31 / 07 / 2023
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DP11 exemple de notice de déclaration préalable
Avez-vous des projets de travaux sur votre terrain ou maison ? Habitez-vous dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ? Dans les abords d’un monument historique ? Ou dans une cour de parc national ? Sachez qu’une autorisation d’urbanisme vous sera exigée avant toute construction ou aménagement. En outre, le dossier à réaliser et déposer en maire comprends plusieurs pièces écrites et…
