Par : Cécilia - team Urbassist
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Isolation des façades : faut-il déclarer cette démarche ?
L’isolation des façades, aussi appelée isolation par l’extérieur (ITE), est une solution efficace et plébiscitée pour améliorer le confort thermique d’un logement. En effet, l’ADEME estime que les murs, véritables ponts thermiques, laissent échapper entre 20 et 25 % de chaleur. Cependant, entreprendre cette démarche soulève une question administrative essentielle : faut-il déclarer ces travaux ?
Dans cet article, nous allons vous informer sur l’aspect règlementaire et vous guider pour réaliser vos démarches de rénovation énergétique.
Bon à savoir. Pour vous accompagner dans vos démarches d’urbanisme, sachez que nous proposons un service d’aide à la déclaration préalable de travaux. Pour en savoir plus, consultez notre plateforme en ligne :
Avant toute chose, commençons par vous rappeler les principaux avantages à isoler les façades de votre maison ou appartement.
Pourquoi isoler ses façades ?
L’isolation des façades présente de nombreux avantages :
Une meilleure performance thermique
Ce n’est pas sans raison que l’isolation thermique par l’extérieur est le premier chantier (avec l’isolation de la toiture) d’une rénovation énergétique globale. Cela permet de réduire les ponts thermiques de votre maison et donc d’améliorer drastiquement les performances énergétiques. De plus, cela contribue à améliorer l’isolation phonique du bâtiment.
Une réduction des factures énergétiques
Lorsque vous améliorez les performances énergétiques de votre logement, forcément, vous réduisez le montant de vos factures. Une maison bien isolée permet de garder la chaleur ou la fraîcheur et donc de réduire vos besoins de chauffage et de climatisation.
Plus de confort
Le fait de supprimer les ponts thermiques permet de limiter les déperditions de chaleur pour garantir un confort optimal à la maison !
Par ailleurs, comme le chantier n’impacte que les façades de la maison, votre quotidien ne sera pas impacté par les travaux.
Une nouvelle esthétique pour votre résidence
Le fait d’isoler votre maison par l’extérieur peut être l’occasion rêvée d’en changer l’aspect et d’améliorer l’esthétique du bien.
En effet, vous allez d’abord habiller les murs extérieurs de votre maison avec un isolant (isolants naturels, minéraux ou synthétiques, sous forme de panneaux, rouleaux ou enduit) puis recouvrir le tout avec les matériaux de votre choix. Ce qui est l’occasion rêvée pour que votre maison change de style.
Bon à savoir. Avant d’opter pour des coloris précis pour la rénovation de votre façade, pensez à vérifier vos documents d’urbanisme comme le Plan Local d’Urbanisme. En effet, la commune peut proscrire certains coloris.
De plus, contrairement à l’isolation des murs par l’intérieur et quel que soit l’épaisseur de votre isolant, cette méthode vous permet de ne pas perdre de surface habitable. Ce qui, selon la surface de votre maison est non négligeable !
Un geste pour la planète
Et oui, en améliorant votre habitat, vous participez au bien-être de la planète ! Notamment en réduisant les rejets de CO2 et les émissions de polluants liés au chauffage.
Vous pouvez également pousser la réflexion et opter pour des isolants naturels ou écologiques comme la fibre de bois, le chanvre, le liège…
Une valorisation de votre bien immobilier
De telles améliorations de l’esthétique apportent une réelle plus-value sur le prix de revente de votre maison.
Réaliser des travaux en bénéficiant d’aides de l’Etat
Il est vrai que réaliser ces travaux ont un certain coût. On estime le prix d’une isolation extérieure entre 100 et 200€ par mètre carré. Cela dépend notamment du type de matériaux que vous allez utiliser et de l’aspect de la façade. Une façade « simple » sera plus facile à isoler qu’une façade complexe avec un balcon, des gouttières, des ornements…
Quoi qu’il en soit, dans le calcul du coût de votre isolation des murs extérieurs vous devez prendre en considération les aides auxquelles vous pouvez prétendre. En effet, vous pouvez bénéficier des aides à la rénovation énergétique mises en place par le Gouvernement (MaPrimeRénov’, Eco-prêt à taux 0, TVA à 5.5%…). Pour se faire, outre les conditions liées aux revenus, vous devez impérativement faire appel à un professionnel certifié RGE pour réaliser les travaux.
Maintenant que vous connaissez les principaux avantages à isoler les façades de votre maison, faisons le point sur les démarches administratives que vous devrez réaliser.
Faut-il déclarer l’isolation des façades ?
👉 Oui, il est nécessaire de déclarer des travaux d’isolation par l’extérieur. En effet, réaliser une isolation extérieure sans autorisation d’urbanisme est impossible.
Pourquoi ? Parce que vous modifiez la façade de votre maison. Après les travaux, l’aspect ne sera plus le même qu’avant. Et d’après le Code de l’urbanisme, en France, ce type de modification majeure conduit inévitablement à une demande d’autorisation de travaux.
Votre appartement se situe dans une copropriété ? Outre la déclaration préalable, vous devez soumettre votre projet de travaux au vote lors de l’Assemblée Générale. Si le vote des autres propriétaires de la résidence est favorable, vous pourrez lancer les démarches. Si les copropriétaires s’y opposent, vous devrez revoir ou abandonner votre projet.
Quelle autorisation demander pour isoler ses façades ?
Pour de telles améliorations sur votre maison, vous devrez demander l’autorisation en mairie via une Déclaration Préalable de Travaux.
Avez-vous déjà entendu parler de cette autorisation de travaux ? Peut-être avez-vous déjà déposé une « DP » en mairie pour votre piscine, carport ou pergola ? Dans tous les cas, faisons le point sur le dossier de déclaration préalable pour l’isolation des façades.
Bon à savoir. Un permis de construire vous sera demandé dans le cas où votre isolation par l’extérieur s’accompagne d’un changement de destination. Par exemple, si vous transformez votre habitation en un local commercial au moment des travaux.
La déclaration préalable de travaux pour une ITE
Un dossier de déclaration préalable de travaux se compose de plusieurs plans et documents graphiques. Voici la liste des pièces que vous devrez joindre à votre demande :
- Formulaire administratif Cerfa
- DPMI1 ou plan de situation
- DPMI2 ou plan de masse
- DPMI3 ou plan de coupe
- DPMI4 ou plan des façades et des toitures
- DPMI5 ou représentation de l’aspect extérieur (dans certains cas)
- DPMI6 ou document graphique
- DPMI7 et DPMI8 ou photographies des environnements proches et lointains
- DPMI11 ou notice complémentaire (obligatoire dans les secteurs protégés et fortement recommandée pour tous types de projets)
Pour vous donner un aperçu des pièces (plans et documents graphiques) à préparer pour construire votre dossier, vous pouvez consulter notre exemple de déclaration préalable pour isolation extérieure.
Bon à savoir. Il est vrai que réaliser un dossier de déclaration pour isoler ses façades n’est pas évident. Vous devez dessiner des plans, à l’échelle, ajouter des cotations et de nombreuses informations obligatoires et essentielles pour votre projet. Mais soyez rassuré, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches pour les simplifier. Notre expertise en déclaration de travaux et en urbanisme nous permet de vous proposer un service simple et adapté à vos besoins. Pour en savoir plus, consultez notre plateforme en ligne :
Que faire une fois le dossier réalisé ?
Maintenant que votre dossier est complet et surtout conforme aux exigences du Code de l’urbanisme, il est temps de le déposer en mairie. En effet, le service urbanisme de votre commune doit étudier le dossier pour rendre un avis sur la faisabilité des travaux. On parle de la phase d’instruction.
Pour transmettre le dossier à la mairie, vous pouvez l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, le déposer directement sur place ou le télétransmettre (via adresse électronique ou guichet dématérialisé).
Une fois bien réceptionné en mairie, l’instruction commence. Pour obtenir un retour de la mairie (accord ou refus), comptez 1mois. Et 2 mois si votre parcelle se trouve dans un secteur protégé (hors délais liés aux éventuelles demandes de pièces complémentaires). Si vous n’avez pas eu de retour passé ces délais, cela est considéré comme un accord tacite à la déclaration préalable. Toutefois, afin d’entreprendre les travaux sereinement, nous vous conseillons de demander un certificat à votre mairie qui atteste la non opposition au projet. D’autant plus si votre parcelle se trouve en zone ABF (soumis à l’Architecte des Bâtiments de France). En effet, dans ce cas, l’accord tacite ne s’applique pas. En clair, si l’ABF refuse votre projet, même si la mairie ne vous notifie pas, le projet n’est pas considéré comme accepté.
Une fois que vous avez réalisé l’ensemble de ces démarches administratives, vous pouvez commencer à isoler vos murs par l’extérieur en toute tranquillité !
Pour conclure, il est important de rappeler que l’isolation des façades est un projet bénéfique pour votre confort mais aussi pour la performance énergétique de votre maison. Toutefois, il est important et obligatoire de respecter les démarches administratives nécessaires pour être en règle. La déclaration préalable de travaux est, à minima, requise. Et pour la préparer sereinement, vous pouvez vous faire accompagner ou confier la réalisation de votre dossier à un professionnel de la déclaration de travaux en ligne.
En suivant ces quelques recommandations, vous pourrez entreprendre vos travaux d’isolation sereinement et contribuer à la transition énergétique tout en valorisant votre patrimoine immobilier.
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