Plan cadastral : guide pratique
Le plan cadastral est une notion à laquelle vous allez être confronté si vous envisagez des travaux de construction ou même de rénovation sur votre propriété. Il est donc important de savoir de quoi il s’agit.
Voyons ce qu’est le plan cadastral et à quoi il sert dans cet article.
Qu’est-ce que le plan cadastral ?
Le plan ainsi que la matrice cadastrale composent le cadastre. Le cadastre est un ensemble de documents qui permet de recenser les propriétés foncières de chaque commune sur le territoire national. C’est un outil qui sert notamment de base de calcul des différents impôts locaux.
De fait, le plan cadastral n’est autre qu’un document graphique et administratif.
Bon à savoir. Le plan cadastral a une valeur fiscale et ne fixe donc pas les limites de propriété. Afin de délimiter les limites d’une parcelle, faites réaliser un bornage par l’intermédiaire d’un géomètre expert.
De quoi se compose un plan cadastral ?
Ce document est composé de plusieurs informations cadastrales, à savoir :
- Il représente la commune découpée en diverses sections cadastrales.
- Les différents bâtiments ainsi que leur emprise au sol y sont aussi représentés.
- Vous pourrez observer sur le plan le tracé des principaux axes de communication, des cours d’eau, la position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées…
- Le nom des communes limitrophes y est aussi indiqué.
- Les sections cadastrales peuvent être découpées en feuilles parcellaires et lieux-dits avec les numéros et les limites des parcelles.
Sur le plan, chaque parcelle est identifiée via un numéro attribué par section cadastrale. Le nom des propriétaires n’est pas indiqué.
Exemples de plan cadastraux
Afin de schématiser ce que nous venons de vous détailler plus haut, voici quelques exemples de plans cadastraux.
Au travers de ces deux exemples vous pouvez constater les différentes sections cadastrales et numéros de parcelles, les bâtiments construits, les différents éléments comme les cours d’eau ou les axes de circulation… Voilà, vous savez désormais à quoi ressemble un plan cadastral !
A quoi sert un plan cadastral ? Et quand est-il nécessaire de le demander ?
Maintenant que vous voyez de quoi il s’agit, il est temps de savoir à quoi sert ce plan et dans quelles situations s’enquérir de ce document peut être une bonne idée.
En effet, nous vous recommandons d’en prendre connaissance :
- Avant de procéder à un achat immobilier.
- Avant de préparer une demande de travaux.
- Afin de vérifier une information fiscale.
Voyons ces points plus en détails.
Pourquoi est-il recommandé de consulter le cadastre avant de procéder à un achat immobilier ?
Si vous achetez votre futur bien immobilier via une agence immobilière il est fort probable que celle-ci vous fournisse un extrait du plan cadastral lors de la visite. Si vous passez de particuliers à particuliers, n’hésitez pas à le consulter avant ou même après la visite.
Pourquoi ? Parce que comme vous avez pu le voir, ce document vous donne déjà un aperçu des limites parcellaires et des constructions bâties, déjà existantes. Cela vous permettra également de voir si certains travaux sont non déclarés par le propriétaire, et donc d’anticiper les sources de problèmes !
Dans tous les cas, lors de votre passage chez le notaire, celui-ci doit réunir toutes les pièces administratives et d’urbanisme nécessaires à la signature de l’acte de vente dans de bonnes conditions. Le cadastre est donc incontournable. Mais autant prendre les devants et consulter ce document vous-même.
Bon à savoir. Si vous souhaitez allez plus loin et vous rassurer avant un achat immobilier, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme d’information (CUa), en mairie. Cette demande vous permettra d’obtenir toutes les informations, d’avoir une idée des taxes et autres participations et de connaitre les règles d’urbanismes en vigueur de votre future parcelle.
Pourquoi est-il recommandé de consulter le cadastre avant de préparer une demande de travaux sur la parcelle ?
Nous ne pouvons que le répéter, dès que vous envisagez d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation, il est primordial de se renseigner. En effet, la prise d’informations est la toute première étape. Il serait dommage de voir votre dossier de demande de travaux refusé en mairie car votre projet ne respecte pas les règles d’urbanisme de la commune. Pour ce faire, le plan cadastral est un bon allié ! Mais pas seulement, vous pouvez consulter le Code de l’urbanisme, le PLU de votre commune ou tout autre document comme le PSMV, la Carte Communale…
Ensuite, comme vous le savez peut-être, pour réaliser des travaux, certains projets doivent faire l’objet d’une demande préalable en mairie (déclaration préalable ou permis de construire). Comme un abri de jardin de plus de 5m² ou une piscine de plus de 10m². Pour tous ces projets, vous devrez donc déposer un dossier auprès du service urbanisme de la mairie. Et pour réaliser certains plans, le cadastre vous sera très utile ! Il est très utilisé notamment pour réaliser le plan de situation du projet, qui sert à identifier la localisation des parcelles sur la commune.
Bon à savoir. Si vous voulez réaliser votre dossier, sans vous soucier de la constitution des plans et documents, vous pouvez utiliser notre plateforme Urbassist. C’est simple et rapide, vous obtiendrez votre dossier en moins de 25 minutes !
Pourquoi est-il recommandé de consulter le cadastre pour vérifier une information fiscale ?
Le cadastre est supervisé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et sert de base au calcul des taxes des propriétaires d’une parcelle (taxe foncière, entre autres). Si vous constatez une incohérence dans vos avis de taxes, consultez le plan cadastral pour vérifier que tout est en ordre.
Comment trouver le plan cadastral de ma parcelle ?
Pour obtenir le plan cadastral de votre parcelle, 3 options s’offrent à vous :
- Le consulter/télécharger en ligne.
- Le demander au centre des impôts de votre ville.
- Vous adresser à la mairie de votre commune.
Pour le consulter/télécharger en ligne
Vous avez la possibilité de le consulter en ligne. Rien de plus simple, rendez-vous directement sur le site du Cadastre. Il s’agit d’un site officiel.
Entrez les informations de recherche : N° de voirie et rue, lieu-dit, ville/commune, code postal, département. Ensuite, cliquez sur « rechercher ». Si vous avez toutes les références en votre possession, vous pouvez aussi opter pour une recherche directe par parcelle (préfixe, section et numéro de parcelle).
Outre le plan consultable en ligne, il vous sera possible d’imprimer gratuitement des extraits aux formats A3 ou A4. Si vous souhaitez un plus grand format (A0), vous pourrez passer une commande (tarif spécifique).
Il se peut que votre maison, si elle est récente ne se trouve pas encore sur le cadastre. En effet, la mise à jour se fait en plusieurs étapes et dépend de plusieurs critères comme la date de la déclaration de l’achèvement des travaux ou la date du passage du géomètre-cadastreur sur la commune en question. Il faudra donc encore patienter un peu !
Le demander au centre des impôts ou à la mairie de votre ville
Vous pouvez également vous adresser au centre des impôts ou à votre mairie. Pour réaliser la demande via ces intermédiaires, vous devrez envoyer votre demande par courrier.
Sur ce courrier (envoi simple ou envoi via recommandé), vous devrez préciser :
- Vos noms et prénoms. Si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale, indiquez votre raison sociale.
- Le nom de la commune sur laquelle est située le terrain concerné.
- Pour les demandes réalisées en mairie, vous devrez impérativement fournir l’adresse ou les références cadastrales de la parcelle.
