Changer de porte d’entrée, déclaration préalable ou permis de construire ?

Changer de porte d’entrée fait partie des travaux modifiant la façade qui peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme. Dans ce sens, il est parfois difficile savoir quel type de demande il faut adresser pour changer de porte d’entrée, déclaration préalable ou permis de construire ?

Vous serez aussi surpris de savoir que, parfois, certains travaux sont dispensés d’autorisation. En effet, changer de porte d’entrée sans aucune formalité est aussi possible. Cela fait partie des sujets que nous allons aborder dans cet article. Commençons par vous expliquer quelle déclaration de travaux il vous faut pour changer de porte d’entrée.

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Quelle autorisation de travaux pour changer une porte d’entrée ?

Aucune autorisation de travaux

Pour commencer, établissons les cas dans lesquels aucune demande de travaux sera nécessaire. C’est le cas si vous remplacez votre porte d’entrée par un modèle strictement identique à l’actuel et que votre parcelle se situe en dehors des secteurs protégés. Dans ces circonstances, la mairie ne vous exigera aucune formalité pour changer votre porte d’entrée.

Changer une porte d’entrée via une déclaration préalable

Vous aurez besoin d’une déclaration préalable pour changer votre porte d’entrée dès lors que les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment existant. En d’autres termes, votre modèle n’est pas identique au actuel : la couleur, les dimensions, l’alignement ou le style changent. Alors, ces travaux rentrent dans le champ de la déclaration préalable de travaux pour modification de façade.

Sachez tout de même que le PLU – Plan local d’urbanisme peut interdire ou prescrire l’emploi des matériaux particuliers uniquement dans les périmètres de protection du patrimoine. Autrement, seuls les critères mentionnés ci-avant peuvent être proscrits ou prescrits.

Il faut savoir que dans les secteurs soumis à l’avis de l’ABF – Architecte des bâtiments de France, la déclaration est obligatoire pour un remplacement de porte d’entrée à l’identique. Ces secteurs sont proches des monuments historiques, de ce fait, les exigences pour réaliser des travaux sont plus strictes.

Le permis de construire pour remplacer une porte d’entrée

Dans la plupart de cas, le changement d’une porte d’entrée est soumis à simple déclaration préalable. L’obtention d’un permis de construire sera nécessaire dans les cas où votre changement de porte s’accompagne d’un changement de destination. En effet, un permis de construire est obligatoire pour tous travaux sur une construction existante modifiant la façade ou la structure porteuse, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.

Changer la porte d’entrée d’une maison individuelle, donc dans la destination d’habitation, revient à réaliser la modification de la façade. Si par ailleurs, ce changement correspond à un projet d’aménagement d’un commerce, bureau ou tout autre destination ou sous-destination au sens du Code de l’urbanisme. Alors, vous êtes dans le cadre du permis de construire.

Si vous comptez transformer un bâtiment d’habitation en établissement recevant du public (ERP), la porte d’accès sera certainement remplacée. Dans ce cas, un permis de construire sera de rigueur.

Voici un résumé de ce que nous venons de vous expliquer :

Comment déclarer une porte d’entrée ?

La déclaration d’une porte d’entrée se fait en plusieurs étapes.

👉 La première est de vérifier au préalable les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle. Puisque, la commune à travers le document d’urbanisme, a la possibilité de vous imposer des choix, mieux vaut se renseigner à l’avance.

Imaginons que vous achetez votre fourniture sans savoir que la commune a interdit le style ou le matériau que vous avez sélectionné. Votre autorisation sera refusée de facto, car non-conforme aux règles d’urbanisme.

👉 Ensuite, vous devez préparer le dossier de demande. Ce dossier doit comporter un formulaire Cerfa, certains plans comme le plan de situation, qui est obligatoire à toute demande. Ainsi qu’un plan de masse et un plan de façades, car votre projet relève de la modification des façades.

Ensuite, il faudra joindre un document graphique et deux photographies. Une pour l’environnement proche et l’autre pour l’environnement lointain du projet.

Pour les permis de construire, vous serez obligé d’ajouter un plan de coupe et une notice explicative. Cette dernière est obligatoire aussi pour les projets situés en secteur protégé. Vu que la notice permet de bien décrire le projet, nous vous conseillons de la préparer et l’ajouter en toute circonstance.

Si vous habitez en copropriété, il est impératif d’obtenir la permission de l’assemblée générale des copropriétaires.

👉 Avec votre dossier en main, il ne vous reste qu’à le déposer. Pour cela, vous avez le choix entre le dépôt en main propre contre décharge, l’envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou la télétransmission sur le guichet unique en ligne de votre service d’urbanisme.

👉 Démarre alors l’examen de votre dossier, c’est qu’on dénomme : l’instruction.

Quel est le délai d’instruction d’un dossier d’urbanisme pour changer la porte d’entrée ?

Comme on pouvait s’y attendre, les autorisations d’urbanisme ne sont pas automatiques. Il faut du temps pour que le centre instructeur vérifie que votre projet respecte les dispositions d’urbanisme.

Pour les travaux de faible ampleur soumis à déclaration préalable, changer une porte d’entrée, par exemple, le délai est d’un mois. Tandis que pour le permis de construire portant sur une maison individuelle, ce délai est de 2 mois. S’il s’agit d’un bâtiment autre qu’une maison d’habitation, il faut compter un mois de plus.

Toutefois, ce délai est supérieur pour les parcelles qui se situent en secteur protégé, du fait que l’avis de l’architecte des bâtiments de France est obligatoire. Inscrit sur le récépissé de dépôt, vous recevrez la notification du délai lors du dépôt de la demande.

Le premier mois après le dépôt permet à l’administration d’étudier la complétude du dossier. Si votre dossier comporte toutes les informations, le dossier sera réputé complet. Au contraire, si le dossier est incomplet, vous recevrez une communication vous demandant des pièces complémentaires. Par conséquent, l’analyse de votre dossier ne démarrera qu’à réception des pièces. D’où l’importance de soigner la présentation de vos documents.

Avant l’expiration du délai d’instruction, vous devrez recevoir une lettre ou un mail de la mairie vous informant de sa décision.

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Que faire en cas de refus d’autorisation ?

La lettre de la mairie indique qu’elle s’oppose à votre déclaration préalable ou qu’elle refuse votre permis de construire… Dans ce cas, il vous reste une voie : le recours.

Il peut s’agir d’un recours administratif ou gracieux. Ce n’est autre qu’une lettre adressée à votre mairie dans laquelle vous exposez les raisons pour lesquelles vous demandez l’examen de la décision. Vous trouverez un modèle de lettre sur le site du Service Public.

Si la mairie refuse tout de même de vous octroyer l’autorisation, il vous reste le recours contentieux. Pour le faire, il faudra saisir le tribunal administratif.