Quelles taxes pour une pergola ?
À l’approche de l’été, nombreux ménages se décident pour l’aménagement d’une pergola. Ce nouvel espace permet de profiter de l’extérieur, du jardin ou de la cour, tout en se protégeant du soleil. La pergola est une construction, certes légère, mais elle entraîne tout de même la réflexion sur l’aspect financier. Faut-il payer une taxe pergola ? La pergola entraine-t-elle une augmentation de la taxe foncière ?
Afin que vous soyez bien préparé, faisons le point sur les toutes les taxes susceptibles de concerner votre projet pergola.
💡Bon à savoir. Certaines constructions et aménagements doivent se déclarer en mairie, comme les pergolas. C’est cette déclaration (obligatoire) qui déclenche les taxes. Dans l’éventualité où vous devez préparer un projet et déclarer une pergola, une piscine, un abri de jardin (ou autre), pensez à bien construire votre dossier. En effet, les surfaces à déclarer seront primordiales pour le calcul de vos impôts.
Ce dossier peut s’avérer complexe parfois. Cependant, pour vous faciliter la tâche, il existe Urbassist. La plateforme qui vous guide dans la construction de votre dossier de déclaration préalable ou permis de construire. Venez découvrir l’ensemble de nos services !
Quelles sont les taxes applicables pour une pergola ?
La fiscalité en France est un sujet assez complexe. D’une part, il y a tout ce qui concerne l’Etat, la loi de finances publiques, le Code général des impôts… D’autre part, il y a les impôts locaux, ceux qui dépendent des collectivités territoriales. En effet, la fiscalité directe locale est aussi très importante en France.
Comme vous l’imaginez, tout ce qui améliore votre propriété peut faire augmenter sa valeur locative. En effet, l’administration fiscale n’est pas indifférente à ce genre d’information. Ainsi, en France, il existe plusieurs taxes applicables au bâti ; en d’autres termes, en relation avec les constructions et bâtiments. Notamment, la taxe foncière, la taxe d’aménagement et enfin, la taxe d’habitation. Bon nombre de projets de travaux sont soumis aux impôts, et les pergolas ne font pas exception !
Revenons sur ces trois taxes dont vous pourriez être concerné pour votre pergola.
Pergola et augmentation de taxe foncière ?
Tout d’abord, parlons de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ce qu’il faut retenir est qu’elle concerne tous les propriétaires et usufruitiers. Donc, si vous êtes locataire, vous ne serez pas imposable. En revanche, si vous mettez votre bien en location, vous serez redevable de cette taxe.
À vrai dire, pour être imposable, une construction doit :
- Etre fixée au sol, et
- Présenter le caractère de véritable bâtiment.
Maintenant, regardons de plus près les modalités de calcul de cet impôt. En somme, il faut prendre en compte la valeur cadastrale qui constitue la base d’imposition et le taux d’imposition.
- La base d’imposition est égale à 50 % de la valeur locative cadastrale, car l’autre 50 % est un abattement pour les frais de gestion du bien. Celle-ci se calcule avec la surface pondérée et le confort de votre bien. Par ailleurs, si vous voulez connaître cette valeur, vous pouvez vous renseigner auprès du centre de finances le plus proche. Demandez la fiche d’évaluation de la valeur locative de votre bien immobilier.
- Quant au taux d’imposition, celui-ci est voté par la collectivité locale.
👉 Pour revenir au sujet qui nous intéresse et savoir si une pergola augmente la taxe foncière, sachez qu’une pergola n’est pas taxable puisqu’elle n’est pas considérée comme un « véritable bâtiment ». Si l’on prend en compte la définition donnée sur le Bofit, cela se regarde en fonction de « sa nature, sa destination, son importance, son mode d’établissement et sa fixité ».
Donc, concrètement, pour répondre à la question une pergola augmente-t-elle la taxe foncière ? La réponse est non. Néanmoins, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre commune ou du centre d’impôts.
Passons maintenant à la taxe d’aménagement.
Taxe d’aménagement et pergola
Si pour la taxe foncière, la réponse n’est pas si évidente, pour la taxe d’aménagement, la réponse est claire.
👉 La pergola n’est pas sujette à la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement dépend de la surface taxable qui concerne uniquement les bâtiments clos et couverts. En d’autres termes, ceux développant de la surface de plancher. De ce fait, la pergola bénéficie d’une exonération totale, car elle a seulement de l’emprise au sol.
Mais attention, bien que certains aménagements comme les panneaux photovoltaïques au sol ou les piscines n’ont pas de surface de plancher, ils sont taxables. Effectivement, pour ces projets, existe une valeur forfaitaire spécifique. Ce qui n’est pas le cas pour la taxe pergola.
💡 Si vous voulez calculer le montant de votre taxe d’aménagement pour d’autres projets, voici la formule de calcul = valeur forfaitaire X surface taxable X (taux communal + taux départemental).
Taxe d’habitation et pergola
En premier lieu, sachez que vous n’êtes plus obligé de payer la taxe d’habitation. Dans tous les cas, l’exonération s’applique uniquement à la résidence principale.
Cependant, s’il s’agit des résidences secondaires, vous devrez vous acquitter de la taxe. Donc, n’ayez pas d’inquiétude pour votre pergola.
Autres taxes et impôts directs locaux
En fait, cette liste n’a pas forcément de rapport avec la taxe pergola, mais nous estimons que cette information pourrait vous rendre service.
En vue de financer certains investissements et de participer au budget des communes, plusieurs taxes existent. Elles vous concernent directement. C’est le cas de la taxe d’habitation sur les logements vacants, les taxes foncières, la TEOM – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la TEOMI – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, la taxe de balayage et la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
De plus, d’autres taxes moins importantes existent et aident à financer la vie de votre commune. Prenons l’exemple de l’imposition forfaitaire sur les pylônes, la redevance des mines, la taxe sur les friches commerciales et la GEMAPI – taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
- Consultez la liste des taxes et impôts directs locaux ainsi que leur définition sur le site des impôts.
- Et pour en savoir plus sur la taxe foncière consultez le Bofit : Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application – Propriétés imposables – Constructions proprement dites.
