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Qu’est-ce qu’une zone agricole ? Il faut tout d’abord savoir que l’utilisation des sols est structurée par un système de zonage. Les différentes zones sont indiquées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il existe les zones urbaines (zones U) ; les zones à urbaniser (zones AU) ; les zones agricoles (zones A) et les zones naturelles et forestières (zones N). Les articles L151-9 -…
Le guichet de dépôt Tout d’abord, il faut savoir que les autorités compétentes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sont…
Nous vous présentons chaque semaine sur ce blog tout ce qu’il faut savoir sur les autorisations d’urbanisme. Cette fois-ci,…
Vous voulez transformer un garage en pièce à vivre, mais vous ne connaissez pas les démarches administratives à suivre ?…
Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un….
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il…
En France, la taxe d’aménagement – TA, est un impôt local. Il s’agit d’une participation d’urbanisme, dont bénéficie la commune…
