Accueil > Recherche pour autorisation d'urbanisme
Un garage est un projet de construction pour lequel vous aurez besoin soit d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. En France tous travaux de construction qui dépassent un certain seuil de surface, qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment ou la destination de celui-ci nécessitent une autorisation d’urbanisme. Pensez à faire cette démarche dès que vous prenez votre décision et…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont…
Vous avez déjà réalisé vos démarches administratives et votre permis de construire a été accepté par les services de…
Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un….
Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux, c’est souvent dans le Plan Local Urbanisme que se trouvent les directives de…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout…
En France, la taxe d’aménagement – TA, est un impôt local. Il s’agit d’une participation d’urbanisme, dont bénéficie la commune…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous…
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