La déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier fait partie des démarches d’urbanisme à réaliser pour mener à bien vos projets de constructions ou d’aménagements liés à votre maison individuelle ou à tout autre projet.

Voyons dans cet article dans quels cas cette déclaration intervient et comment la réaliser.

Qu’est-ce que la déclaration d’ouverture du chantier ?

Cette déclaration ne concerne que les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Les autres autorisations de travaux comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de démolir ne sont pas concernées.
Il s’agit d’une démarche administrative qui consiste à signaler à la mairie que les travaux envisagés par le bénéficiaire de l’autorisation, commencent. C’est un document qui permet d’informer la mairie. Vous devez donc impérativement transmettre le document au service urbanisme avant que le chantier ne débute.

Bon à savoir. Une fois votre permis de construire délivré, vous avez un délai de 3 ans pour débuter le chantier. Passé ce délai, le permis obtenu arrive à expiration, il sera considéré comme périmé. Ce sera également le cas si vos travaux doivent être interrompus pendant plus qu’1 an (Article R*424-17 du Code de l’urbanisme). Vous devrez alors effectuer une nouvelle demande en mairie et patienter le temps de l’instruction du dossier.

Comment réaliser une déclaration d’ouverture du chantier ?

Pour réaliser une déclaration d’ouverture de chantier, que votre projet soit soumis à un permis de construire ou un permis d’aménager, vous devrez télécharger et compléter le formulaire CERFA 1347*

Télécharger le formulaire CERFA 1347*

Ce formulaire se compose de 4 grandes parties.

1. La désignation de permis. Est-ce un permis de construire ou un permis d’aménager ? Quel est ne numéro du permis obtenu ?
2. L’identité du déclarant. Ici, une distinction est faite entre les particuliers ou les personnes morales.
3. Les coordonnées du déclarant. Vous n’aurez à compléter cette partie que si les coordonnées du titulaire de l’autorisation ont changé depuis la demande de permis. Attention, c’est aussi dans cette partie qu’il vous sera demandé si vous autorisez la transmission d’informations par voie électronique : « J’accepte de recevoir à l’adresse électronique communiquée les réponses de l’administration et notamment par lettre recommandée électronique ou par un autre procédé électronique équivalent les documents habituellement notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception. »
4. Les informations sur l’ouverture du chantier. Quand ont commencé les travaux ? Quelle est la surface créée ?

Maintenant que vous avez complété le formulaire, il vous faut le transmettre. Voyons comment faire

Déposer le formulaire d’ouverture de chantier

Il existe deux procédures pour déposer une déclaration d’ouverture de chantier. Cela dépend de si votre projet se trouve à Paris ou non. Voyons les deux cas.

Cas général

Ce cas est le plus courant et concerne tous les projets situés en dehors de Paris. Si vous vous trouvez dans ce cas, votre devrez adresser votre demande directement à la mairie.

Vous pouvez décider de transmettre votre dossier directement en le déposant en mairie. Vous pouvez aussi décider de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, vous devrez adresser votre demande à la mairie de la commune concernée en 3 exemplaires. Alors, le Maire en conserve un, il en transmet un à l’autorité qui vous a délivré le permis et en fait parvenir un au préfet pour établir divers statistiques (Article R*424-16 du Code de l’urbanisme).

Bon à savoir. Depuis le début d’année, vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme par voie dématérialisée. Contactez votre commune pour connaître les modalités définies.

Chantier localisé à Paris

Si le chantier que vous allez commercer se trouve à Paris, alors vous ne devrez non pas adresser votre demande en marie, mais au Bureau Accueil et Service à l’Usager – BASU. Il s’agit d’un service municipal qui concerne notamment vos demandes d’urbanisme.

Par ailleurs, sachez que depuis le 1^er juin 2022, il n’est plus possible de déposer un dossier sous format papier à la direction de l’urbanisme. Vous devez maintenant opter pour les démarches en ligne.

Et une fois le chantier terminé ?

Vous avez suivi toutes les étapes jusqu’à présent. Vous avez demandé une autorisation d’urbanisme, réalisé une déclaration d’ouverture de chantier avant le commencement des travaux… Et maintenant, vos travaux sont terminés !

Pensez à déclarer l’achèvement des travaux. Pour cela, il existe la DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. Cette déclaration quant à elle concerne les permis de construire, les permis d’aménager et même les déclarations préalables de travaux. Elle sert principalement à informer la mairie de la fin des travaux et à donner une preuve de la conformité des travaux réalisés à la demande d’urbanisme obtenue.

Attention, des travaux exécutés sans autorisations, quelles qu’elles soient, vous exposent à de nombreux risques et sanctions.

Bon à savoir. Vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches ? Vous souhaitez réaliser un dossier de permis de construire en ligne avec tous les plans et documents ? Nous avons la solution ! Il existe Urbassist. Vous pourrez réaliser sur la plateforme votre dossier de travaux complet en moins de 25 minutes. Vous verrez, c’est simple et rapide !
Urbassist, la déclaration de travaux en ligne