Dématérialisation urbanisme : deux mots qui vont bien ensemble depuis ce 1er janvier 2022 ! Et c’est depuis ce jour que vous pouvez déposer vos déclarations de travaux en format électronique. Cette nouvelle procédure se définit aussi comme la Saisine par Voie Électronique. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Le tout fait partie du programme de simplification…
Réaliser un dossier de déclaration préalable complet et conforme est la clef afin de réduire le risque de demande de…
Une demande de travaux est une démarche administrative qui consiste à déclarer ses travaux avant de les réaliser. En d’autres…
Vous avez un projet d’achat d’une maison ? Vous avez peut-être déjà acheté le bien et à votre surprise, vous avez aussi…
La France est un pays riche en patrimoine culturel. C’est l’une des raisons pour lesquelles les touristes du monde entier…
Dans cet article de blog, nous allons nous intéresser au permis de construire. Et pour comprendre ce document plutôt complexe,…
Urbassist est une solution de déclaration de travaux pour les professionnels mais aussi pour les particuliers. Dans cet article, nous…
Le formulaire cerfa 13703 correspond au formulaire à utiliser pour une déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes…
La ville rose porte bien son nom autant pour la couleur de ses bâtiments que pour la douceur de vie…
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme, tout comme le permis de construire, le permis d’aménager ou encore…
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