-4 du Code de l’urbanisme.

💡Bon à savoir. Il existe de nombreux sujets sur lesquels vous devez vous renseigner en avance. Nos experts en urbanisme vérifient la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme. De même, vous pouvez leur confier la réalisation de votre dossier jusqu’à la déclaration d’achèvement des travaux. Contactez notre service Premium.

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