Coefficient d’emprise au sol – CES

Le coefficient d’emprise au sol à des objectifs très pratiques ! Explications :

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Ce qu’il faut savoir avant de construire ou agrandir votre maison : Quel est l’intérêt du Coefficient d’emprise au sol ?

Bien que depuis l’apparition de la Loi Alur la notion de coefficient d’occupation du sol – COS a été supprimée du Code de l’urbanisme, les communes ont un autre outil pour contrôler la surface constructible dans leur territoire. Il s’agit du coefficient d’emprise au sol – CES, qui est, comme vous l’avez compris, associé à l’emprise au sol et défini à travers les documents d’urbanisme PLU, PLUi ou POS.

Ce coefficient à des objectifs très pratiques. Par exemple, il permet aux communes d’établir les surfaces constructibles d’un terrain et de limiter l’imperméabilisation des sols. Le CES est utile dans la gestion des eaux pluviales (détermination du type d’ouvrage pour la rétention des eaux) pour limiter les risques d’inondation et garantir aussi les espaces verts et naturels nécessaires pour le bien être des habitants et pour l’environnement.

Si vous n’êtes pas trop sensible aux enjeux environnementaux, vous le serez peut-être plus aux contraintes imposées par le CES, car il fixe des limites à la surface de construction.

Donc, si vous achetez un terrain ou si vous voulez agrandir votre maison, et que votre commune est soumise à un PLU, vous avez vraiment intérêt à vous renseigner sur les seuils CES établis dans la zone où se trouve votre parcelle avant de vous lancer dans vos projets. Certaines communes ont supprimé le CES de leur documents d’urbanisme.

Quelle est la différence avec l’emprise au sol ?

L’emprise au sol est une unité de mesure calculée en mètres carrés alors que le CES est un ratio (de 0 à 1) qui donne, généralement, le pourcentage du terrain dans lequel vous pouvez construire.

Qu’est-ce qui compte dans l’emprise au sol pour calculer le coefficient ?

Le Code de l’urbanisme ne donne pas plus de renseignements sur les éléments à intégrer dans le calcul de l’emprise au sol. Néanmoins, la circulaire du 3 février 2012 vient compléter ces informations.

En effet, d’après la circulaire, il faut compter dans l’emprise au sol les :

Débords et surplombs : loggias, coursives, balcons.
Les bâtiments d’habitation (maison) et ses annexes (abris de jardin, véranda). Il faut compter l’épaisseurs des murs extérieurs y compris les matériaux isolants et revêtements extérieurs sans ajouter les étages.
Rampes extérieures pour accéder aux constructions.
Aires de stationnement extérieures couvertes : garage, auvent, préau, carport, appentis, abris de voiture.
Bassins des piscines couvertes ou non.
Bassins de rétention.
Terrasses, si celles-ci présentent une surélévation significative par rapport au terrain, sont couvertes ou présentent des fondations profondes.

En revanche, l’emprise au sol ne prend pas en compte :

Les aires de stationnement extérieures non couvertes.
Les éléments de modénature par exemple, les bandeaux, les corniches.
Les débords de toiture sans encorbellement ni poteaux de soutien.
Les terrasses de plain-pied proprement dites, c’est-à-dire sans aucun élément qui dépasse le niveau du sol, ni des fondations profondes

Ces informations sont données à titre indicatif. Sachez que le document d’urbanisme de votre commune (PLU) peut donner d’autres indications. Il est impératif de consulter les règles du PLU concernant la zone dans laquelle se trouve votre terrain. En premier lieu pour connaitre les constructions susceptibles de créer de l’emprise au sol. Ensuite, pour savoir le coefficient attribué à votre zone/parcelle.

Voyons maintenant comment calculer le CES.

Comment le calculer ?

Tout d’abord renseignez-vous dans votre mairie. Certaines communes n’ont pas réglementé le CES, d’autres si.

Demandez un certificat d’urbanisme pour connaître la réglementation applicable à votre parcelle. Les documents d’urbanisme indiquent toutes les limites et possibilités de construction par zone.

Prenons par exemple Mathilde et Julien. Ils veulent construire leur maison sur un terrain de 1000 m^². La mairie les informe que le CES à respecter dans sa parcelle est de 0,2. Pour calculer l’emprise au sol constructible de leur terrain, la formule est la suivante :

Emprise au sol maximale = Surface du terrain x CES
Emprise au sol maximale = 1000 x 0.20 = 200 m²

Donc, Mathilde et Julien auront une surface maximale constructible de 200 m². Sauf si d’autres limitations sont prévues par les règles d’urbanisme de leur commune (espaces verts, patrimoine…).

Mathilde et Julien peuvent demander un certificat d’urbanisme pour avoir le cœur net avant de s’investir dans leurs projets.