Surélévation sans architecte : est-ce possible ?
La surélévation fait partie des projets qui permettent d’agrandir sa maison et d’augmenter la surface habitable. Tout comme les extensions, ce sont des travaux d’agrandissement qui améliorent le confort de votre foyer. À la différence des travaux d’extension, la surélévation, n’entraîne pas la création d’emprise au sol. Par conséquent, elle ne grignote aucune superficie du terrain.
D’ailleurs, lorsque votre parcelle n’admet plus de constructions pour un projet d’extension de plain-pied et que vous avez des combles perdus, autrement dit, que l’aménagement des combles est impossible, la surélévation est la solution. Vos rêves de suite parentale, d’une pièce supplémentaire ou d’un autre espace de vie, deviennent réalisables.
Néanmoins, avant de vous lancer dans ce chantier, pensez aux démarches administratives. En effet, vous devez impérativement demander une autorisation d’urbanisme : déclaration préalable ou permis de construire surélévation. Et dans certains cas, vous devrez faire appel à un architecte. Mais, la surélévation sans architecte : est-ce possible ? Nous vous répondons tout de suite !
💡Bon à savoir. Votre projet de surélévation nécessite la réalisation d’un dossier composé de plans et de documents qui pourraient vous impressionner. De surcroit, la réglementation locale est parfois difficile à interpréter et un accompagnement pourrait s’avérer indispensable. Pour vous rassurer, Urbassist vous propose le Service Premium. Une équipe d’urbanistes se charge pour vous de la réalisation du dossier de A à Z. Notre offre Premium est idéale pour votre projet de surélévation sans architecte.
Dans quels cas réaliser une surélévation sans architecte ?
Commençons par vous dire que le recours à un architecte s’applique uniquement aux projets nécessitant un permis de construire. De ce fait, si votre surélévation est soumise à une déclaration préalable de travaux, bien évidemment, vous serez dispensé d’architecte. Maintenant, il faut éclaircir les situations dans lesquelles le permis de construire surélévation serait inévitable.
En premier lieu, vous pourrez réaliser une surélévation jusqu’à 40 m² de surface de plancher sans besoin de permis. A condition que votre parcelle se situe en zone urbaine d’un Plan Local d’urbanisme. Ainsi, une simple déclaration préalable devrait suffire. Au-delà de 40 m², vous devrez demander un permis de construire.
Pour les parcelles en dehors des zones urbaines, il est possible de surélever seulement jusqu’à 20 m² avec une déclaration préalable. Au-delà de 20 m², il faut un permis de construire.
Ensuite, bien que vous soyez en zone U, il faudra vérifier la surface totale de votre maison. Car, si celle-ci dépasse 150 m² après travaux de surélévation, alors le seuil de 40 m² redescend à 20 m². Cela signifie qu’au-delà de 20 m² vous serez sous le régime du permis de construire. Mais encore, l’architecte sera obligatoire.
En somme, dans le cas où votre terrain se situe en zone U, la surélévation sans architecte est possible si :
- Vos travaux nécessitent une déclaration préalable. Donc, la surface de plancher à créer ne dépasse pas 40 m²,
- et, la surface de plancher de la maison est inférieure ou égale à 150 m² après travaux.
Pour les terrains situés en zones autres qu’urbaines, les conditions sont les mêmes, sauf que le seuil est de 20 m² au lieu de 40 m².
Un permis de construire pour une surélévation sans architecte, est-ce possible ?
La réponse est : oui, le permis de construire sans architecte existe ! En effet, il est possible d’effectuer une extension, surélever sa maison ou rajouter un étage sans architecte, tout en demandant un permis de construire.
Pour cela, rappelez-vous que tant que la surface de plancher après travaux reste inférieure ou égale à 150 m², même avec un permis de construire, vous êtes dispensé d’architecte. Cependant, cela s’applique uniquement aux personnes physiques (particuliers).
Après avoir analysé les autorisations à solliciter, il est nécessaire d’établir la faisabilité de votre projet en matière de réglementation.
La surélévation dans les plans locaux d’urbanisme – PLU : ce qu’il faut vérifier
Aspect extérieur : façades, toitures, hauteurs…
Tout d’abord, il faut savoir qu’une surélévation a un impact sur l’aspect extérieur du bâtiment. Ce sujet est un point de vigilance très fort pour votre commune. Une fois que vous avez définit la surface de votre projet, il est important de réfléchir le projet en cohérence avec l’environnement urbain. Autrement dit, avec votre voisinage.
La rehausse du toit permet d’agrandir et de surcroit modifie l’enveloppe externe de la maison. C’est pourquoi, il faut vérifier que la hauteur respecte les prescriptions du PLU. Pareillement pour les façades, parce que les ouvertures, les menuiseries, les matériaux et les couleurs sont souvent règlementés.
Par exemple, un bardage en bois peut être interdit dans un quartier principalement constitué de maisons en briques rouge. D’autres PLU interdissent les matériaux comme le zinc en couverture ou le parpaing apparent en façade.
De la même manière, consultez attentivement l’article concernant les toitures. Outre les matériaux et les couleurs, les PLU indiquent souvent le pourcentage ou les degrés des pentes autorisées.
Vous trouverez sur le document d’urbanisme des articles spécifiques à ces sujets en fonction de la zone.
Secteur protégé
Il ne faut pas oublier que les éléments esthétiques présentent un caractère subjectif qui est difficile de prévoir lors de l’instruction du dossier. Notamment, quand le projet concerne une parcelle qui se trouve en secteur protégé. Faites particulièrement attention aux finitions et à l’harmonie, car l’Architecte de Bâtiments de France – ABF, jugera votre projet.
Stationnements
Nous ne pouvons pas finir cette partie sans vous prévenir sur l’effet de la création de surface de plancher sur les obligations en matière de stationnement. Effectivement, certains PLU relient ces deux aspects. L’exemple le plus représentatif est celui du nombre de places de stationnement obligatoires par tranche de surface de plancher entamée.
Admettons que votre maison fait 90 m² et que vous avez déjà un garage pour deux véhicules. Votre PLU exige une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Cela signifie que si vous faites une surélévation, le projet sera accepté uniquement si vous assurez une troisième place de parking. Bien sûr, cette place ne pourra pas être sur le domaine public.
Préparer une demande d’autorisation de surélévation
Préparer l’information
Le cerfa est un moyen efficace pour compiler l’information nécessaire pour l’instruction. Pour les projets portant sur la surélévation d’une maison individuelle vous pouvez utiliser :
- Le formulaire 13703 pour les déclarations préalables.
- Pour la demande de permis de construire, c’est le formulaire Cerfa 13406.
Prenez soin de bien signaler la surface de plancher créée. Pareillement, renseignez bien les informations sur la nature du projet. Pour cela, cochez la case : travaux sur construction existante : surélévation. Le reste concerne le terrain, vos coordonnées… La bonne nouvelle est que vous n’avez rien à signaler concernant l’architecte.
Réaliser les plans
Tout d’abord, sachez qu’il faut, en toute circonstance, un plan de situation de votre parcelle dans la commune. C’est assez simple. Toutefois, pensez à indiquer l’orientation et l’échelle sous peine d’un retour pour pièce incomplète. Car c’est une demande inscrite sur le code de l’urbanisme.
Ensuite, il faut joindre un plan de masse. A vrai dire, présenter ce plan est obligatoire pour les projets créant de la surface au sol. Bien que la surélévation n’impacte pas l’emprise au sol, par expérience, nous vous conseillons de le joindre. De cette manière vous pourriez matérialiser vos places de stationnement.
D’autre part, il est nécessaire d’ajouter le plan de coupe, qui reste le document le plus technique et indispensable. Puisqu’il permet d’illustrer l’agrandissement ainsi que le profil du terrain.
Enfin, les plans de façade et toiture sont à soigner, car ceux-là seront importants au moment d’apprécier l’esthétique et l’harmonie architecturale du projet.
Montrer l’insertion paysagère
Avec les plans de façade, c’est le document qui montre le mieux la surélévation et son insertion dans l’environnement. Il s’agit d’un photomontage du projet sur votre parcelle.
Par ailleurs, vous devez aussi ajouter des photographies de l’environnement proche et lointain de votre parcelle.
Préparer la notice et les attestations
Pour finaliser le dossier, rédigez une notice expliquant les choix de votre projet. Elle est obligatoire pour les projets soumis à l’ABF. Cependant, le service d’instruction appréciera ce résumé.
En outre, pour un permis de construire, il est nécessaire de présenter les attestations RE2020 et/ou RT2012. Sachant que la toiture est un élément fondamental pour la performance énergétique d’un bâti, la surélévation est le moment pour réaliser une isolation thermique. Les travaux d’isolation vous permettront de rentabiliser l’investissement sur toute l’opération.
En définitive, la surélévation est un bon moment pour rénover votre maison, gagner de l’espace et améliorer l’isolation et votre confort. Comme vous l’avez compris, il est possible de réaliser une surélévation sans architecte. Quoique rien ne vous empêche d’engager un professionnel.
Si vous souhaitez faire appel à un architecte, vous pouvez consulter l’ordre des architectes. Cependant, si vous vous lancez de manière autonome, sachez que nous pouvons vous accompagner dans vos démarches d’urbanisme. Nos experts urbanistes du service Premium vérifient la conformité au PLU et assurèrent la réalisation du dossier clef en main.
