10 / 02 / 2025
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Qu’est-ce que la DPC urbanisme ?
Depuis le 1er janvier 2025, la procédure d’autorisation d’urbanisme a connu une modification importante. En effet, avant cette date, la déclaration préalable de travaux (DP) se formalisait à travers trois formulaires cerfas : DP (13404) pour toutes les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire pour des bâtiments autres qu’une maison individuelle. DPMI (13703) pour la…
