Terrasse sur pilotis permis de construire : les points à connaître
Les beaux jours donnent envie de profiter des extérieurs. La terrasse est l’endroit par excellence pour déjeuner dehors, bouquiner ou prendre le soleil… Profiter des bons moments. Parfois, les terrasses nous offrent des points de vue magnifiques. Quoi qu’il en soit, elles augmentent la plus-value de tout bien immobilier.
Néanmoins, avant d’aménager une terrasse, il faut vous renseigner sur les aspects administratifs qui entourent ce projet. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la terrasse sur pilotis permis de construire. Mais aussi, sur les points essentiels à connaître pour tout modèle de terrasse. À commencer par cette question : quels sont les types de terrasse ?
💡 Bon à savoir. Nous pouvons vous accompagner dans toutes vos démarches d’urbanisme. De la Déclaration Préalable au Permis de Construire, découvrez nos offres sur-mesure, selon vos besoins.
Quels sont les types de terrasses ?
En fonction de votre espace, du terrain, de la réglementation urbaine, de votre budget ou de vos goûts (terrasse en bois, terrasse en béton, en carrelage…), vous pouvez identifier le modèle de terrasse qui vous convient. Par ailleurs, il existe également les terrasses de plain-pied, sur pilotis, surélevées, sur étage et les toit-terrasse, aussi connues comme Rooftops. Voyons chacun de ces modèles.
- Plain-pied : ce type de terrasse est accessible directement depuis votre jardin ou rez-de-chaussée. En d’autres termes, elles sont installées directement sur le sol avec une faible hauteur par rapport au terrain. Pas de marches à gravir pour profiter d’une terrasse de plain-pied. C’est tout simplement, un prolongement de votre maison sans murs.
- Surélevée : dans ce cas, la terrasse présente une hauteur significative par rapport au sol. Il se peut que le jardin et votre habitation ne soit pas au même niveau.
- Sur étage : comme vous l’imaginez, ce type de terrasse se situe à l’étage, sur la toiture d’un niveau inférieur. Vous n’aurez pas l’accès direct à partir du jardin, mais celle-ci vous offre des vues et une certaine intimité. Voir même un agrandissement de votre maison grâce à ce nouvel espace de vie en hauteur.
- Toit-terrasse : à la différence des autres, cette terrasse se situe sur le toit d’un bâtiment ou d’une maison. Bien évidemment, il faut un toit plat et un système d’étanchéité à toute épreuve. En revanche, une fois que vous avez aménagé votre toit-terrasse, cela permet de profiter d’une superficie considérable en extérieur sans modifier l’emprise au sol. Les terrasses tropéziennes peuvent rentrer dans cette catégorie.
- Sur pilotis : enfin, la terrasse qui nous intéresse dans cet article, la terrasse sur pilotis. C’est une terrasse en hauteur, ancré sur le sol par des plots (en métal ou béton) et soutenue par des pieux souvent en bois, aussi appelés pilotis. Elle est plébiscitée lorsque le terrain est en pente, qu’il se situe en zone inondable ou carrément sur l’eau.
Maintenant, sachez que les seules terrasses dispensées d’autorisation d’urbanisme sont les terrasses de plain-pied. Les autres se déclarent via une Déclaration Préalable ou via un Permis de Construire terrasse. Nous allons vous présenter tout de suite les formalités administratives à remplir.
Quelle autorisation pour une terrasse sur pilotis ?
Tout d’abord, il faut savoir que l’autorisation d’urbanisme est une démarche administrative régie par le Code de l’urbanisme. À ce titre, il existe 4 types d’autorisation possible. Pour une terrasse sur pilotis en maison individuelle, vous devez soit déposer :
- une déclaration préalable de travaux ou,
- un permis de construire.
Le choix de la procédure dépend de plusieurs critères, dont principalement : la surface de plancher, l’emprise au sol, la hauteur, la localisation (secteur protégé, zone urbaine) et la capacité du projet à modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment.
Dans le cas précis des terrasses, elles n’entraînent pas la création de surface de plancher, mais de l’emprise au sol. Pour cela, il faut d’ailleurs que la terrasse présente une hauteur significative par rapport au sol. Ou il faut couvrir une terrasse par un auvent, une pergola ou autre. Autrement, aucune autorisation n’est nécessaire. Excepté par les terrasses en secteur protégé, car peu importe la hauteur et l’emprise, vous devez la déclarer.
Dans un bon nombre de cas, cette hauteur à ne pas dépasser, est de 60 cm. Pour être sûr, consultez le Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Les terrasses sont souvent réglementées et vous saurez ainsi, quelle est la définition de hauteur significative et quelles sont les règles définies.
Terrasse sur pilotis déclaration préalable
Outre la situation en secteur protégé, la déclaration préalable sera nécessaire uniquement si votre terrasse est surélevée. Mais aussi, si elle entraîne une création d’emprise au sol de 5 à 20 mètres carrés. Pour les terrains situés en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, l’emprise au sol peut aller de 5 à 40 m².
Permis de construire pour une terrasse sur pilotis
Étant donné que vous pouvez déposer une déclaration préalable jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone U, cela signifie qu’au-delà de ces seuils, vous devez faire une terrasse sur pilotis permis de construire. Nous allons rentrer dans le détail pour vous expliquer comment réaliser cette démarche.
💡Bon à savoir. Un permis de construire ne nécessite pas de recours à l’architecte si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 150 m². Puisqu’une terrasse ne génère pas de surface de plancher, vous pouvez préparer et déposer votre dossier sans architecte. En revanche, vous pouvez vous faire aider par nos urbanistes du service Premium Urbassist. Vous n’aurez qu’à fournir les informations. Nous nous chargeons du dossier, du dépôt et de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.
Terrasse sur pilotis permis de construire : quelles démarches ?
Le dossier de permis de construire pour une terrasse sur pilotis
Pour commencer, il vous faudra constituer le dossier. C’est-à-dire, un ensemble de documents et des plans qui décrivent les caractéristiques de votre projet. Ces pièces sont les suivantes :
- Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et/ou ses annexes 13406.
- Le plan de situation pour montrer l’adresse et l’implantation de votre parcelle par rapport à la commune. Ce plan, comme tous les autres contient l’échelle et l’orientation.
- Un plan de masse pour montrer les hauteurs et dimensions de la maison existante et de votre terrasse sur pilotis. Vous pouvez indiquer, également, les arbres maintenus ou supprimés, si c’est le cas. Les places de stationnement, les distances par rapport aux limites séparatives et le domaine public et la surface d’espaces verts. Enfin, placez l’accès au terrain et les points de vue des photographies annexes à la demande.
- Façades et toitures avant et après. Ces plans doivent permettre de visualiser la qualité architecturale de l’ensemble : matériaux, couleurs, proportions. De la même manière, ce plan montre l’aspect sécuritaire, car il ne faut pas oublier qu’un garde-corps, d’au moins 1 m de hauteur, est obligatoire.
- Le plan de coupe avant et après dans lequel, il faut mettre l’accent sur le profil du terrain et les hauteurs.
- De plus, il faut ajouter une notice expliquant vos choix. Ainsi que la représentation graphique, qui est un photomontage de votre terrasse. Ainsi qu’une photo montrant l’environnement proche et une autre de l’environnement lointain.
Le dépôt du permis de construire pour terrasse sur pilotis
Une fois votre dossier finalisé, il sera nécessaire de déposer la demande de permis de construire pour votre terrasse sur pilotis auprès du service d’urbanisme de votre commune. Ce dépôt peut se faire :
- Par voir dématérialisée à travers le guichet de dépôt des autorisations d’urbanisme mis en ligne par votre mairie.
- En mains propres contre décharge. Donc, en version papier, avec exemplaires supplémentaires selon votre cas.
- LAR – Courrier recommandé avec avis de réception.
Sachez que vous pouvez demander un permis de construire sans être le propriétaire du bâtiment dans lequel s’implante la terrasse sur pilotis. Le demandeur peut être toute personne physique ou morale ayant l’autorisation du propriétaire.
La mairie donnera un numéro d’enregistrement à votre demande et vous donnera un récépissé qu’il faudra conserver. S’en suit, l’instruction du dossier.
L’instruction du dossier PC pour terrasse sur pilotis
L’instruction est le temps que l’instructeur prend pour réaliser l’étude de la conformité et complétude du dossier. Si votre dossier est complet, l’instruction prendra maximum 2 mois (ou 3 pour les bâtiments autres qu’une maison individuelle). Sauf pour les terrains en secteur ABF, un mois supplémentaire est nécessaire pour que l’Architecte des Bâtiments de France analyse votre dossier.
Pendant ce temps, en d’autres termes, pendant le délai d’instruction, le service d’urbanisme vérifie les règles d’urbanisme, par exemple : est-ce que la terrasse respecte les distances par rapport aux limites séparatives ? Est-ce que l’emprise au sol maximale acceptée est respectée ? Est-ce que le pourcentage d’espaces verts minimaux est conservé ? Ou les stationnements ?
Sachez que l’instruction prend en compte uniquement les sujets attachés à l’urbanisme. Autrement dit, l’autorisation ne dépendra pas du respect du voisinage comme la création des vues. Ce sujet est réglementé par le Code Civil. Cependant, nous vous conseillons fortement de le prendre en compte afin d’éviter des contentieux.
- Consulter le 👉 Code Civil : article 678
La décision
A la fin de l’instruction, la commune vous fait parvenir un arrêté avec la décision : permis accordé, accordé avec prescriptions, refusé ou sursis à statuer.
Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’un permis tacite, sauf secteur ABF, si la mairie ne donne aucune réponse avant la fin du délai d’instruction.
Le cas des projets situés en zone inondable
Par ailleurs, dans la mesure où votre projet se situe en zone inondable, il devra être conforme au PPRI – Plan de prévention des risques d’inondation.
Par principe, en zone inondable, les constructions sont très limitées, voire interdites. La terrasse sur pilotis pourrait être admise en tant que dispositif de sécurité en cas d’inondation ; sous la réserve qu’aucun autre moyen de sécurité n’existe. Donc, si votre maison a déjà un étage, la terrasse sur pilotis n’est pas justifiable. Vous pourriez recevoir un refus.
Si vous voulez consulter les risques près de chez vous, vous pouvez consulter la plateforme Géorisques. Cela vous informera des possibilités d’inondation ou autres risques et d’adapter vos projets en fonction.
Cela semble laborieux, cependant les risques encourus en cas de travaux réalisés sans autorisations sont nombreux. A commencer par la démolition ou la mise en conformité. Sans compter sur les amendes qui peuvent aller de 1200 euros à 300.000 euros. Et n’oubliez pas les taxes !
Désormais, vous savez tout sur la terrasse sur pilotis permis de construire. Si vous voulez réaliser vos démarches sans prise de tête, pensez au service Premium d’Urbassist.
