01 / 02 / 2021
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Le code de l’Urbanisme et les travaux de construction ou d’aménagement.
En savoir plus sur les travaux de construction ou d'aménagement Vous vous demandez peut-être où se trouvent les règles qui s’imposent à vos travaux de construction ou d’aménagement. En premier lieu, il faut savoir que le document de référence en matière d’autorisations d’urbanisme est le code de l’Urbanisme. En le consultant, vous saurez s’il vous faut une déclaration préalable ou…
