Les pièces à joindre à la déclaration de travaux : exemple de dossier piscine.
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de construire. Partons du fait que votre piscine a une surface supérieure à 10 m2, que c’est une piscine enterrée. Vous devrez alors déclarer vos travaux.
Pour l’un ou l’autre, les dossiers sont similaires, mais avec des niveaux de complexité différents. Récapitulons et comparons les deux :
DP – déclaration de travaux préalable |
permis de construire |
| Formulaire Cerfa 13703*07 | Formulaire Cerfa 13406*07 |
| Plans et pièces graphiques à joindre : | |
| DP1. Plan de situation du terrain | PCMI1. Plan de situation du terrain |
| DP2. Plan de masse | PCMI2. Plan de masse des constructions à construire ou à modifier. |
| DP3. Plan de coupe | PCMI3. Plan de coupe |
| PCMI4. Notice descriptive du projet et du terrain | |
| DP6. Document graphique d’insertion paysagère | PCMI6. Document graphique qui montre le projet dans son environnement |
| DP7. Photographie de l’environnement proche | PCMI7. Photographie qui montre le terrain dans son environnement proche. |
| DP8. Photographie de l’environnement lointain | PCMI8. Photographie du terrain depuis l’environnement lointain. |
Maintenant, nous allons vous expliquer chacune de ces pièces.
Formulaire Cerfa
C’est le même formulaire CERFA que pour tout autre projet nécessitant une déclaration de travaux. Ce qui compte est de réussir à expliquer votre projet avec clarté et d’apporter le plus d’informations à l’instructeur.
Vous devez indiquer votre identité, vos coordonnées ainsi que celles du terrain d’implantation du projet. S’il s’agit d’un permis de construire, il faudra préciser la situation juridique du terrain : est-il dans un lotissement, dans une Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) ou dans un périmètre d’une Opération d’Intérêt National (O.I.P) ?
Ces informations sont normalement connues par tout propriétaire et, si ce n’est pas le cas, nous vous recommandons de demander un certificat d’urbanisme.
Obtenir un certificat d’urbanisme
Dans un formulaire pour un permis de construire de piscine, ce descriptif correspond à la pièce PCMI4. Notice descriptive du projet et du terrain.
D’autres informations sont demandées, remplissez celles qui vous concernent. Datez le formulaire.
Bon à savoir. Par principe, le formulaire CERFA ne requiert aucune signature pour être recevable. Cela veut donc dire, que vous n’avez pas besoin de signer manuscritement ou électroniquement votre CERFA avant de transmettre votre dossier au service urbanisme.
Vous allez trouver en annexe la fiche pour déclarer les éléments nécessaires pour calculer vos impôts. N’oubliez pas de la remplir !
Plusieurs questions ne concernent pas le cas spécifique des piscines. Une piscine (si aucune autre construction n’est prévue) n’entraîne pas la création de surface de plancher mais d’emprise au sol.
Vous devez surtout renseigner la surface du bassin et la profondeur des terrassements.
Avant d’envoyer votre dossier, servez-vous de la liste de vérification qui est annexe au Cerfa. Toutes les pièces à joindre selon la situation de votre projet sont listées.
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Plans et pièces graphiques
(DP1/PCMI1) Plan de situation :
L’instructeur va vérifier sur les cartes la localisation du terrain dans lequel va être construite la piscine. Ensuite, il va vérifier dans quelle zone il se trouve pour savoir si l’utilisation du sol définie dans le règlement de la commune est compatible avec celle de votre projet.
Par exemple, si vous êtes dans une zone classée à risque d’inondation, l’instructeur va prendre plus du temps à analyser l’impact de votre piscine sur l’ensemble de la commune.
(DP2/PCMI2) Plan de masse :
Cette carte permet à l’instructeur de comprendre l’implantation du projet dans le terrain, sa dimension et les distances par rapport au domaine public et les propriétés voisines. Il regardera aussi les bâtiments existants.
(DP3/PCMI3) Plan de coupe :
Il s’agit du plan le plus technique du dossier. C’est une vue de profil de tout votre terrain avec et sans votre projet. On observe les hauteurs des bâtiments existants, la profondeur du terrassement de votre piscine, les repères altimétriques selon le NGR (Nivellement Général de la France) et un aperçu des volumes. On vous conseille de faire au minimum deux plans de coupe.
(PCMI4) Notice complémentaire :
Pour une déclaration préalable, la notice technique n’est pas obligatoire. Il suffit de faire une courte description dans le formulaire Cerfa. Cependant, nous vous conseillons de préparer en papier libre une note avec les détails de votre projet de piscine, tels que : les matériaux, les couleurs, les dimensions ainsi que toute autre caractéristique technique qui explique votre projet.
Pour les permis de construire, cette notice est obligatoire.
(DP6/PMCI6) Insertion graphique :
Celle-ci accompagne le plan de coupe, elle montre le volume de votre projet avec les bâtiments existants. Il peut s’agir d’un dessin en perspective ou d’un photomontage.
(DP7/PCMI7) Photographie de l’environnement proche et (DP8/PCMI8) photographie de l’environnement lointain :
Il s’agit des photos de votre parcelle avec le projet à une distance d’environ 10 m (pour l’environnement proche) et une autre depuis le domaine public (environ 25 m de distance).
Vous trouverez sur notre rubrique du blog « Urbassist : comment ça marche » plusieurs articles qui vous montrent à quoi ressemble un dossier de travaux fait avec Urbassist ?
D’ailleurs, sur notre plateforme vous n’avez pas de questions à vous poser sur les formulaires ou les plans à joindre à votre dossier piscine ; Urbassist est une plateforme automatique qui vous assiste dans la rédaction de votre dossier complet.
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Le 27/05/2021 par Laurence suite à une expérience du 14/05/2021.
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Pour tout savoir sur la déclaration préalable de piscine : https://www.urbassist.fr/declaration/piscine