Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme

Inscrivez-vous à la newsletter
pour rester informé de l’actualité !

Inscrivez-vous à la newsletter
pour rester informé de l’actualité !

Commentaire

Bon à savoir. Le Code de l’urbanisme n’impose le recueil d’aucune signature sur le formulaire CERFA. Vous n’êtes donc pas dans l’obligation de le signer avant de le transmettre au service urbanisme qui va étudier votre demande.

Vous aimerez aussi...

Mots clés similaires...