Quelle autorisation pour installer un portail ?
Un portail permet de délimiter votre propriété, de renforcer la sécurité en limitant les risques d’effraction mais aussi de protéger votre intimité à l’intérieur de votre maison individuelle. Il existe toutes sortes de portails : portail battant ou coulissant ; en PVC, en aluminium, en bois ou en fer forgé ; motorisés ou non… Mais outre l’aspect esthétique, ajouter un portail sur son terrain ne s’improvise pas. En effet, sachez qu’il faut parfois demander une autorisation pour installer un portail chez vous.
Bon à savoir. Pour réaliser votre dossier complet de déclaration préalable portail (ou clôture) avec tous les plans et documents obligatoires, vous pouvez le faire directement en ligne et pour seulement 89€ ! C’est simple, rapide, et moins cher que si vous passiez par un autre service.
Quelle autorisation pour installer un portail ?
Pour ce qui est du portail, il est considéré comme un élément faisant partie intégrante de la clôture puisque celui-ci y est fixé. D’ailleurs, dans le Code de l’urbanisme, il n’est pas évoqué les portails, mais bien les clôtures. Les règles pour ces deux projets sont donc similaires.
Ainsi, avant de penser à l’esthétique de votre nouveau portail ou portillon, consultez vos documents d’urbanisme (PLU ou autre). En effet, la commune peut vous obliger à utiliser certains matériaux ou même coloris pour votre projet. Si vous ne prenez pas connaissance des règles d’urbanisme avant de faire votre demande de travaux et que vous ne respectez pas les règles, votre projet sera refusé. Vous pouvez demander un certificat d’urbanisme pour en savoir plus.
Et si aucune règle d’urbanisme locale est en vigueur, pensez que la hauteur de votre mur de clôture et du portail est définie en fonction du nombre d’habitants de votre commune. Pour moins de 50 000 habitants, le mur doit être au moins de 2,60 m de haut. Et pour 50 000 habitants et plus, le mur doit respecter une hauteur minimum de 3,20 m.
Si vous vous trouvez dans une copropriété, les règles sont différentes. Faites d’abord une demande préalable auprès des autres propriétaires lors de l’assemblée générale.
Installer un nouveau portail
Si vous n’aviez pas de portail avant, ou si vous avez envie d’en changer l’aspect dans le cadre d’une rénovation, vous installez un nouveau portail.
Aucune autorisation n’est généralement demandée pour installer un portail. Attention cependant, selon l’article R*421-12 du Code de l’urbanisme vous devrez passer par la case déclaration de travaux si :
- Votre projet de construction se situe dans un secteur délimité par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui impose ce type de déclaration.
- Votre parcelle se situe dans un secteur protégé (dans un secteur sauvegardé ou aux abords d’un monuments historique par exemple).
- La commune a décidé de soumettre ce projet à une déclaration préalable. C’est là un moyen pour les communes de s’assurer que les règles d’urbanismes sont bien respectées et que les installations n’interfèrent pas sur l’espace public.
- Votre maison se trouve dans un lotissement et le règlement l’impose.
En effet, si vous vous trouvez dans l’un des 4 cas ci-dessus, vous êtes dans l’obligation de déclarer le futur portail.
L’autorisation d’urbanisme qui va vous concerner est la déclaration préalable portail ou portillon. Vous n’aurez pas à demander de permis de construire ou de permis d’aménager en mairie pour ce type de travaux.
Changer de portail à l’identique
Vous adorez votre portail, mais il se peut qu’avec le temps et les intempéries, il se soit abimé. Vous décidez de changer de portail, mais vous optez pour le même modèle. S’il s’agit exactement du même (couleurs, matériaux, dimensions, système d’ouverture…), alors, vous n’avez aucune démarche administrative à réaliser.
Vous pouvez remplacer l’ancien portail par un neuf, sans être contraint de faire une demande de permis. Et ce qu’importe l’emplacement de votre terrain. En effet, vous ne changez pas l’aspect extérieur du bâtiment existant. Vous êtes exempts de formalités administratives !
Qu’est-ce qu’une autorisation de déclaration préalable pour portail ?
Si vous êtes soumis à une autorisation pour installer un portail et que vous devez réaliser une Déclaration Préalable, voici ce que vous devez savoir :
- La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme. Il s’agit d’un dossier que vous déposez à la mairie de la commune. Vous devez transmettre votre dossier au service urbanisme et attendre le verdict de l’instructeur. Si vous n’avez pas l’autorisation de construire votre portail ou si vous le bâtissez sans autorisation, vous vous exposez à de nombreuses sanctions. Comme de devoir démolir votre portail ou écoper d’une lourde amende.
- Le dossier de Déclaration est constitué de plans et de documents. Pour un dossier portail, vous devrez ajouter de nombreux plans comme le plan de situation, le plan de masse, le document graphique, des photos de l’environnement proche et lointain… Joignez également le formulaire cerfa dédié à votre projet et si vous le pouvez, une notice descriptive. Le plan de coupe n’est pas nécessaire.
- Vous devez déposer votre dossier en mairie. Pour déposer une déclaration préalable, vous pouvez le faire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit directement en mains propres, ou, par télétransmission.
- Vous n’aurez pas de réponse immédiate une fois la demande déposée. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 1 mois. Ou plus si votre projet se trouve en zone protégée et qu’il est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France ! Par ailleurs, si votre dossier n’est pas assez clair, vous pouvez avoir une demande de pièces complémentaires. Ce qui va rallonger le temps d’attente. Entourez-vous de professionnels pour vous accompagner dans ces démarches !
💡 Pour en savoir plus sur la déclaration préalable de travaux, vous pouvez vous informer ICI.
Comment installer un portail tout en respectant le voisinage ?
Tout comme pour construire une clôture, ajouter un portail ne se fait pas sans respecter des règles qui permettent une bonne entente avec vos voisins.
Par exemple, vous ne devez pas créer un trouble anormal de voisinage et veiller à ne pas nuire à vos voisins. Pensez notamment à ne pas les priver d’ensoleillement ou à ne pas leur bloquer la vue.
De plus, s’il existe une servitude de passage sur votre parcelle, vous devez laisser un passage pour votre voisin. Il doit pouvoir accéder à sa parcelle à tout moment. Outre le portail, vous pouvez ajouter un portillon sur votre clôture pour faciliter l’accès.
Si vous avez obtenu un accord de la mairie pour édifier le portail, vous devez afficher l’autorisation d’urbanisme (c’est une obligation). Ainsi, vos voisins seront informés de la nature de vos travaux. S’ils estiment que votre portail apporte des nuisances, pendant un certain temps ils pourront déposer un recours. Si vous n’affichez pas l’autorisation de travaux en temps et en heures, ces délais seront rallongés.
Bon à savoir. Pour réaliser votre dossier d’urbanisme, n’oubliez pas qu’il existe Urbassist. Réalisez en quelques clics votre dossier de déclaration portail, en ligne.
En savoir plus
De nombreux autres travaux sont aussi soumis à des formalités d’urbanisme. Comme les abris de jardins ou les piscines. Avant de réaliser des travaux renseignez vous sur la demande préalable de travaux pour votre projet.
