5 conseils pour réussir sa DP travaux
La Déclaration Préalable (DP) de travaux est une étape cruciale pour tous ceux qui envisagent de réaliser des aménagements ou des constructions soumis à cette obligation administrative. Cette démarche d’urbanisme permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte bien toutes les règles d’urbanisme locales. Et face à la complexité apparente de cette procédure, de nombreux porteurs de projets se sentent perdus. C’est peut-être votre cas. Pour faciliter cette procédure et savoir à quoi vous attendre, nous avons listé 5 conseils pour réussir sa DP travaux.
Bon à savoir. Pour réaliser votre DP travaux comme un pro, vous pouvez utiliser notre plateforme en ligne, Urbassist. En suivant nos instructions, vous réaliserez en quelques minutes un dossier de Déclaration Préalable prêt à être déposé en mairie. Et vous savez quoi ? Cela ne vous coûtera que 89€ !
Faire sa Déclaration Préalable facilement
Conseil 1 : s’assurer que le projet est bien soumis à une DP travaux
💡 Assurez-vous que votre projet est effectivement soumis à une Déclaration Préalable de travaux avant de lancer les démarches et de commencer votre dossier. Cette déclaration concerne notamment :
- Les constructions de faible ampleur. Il s’agit des constructions créant une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m² (jusqu’à 40 m² dans certaines zones urbaines). Sont concernés les travaux tels que les abris de jardin, les carports, les pergolas, les piscines, les vérandas… La liste est longue !
- Tous les projets réalisés dans un site patrimonial remarquable (zone protégée). Et ce, même s’il s’agit d’un projet de très faible ampleur (moins de 5m²).
- Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (changement ou isolation de façade, pose de fenêtres ou de volets, installation de panneaux photovoltaïques en toiture…).
- Des installations temporaires, selon la durée d’implantation. Sont par exemple concernées les piscines hors-sol dont la durée de l’implantation est supérieure à trois mois dans l’année ou 15 jours dans une zone protégée.
- Certains aménagements et projets selon les règlements locaux. Certaines communes peuvent soumettre des projets à une DP travaux (comme les projets de clôtures).
Si vous hésitez sur le type d’autorisation à demander pour vos travaux, n’hésitez pas à parcourir notre blog. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires ! Vous pouvez aussi contacter directement votre mairie ou consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur. Cela vous évitera des retards inutiles ou des démarches superflues.
Conseil 2 : s’informer sur les règles d’urbanisme de la commune
Dès que vous êtes certain que vos travaux sont soumis à une DP, il est nécessaire de passer à l’étape suivante : la prise d’informations. C’est indispensable !
En effet, les règles d’urbanisme de votre ville peuvent impacter drastiquement la réalisation de votre projet de travaux. Certains travaux ou caractéristiques peuvent être interdits ou réglementés. Vous trouverez l’ensemble de ces règles dans les documents d’urbanisme de la commune. Il est donc nécessaire de les consulter en premier lieu. Parmi ces documents, il peut y avoir notamment :
- Un PLU ou Plan Local d’urbanisme
- Une Carte Communale
- Un PVAP : Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
- Un PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- Le PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
- Un PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation
- Le RNU : Règlement National d’Urbanisme
Bon à savoir. Si vous voulez obtenir toutes les informations règlementaires à propos d’un projet sans avoir à éplucher tous les documents vous-même, vous pouvez réaliser une demande de Certificat d’Urbanisme (CU) auprès de la mairie. Une fois le dossier de CU réalisé et déposé en mairie, le service urbanisme vous répondra afin de vous dire si votre projet est réalisable ou non, et quelles sont les règles associées sur votre parcelle. Pour 19€ seulement, vous pouvez réaliser votre dossier en ligne avec Urbassist !
Réaliser le dossier de Certificat d’Urbanisme en ligne
Conseil 3 : rassembler tous les documents nécessaires
La DP travaux exige un dossier complet et bien organisé. Celui-ci doit inclure plusieurs pièces indispensables pour l’étude du dossier en mairie :
Le formulaire Cerfa
Remplissez le formulaire administratif correspondant à votre projet.
Un plan de situation
Localisez votre terrain sur une carte pour permettre à la mairie d’identifier son emplacement exact dans la commune.
Un plan de masse
Le DP2 plan de masse permet de représenter précisément l’emprise au sol des bâtiments déjà existants et de visualiser l’emplacement des constructions prévues.
Un plan de coupe
Le DP3 plan de coupe permet de représenter l’état du terrain avant et après les travaux (Article R*431-10 b) du Code de l’urbanisme). A travers ce plan, l’instructeur peut vérifier que la réglementation concernant la hauteur, les distances entre les constructions, les distances entre le projet et la voie publique et les dimensions des constructions est bien respectée.
Des plans des façades et toitures
Le plan des façades et le plan des toitures (DP4) sont tous deux très importants. Mais ne sont nécessaires que si les travaux projetés modifient ou portent atteinte à l’aspect de la façade. Par exemple, pour un projet de piscine, vous n’aurez pas besoin de le fournir.
Ainsi, sur ces plans, montrez l’état actuel des façades et comment les travaux vont modifier l’aspect extérieur de votre maison individuelle.
Des photographies et documents graphiques
Fournissez deux photographies avant travaux pour évaluer les changements. L’une sera prise à proximité immédiate de l’emplacement du futur projet. Et l’autre sera prise depuis le domaine public. Autrement dit, depuis la rue. Il s’agit respectivement de la DP7 et de la DP8.
Le DP6 document graphique quant à lui sert à schématiser l’impact du projet sur son environnement.
Voici quelques exemples de plans que nous avons réalisé en ligne avec Urbassist. Cela vous donnera une idée de ce que vous allez devoir réaliser :
Veillez à respecter les exigences de présentation : légende, cotations, informations obligatoires… Ce qui nous amène à notre conseil suivant !
Conseil 4 : soigner la qualité du dossier
Un dossier clair et précis de DP travaux augmente vos chances d’obtenir une réponse favorable rapidement. En effet, s’il manque des informations, si le dossier est incohérent ou incompréhensible, vous risquez d’avoir une demande de pièces complémentaires. Ce qui va forcément retarder vos démarches ! Voici quelques astuces pour améliorer la qualité de vos documents :
- Utilisez des outils de conception. Si possible, réalisez vos plans à l’aide de logiciels d’architecture comme SketchUp ou AutoCAD. Cela garantit des dimensions précises et une meilleure lisibilité. Mais ces logiciels sont souvent utilisés par les professionnels et nécessitent une certaine maîtrise.
- Ajoutez des annotations. Identifiez clairement les différentes cotations et informations essentielles de votre projet, comme les hauteurs, les matériaux utilisés, ou les limites de propriété.
- Privilégiez des photos de qualité. Montrez le contexte environnant pour bien visualiser l’intégration de votre projet dans le paysage. Les photos que vous allez ajouter au dossier DP ont donc toutes leur importance ! Ne négligez pas cet aspect.
Solliciter l’aide de professionnels si nécessaire
Si la constitution du dossier vous semble complexe, n’hésitez pas à demander de l’aide. Plusieurs experts peuvent vous accompagner :
- Architectes. Le recours à l’architecte est obligatoire pour certains projets. Mais pas pour tous ! Si vous souhaitez faire appel à un architecte pour réaliser votre dossier, faites d’abord établir plusieurs devis. En effet, cette option est confortable, mais peut s’avérer très onéreuse.
- Bureaux d’études. Ces professionnels connaissent les règles locales et peuvent vous guider dans la rédaction de votre dossier.
- Services municipaux. Certaines mairies proposent un accompagnement pour vous aider à compléter votre DP. Mais vous devrez tout de même réaliser vous-même les plans. Ce peut être une démarche assez longue à réaliser.
- Urbassist. Avec notre solution spécialisée dans les déclarations de travaux, vous avez deux options : réaliser le dossier vous-même en ligne (cela prendra environ 25min et 89€), ou le faire réaliser de A à Z par un expert en urbanisme pour seulement 549€.
Investir dans un accompagnement professionnel peut éviter des erreurs coûteuses et des retards.
Conseil 4 : anticiper les différents délais
Le délai d’instruction pour une DP travaux est en général d’un mois. Mais il peut varier selon la nature du projet ou la zone concernée. En cas de dossier incomplet, ce délai est suspendu jusqu’à réception des pièces manquantes. Voici comment optimiser votre calendrier :
- Déposez votre demande assez tôt. Si votre projet est lié à une saison spécifique (exemple : travaux extérieurs pour profiter de votre jardin), prévoyez suffisamment de marge pour obtenir l’autorisation avant la date souhaitée.
- Anticipez les recours. Une fois la DP validée, un délai légal de deux mois subsiste pour déposer un recours par des tiers. Prenez cet élément en compte avant de commencer les travaux.
La réussite de votre projet repose sur une bonne préparation et une rédaction minutieuse du dossier de travaux. En suivant ces 5 conseils pour réussir sa DP travaux, vous augmenterez considérablement vos chances d’obtenir une autorisation dans les délais impartis. Et ce, tout en respectant les règles d’urbanisme de votre commune (vous pouvez aussi entre temps consulter le Géoportail de l’urbanisme). N’oubliez pas que cette étape est aussi l’occasion de valoriser votre projet en le présentant sous son meilleur jour.
Alors, préparez-vous soigneusement et lancez-vous en toute sérénité !