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Qu’est-ce qu’une zone agricole ? Il faut tout d’abord savoir que l’utilisation des sols est structurée par un système de zonage. Les différentes zones sont indiquées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il existe les zones urbaines (zones U) ; les zones à urbaniser (zones AU) ; les zones agricoles (zones A) et les zones naturelles et forestières (zones N). Les articles L151-9 -…
Tout comme pour votre piscine, votre carport ou votre abri de jardin, si vous décidez de construire une clôture sur…
La France est un pays à l’histoire riche et marquée ! Et si vous habitez l’une de ses 35…
Les travaux d’isolation thermique d’un bâtiment font partis des projets liés à la rénovation énergétique dont les travaux sont…
Vous n’êtes pas sans savoir qu’actuellement la crise sanitaire de la COVID-19 a bouleversé toutes nos habitudes. Nos façons…
Un garage est un projet de construction pour lequel vous aurez besoin soit d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire….
Vous avez déjà réalisé vos démarches administratives et votre permis de construire a été accepté par les services de…
Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un….
Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux, c’est souvent dans le Plan Local Urbanisme que se trouvent les directives de…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il…
En France, la taxe d’aménagement – TA, est un impôt local. Il s’agit d’une participation d’urbanisme, dont bénéficie la commune…
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