Construire une terrasse tropézienne : le point sur les démarches administratives
Vous avez envie d’un extérieur ? Mais votre toiture en pente ne vous donne pas la possibilité d’aménager une terrasse de plain-pied, surélevée, sur étage, ni même un toit-terrasse ? Alors, peut-être que la terrasse qui vous convient est la terrasse tropézienne ! En effet, construire une terrasse tropézienne est une solution plébiscitée pour profiter du soleil et de la vue à l’abri du vent et des regards. Elle vous permet de réaliser un agrandissement de votre maison, d’aménager un espace de vie avec un salon de jardin et de la végétation.
Néanmoins, comme pour d’autres travaux sur des constructions existantes, des démarches administratives sont nécessaires. Notamment, parce que faire une terrasse tropézienne implique de modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sa toiture. De ce fait, cela doit se faire dans les règles de l’art.
Maintenant, allons faire un tour sur les autorisations d’urbanisme à demander pour ce type de terrasse.
💡 Bon à savoir. Pour vos démarches d’urbanisme, comptez sur le service sur mesure d’Urbassist : le service Premium. Car une terrasse tropézienne nécessite des plans et des documents graphiques, assez complexes, que nous pouvons réaliser à votre place. Sans compter sur le fait que ces aménagements sont souvent nécessaires dans des secteurs soumis à l’avis des architectes des bâtiments de France – ABF. Parlez-nous de votre projet et laissez-nous vous accompagner.
Qu’est-ce que c’est une terrasse tropézienne ?
Une tropézienne n’est autre qu’une terrasse de toit, mais sa particularité est qu’elle est construite uniquement sur une partie de la toiture. C’est-à-dire, sur une partie des combles qui, en général, sont des combles perdus. De ce fait, cette terrasse se situe tout en hauteur, offrant ainsi une vue exceptionnelle, car elle est sur le toit. Mais elle est protégée du vent et du regard par le reste de la toiture.
Construire une terrasse tropézienne n’est pas la même chose qu’aménager un toit-terrasse ou un rooftop. Comme précisé préalablement, un toit-terrasse se situe sur un bâtiment ou maison à toit plat tandis que la tropézienne prend place sur un toit en pente. Extérieurement, la terrasse tropézienne s’assimile à un trou sur une toiture, ce qui n’est pas le cas du toit-terrasse qui lui, peut occuper toute la toiture.
Construction
L’aménagement d’une terrasse de toit type tropézienne implique un travail important qui va impacter votre projet. Il est nécessaire de faire appel à un professionnel. Le plus souvent, ces projets nécessitent la construction d’un plancher porteur. Pour cela, il faudra poser des poutres en béton et faire couler une dalle de béton. À ce stade, il faut penser déjà à l’isolation thermique et acoustique ainsi qu’à l’évacuation des eaux pluviales et à une bonne étanchéité du plancher.
Ensuite, l’artisan procédera au découpage de la charpente pour enlever une partie de la toiture. C’est une opération délicate qui doit prendre en compte l’ossature de la toiture et sa pente. La création d’une terrasse accessible depuis la maison, implique la construction d’un mur et de l’accès entre la maison et la terrasse. Après cela, commence l’étape des finitions dans laquelle vous devez choisir l’enduit ou le bardage de votre convenance, le revêtement de sol et ses matériaux comme le bois, le carrelage, la pierre ou pourquoi pas, le béton.
Origine
Ces terrasses nous évoquent la ville de Saint-Tropez, dans la Côte d’Azur française. Et c’est effectivement dans cette commune que ces terrasses ont été construites pour la première fois, dans les années 50. Les propriétaires des maisons du village provençal, ne disposant pas de place pour aménager un extérieur, ont trouvé la solution en utilisant la toiture.
Cette alternative est désormais démocratisée partout, ailleurs, et elle n’est plus réservée aux maisons traditionnelles, mais appliqué aussi aux habitations modernes et contemporaines. Il faut savoir, qu’ouvrir votre toiture, ne sera pas appréciée pour tous. Surtout, quand il s’agit des centres anciens. Puisque les toitures sont des éléments du paysage, elles font l’objet d’une réglementation et une surveillance particulière. En d’autres termes, toute modification de la toiture devra obtenir une autorisation de travaux. Soit une déclaration préalable, soit un permis de construire.
Faisons le point sur ces autorisations !
Quelle autorisation pour une terrasse tropézienne ?
Pour commencer, il faut savoir que la déclaration préalable est obligatoire pour une modification de la toiture. Partant de ce fait, construire votre terrasse tropézienne sans autorisation ne sera pas envisageable. Les seules terrasses exemptes d’autorisation sont les terrasses de plain-pied.
La terrasse tropézienne n’entraîne ni la création de surface de plancher, ni d’emprise au sol. Outre la modification de la façade et de la toiture, il n’y a pas d’autre règle à prendre en compte. À l’exception des projets de terrasse de toit qui modifieraient également la destination ou sous-destination de la construction existante. Dans ce cas très précis, vous aurez besoin d’un permis de construire.
Mais avant d’engager toute procédure ou même de réfléchir à ce projet, il est impératif de consulter le Plan local d’urbanisme de votre commune. Elles peuvent être interdites ou sujettes à conditions, dans certaines zones de nombreuses villes en France, à commencer par la ville de Saint-Tropez. Donc, prenez vite connaissance des règles locales d’urbanisme de votre commune, surtout si votre parcelle se situe en secteur protégé.
Outre ces aspects administratifs, pensez aussi au budget, car ces aménagements sont assez onéreux. De plus, il vous faudra vérifier la structure du bâtiment et définir s’il est capable d’accueillir une telle charge.
Par ailleurs, au-delà de la réglementation en urbanisme, soyez attentif au respect du voisinage. Une terrasse peut entraîner la création des vues sur la propriété voisine et des potentiels conflits. C’est le Code civil – article 678 qui réglemente ce sujet.
Comment déclarer une terrasse tropézienne ?
La déclaration préalable de travaux est une démarche simplifiée d’urbanisme. Le délai et la composition du dossier sont allégés par rapport au permis de construire. En revanche, une terrasse tropézienne n’est pas un projet anodin et une fois que vous avez vérifiez que le PLU les autorise, il faudra construire un dossier irréprochable. Tout particulièrement pour les projets en secteur ABF. Sans compter sur le fait que s’il s’agit d’une copropriété, il va vous falloir une approbation au préalable.
Ce dossier se compose de plusieurs documents. Pour commencer, il vous faudra remplir le formulaire CERFA pour une maison individuelle et/ou ses annexes 13406. Ensuite, vous devez ajouter un plan de situation de la parcelle dans la commune à l’échelle et avec l’orientation. Après, ajoutez les plans de masse, de façades et toitures avant et après, et de coupe.
L’enjeu de ces plans est de rendre évident la qualité architecturale et l’harmonie du projet avec son environnement. Également, ils doivent informer sur les choix de matériaux, des couleurs, sur les dimensions, les hauteurs, la hauteur du garde-corps, le profil du terrain, les accès et toute information nécessaire à l’instruction du dossier.
Vous devez aussi ajouter l’insertion graphique qui consiste à réaliser un photomontage du projet dans l’environnement. Enfin, il vous faudra ajouter des photos de l’environnement proche et de l’environnement lointain de la future construction.
💡 Bon à savoir. La notice descriptive est obligatoire pour les projets en secteur protégé. Toutefois, nous conseillons de l’annexer à votre dossier en toute circonstance, car elle permet d’expliquer vos choix et facilite la compréhension du projet.
Où déposer le dossier de terrasse tropézienne ?
Pour déposer le dossier de déclaration préalable de votre terrasse tropézienne, adressez-vous au service d’urbanisme de votre commune. Vous avez trois moyens de le déposer :
- En premier lieu, à travers le guichet de dépôt des autorisations d’urbanisme disponible en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site de la commune pour obtenir le lien vers le guichet. Une fois sur le site, vous devez créer un compte et téléverser les documents. Après, vous recevrez par mail un accusé d’enregistrement électronique (AEE). Postérieurement, vous aurez l’accusé de réception électronique. C’est ce document qui fait office de récépissé.
- Sinon, vous pouvez aussi vous déplacer à la mairie et déposer le dossier en main propre contre décharge. Donc, il faudra le dossier en version papier, avec plusieurs exemplaires supplémentaires selon votre situation.
- Enfin, vous pouvez l’envoyer par la poste, cependant, il faut le faire par CRAR – Courrier recommandé avec avis de réception.
Dès le dépôt du dossier, la mairie communiquera un numéro d’enregistrement et l’instruction démarrera.
Quelle est le délai d’instruction pour pouvoir construire une terrasse tropézienne ?
Avant tout, il faut savoir que le délai d’instruction est différent selon la localisation de votre parcelle. En temps normal, ce délai est d’un mois. En revanche, dans un secteur protégé (aux abords des monuments historiques, site patrimoniale remarquable, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national ou cœur des parcs nationaux), le délai sera de 2 mois.
La raison de cette augmentation du délai, est tout simplement parce que la commune va envoyer un exemplaire de votre dossier à l’Architecte des Bâtiments de France – ABF. Il est donc nécessaire de prévoir un temps supplémentaire pour que ce dernier étudie votre proposition.
💡 Bon à savoir. Pour vérifier si vous vous trouvez en secteur ABF, consultez l’Atlas du Patrimoine ou le Géoportail de l’urbanisme pour trouver votre PLU.
Une autre information importante à connaître, est que pour que le délai d’instruction démarre, il faut que le dossier soit complet. Pour le savoir, dans le premier mois après le dépôt, la commune va vous envoyer une communication en vous demandant les pièces complémentaires au dossier. Si vous ne recevez rien pendant ce temps, c’est qu’il est complet.
Quels sont les risques en cas de terrasse tropézienne sans déclaration ?
Une terrasse tropézienne, certes, est discrète, mais elle reste visible de l’extérieur et surtout depuis le ciel. À l’heure des nouvelles technologies, les services de l’état sont à l’affût des constructions illégales.
Construire une terrasse tropézienne sans autorisation est illégal, tout comme construire autre chose que ce que vous avez déclaré. Par exemple, une terrasse plus grande ou avec une finition différente. Quelques sanctions possibles sont la démolition et la remise à l’état des lieux. Mais encore, vous vous exposez aussi aux amendes qui peuvent aller de 1200 euros à 300.000 euros.
👉 Ne prenez pas ces risques et pensez à vous faire accompagner par notre service d’urbanistes experts. Le service premium étudie le PLU pour vous, réalise votre dossier et va jusqu’au dépôt des documents et le suivi de l’instruction. Notre service est un plus pour votre tranquillité.
