Astuces pour construire sur un terrain agricole
Vous avez pour projet de construire sur un terrain agricole et profiter de tous ces hectares ? Attention, ce n’est pas si facile ! En effet cette zone du Plan Local d’Urbanisme a de nombreuses particularités et vous devez être bien informé avant de commencer les démarches. C’est pourquoi, nous allons vous confier dans cet article nos astuces pour construire sur un terrain agricole.
Bon à savoir. Pour réaliser votre dossier de demande de travaux en zone agricole, contactez-nous ou utilisez notre plateforme en ligne !
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Les particularités d’une zone agricole
Commençons par vous expliquer ce qu’est une zone agricole et voyons quelles sont ses particularités.
Les zones agricoles (Zones A) sont définies par le Plan Local d’Urbanisme de votre commune. En effet, le PLU, document d’urbanisme, détaille toutes les différentes zones liées à l’utilisation des sols. Cela permet aux collectivités d’anticiper et de planifier la croissance du territoire, notamment en ce qui concerne les enjeux liés au développement durable.
Hormis les zones agricoles, vous retrouverez les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles et forestières.
L’article R151-22 du Code de l’urbanisme précise que les secteurs de la commune qui peuvent être classés en zone agricole sont ceux : « équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » L’intérêt d’une zone A est donc de préserver l’agriculture et de protéger les terrains contre l’urbanisation.
Est-il possible de construire sur un terrain agricole ?
Généralement, les zones agricoles ne sont pas des zones constructibles. Mais il existe quelques exceptions ! C’est le cas pour les constructions, aménagements et/ou habitations ayant un lien avec une activité forestière ou agricole (Loi Alur). Il s’agit plus précisément :
- Des constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou, au stockage et à l’entretien de matériel (exemple : un hangar agricole ou, si votre exploitation nécessite une présence continue sur les lieux, une maison individuelle).
- De certains équipements collectifs (Article R*123-7 du Code de l’urbanisme).
- Des extensions ou annexes des bâtiments à usage d’habitation. Attention cependant, il ne faut pas que l’extension ne compromette ni l’activité agricole, ni la qualité paysagère du site.
- De changements de destination et aménagements des bâtiments. Ce changement est soumis à l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Bon à savoir. Tout projet d’aménagement ou de construction sur un terrain, quel que soit son usage (maison, hangar, serre potagère, annexe, extension…) est encadré par le Code de l’urbanisme. Il se peut donc que votre projet soit soumis à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire. Pour éviter les risques et les sanctions, pensez à vous renseigner avant de commencer les travaux !
Vous avez pour projet de bâtir l’une des constructions détaillées ci-dessus ? Voici nos conseils pour que vos démarches se déroulent sans accroche et que vous puissiez obtenir votre autorisation d’urbanisme !
Nos astuces pour construire sur un terrain agricole
Comme vous pouvez l’imaginer, construire sur une terre en zone A n’est pas si facile. Il vous faudra respecter certaines conditions et détailler votre projet. Cependant, il existe quelques astuces pour construire un bâtiment ou des aménagements sur un terrain agricole le plus facilement possible.
Consultez votre Plan Local d’Urbanisme
Premièrement, avant de choisir un terrain constructible ou d’envisager des travaux sur vos terres, vous devez vous assurer de la zone sur laquelle se trouve votre parcelle : est-ce une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ? Pour ce faire, vérifiez votre PLU. Certaines communes mettent à disposition leurs documents d’urbanisme (PLU, Carte Communale, PSMV…) en ligne. Pour d’autres, il vous faudra le demander directement auprès du service urbanisme de la mairie.
D’ailleurs, peu importe la zone sur laquelle vous vous situez, connaître le zonage de votre parcelle est déterminant pour la bonne réalisation de votre projet. Ne négligez pas cette étape !
Préparez vos arguments pour démontrer l’utilité de votre construction
Nous l’avons précisé plus haut, les zones agricoles ne sont pas des zones constructibles sauf si les constructions envisagées ont un lien avec une activité forestière ou agricole. Et il vous faudra en apporter la preuve !
Si votre projet fait partie de ceux autorisés en terre agricole, vous devrez d’abord démontrer l’existence de l’exploitation. Pour ce faire, vous devrez ajouter à votre dossier le plus d’éléments justificatifs.
Enfin, à vous de prouver que la construction envisagée :
- A un lien direct avec l’activité agricole.
- Est nécessaire pour exercer cette même activité.
- Constitue un prolongement de l’activité.
Consultez la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Cette commission a pour vocation de lutter contre l’artificialisation des terres agricoles. Vous pouvez prendre l’initiative de la consulter. C’est une étape facultative, mais ne la négligeaient pas. En effet, avoir un retour favorable pourrait appuyer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable. C’est là tout l’intérêt !
Nous l’avons précisé plus haut, pour un changement de destination en zone A, vous serez dans l’obligation de consulter la CDPENAF.
Si vous n’avez pas de réponse à votre demande auprès de cet organisme sous un mois, alors, l’avis est considéré comme favorable.
Réalisez un dossier complet
Une fois que vous avez suivi nos astuces et réalisés les étapes précédentes, sachez que si votre projet est soumis à une autorisation d’urbanisme, vous devrez déposer un dossier en mairie pour obtenir la fameuse autorisation de construire.
Pour être instruit dans les meilleures conditions, pensez à réaliser un dossier complet (formulaire CERFA, plan de situation, plan de masse, plan de coupe…). Vous pouvez utiliser notre solution de déclaration de travaux en ligne pour réaliser votre dossier. Et si vous avez besoin de nous pour reprendre votre dossier, pour étudier les règles de votre PLU ou encore pour nous confier votre projet, n’hésitez pas à nous contacter.
Opter pour la déclaration de travaux en ligne
Veillez à respecter les règles d’urbanisme si votre terrain se trouve en ZA. En effet, si vous ne respectez pas ces règles, des mesures pourraient être prises à votre encontre, comme la destruction de votre construction illégale.
