Articles parlant de "cerfa"

Déclaration de travaux : quel formulaire Cerfa remplir ?

Premièrement, il faut savoir que le type d’autorisation de travaux à demander pour vos travaux dépend de la nature de vos projets et de leur ampleur en termes de surface. En effet, selon ces critères, une déclaration préalable ou un permis de construire vous serons demandés. Une partie de la déclaration consiste à renseigner les informations indispensables pour que l’instructeur juge…