Articles parlant de "Plan local urbanisme"

Servitude d’utilité publique : tout savoir

Nous insistons souvent sur l’importance du Plan Local d'Urbanisme sur vos projets et travaux de construction. Néanmoins, au-delà du PLU, il existe des dispositifs encore plus contraignants en termes d’urbanisme et d’aménagement du territoire. On parle de servitude d’utilité publique - SUP. Et c’est justement ce sujet qui sera l’objet de cet article. En premier lieu, nous rappellerons la définition…