Avoir un projet piscine : quelles taxes sont applicables ?
Les piscines font partie des aménagements qui font rêver les Français. Mais ce projet ne peut pas s’improviser. Avant de vous lancer dans votre projet piscine, que ce soit une piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, dans certains cas, vous devez savoir qu’il faut passer par certaines démarches. Tout comme la demande d’une autorisation d’urbanisme, respecter des règles de sécurité et d’hygiène et ensuite, payer des taxes.
Nous avons déjà traité le sujet des autorisations d’urbanisme pour les piscines. Pour plus d’informations, nous vous recommandons de lire notre article : La déclaration de travaux pour un projet de piscine : quelle autorisation demander ?
Je souhaite déclarer mon projet piscine avec Urbassist
Maintenant, nous allons expliquer un peu plus la question des taxes applicables à votre projet :
Pourquoi payer des taxes pour ma nouvelle piscine ?
Premièrement, la raison pour laquelle votre commune vous demandera de payer des taxes pour votre nouvelle piscine est que ce projet représente une augmentation de la valeur locative de votre bien. Plus la valeur locative est élevée, plus vous pouvez obtenir de bénéfices économiques si vous louez votre bien. Comme la valeur locative est la valeur de référence pour le calcul des taxes il est logique que vos impôts augmentent.
Votre contribution fait partie du budget de fonctionnement et d’investissement de votre commune.
Pour information :
Tous travaux de maçonnerie réalisés sur votre propriété qui comportent une structure fixe (que l’on ne peut pas déplacer sans le démolir) sont susceptibles d’augmenter la valeur locative de votre bien. En effet, ils constituent un nouvel élément de confort du bâti existant. C’est le cas, notamment, des piscines enterrées.
Quelles taxes s’appliquent pour mon projet piscine ?
Si vous pensez construire une piscine, n’oubliez pas d’inclure dans votre budget : la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière et la taxe d’aménagement.
Taxe d’Habitation
Vous payez probablement déjà une taxe d’habitation, mais il faut savoir qu’une piscine constitue un élément d’agrément de votre bien qui va vous faire payer encore plus.
Cette taxe concerne uniquement les résidences principales et secondaires. Elle est payée par celui qui occupe le bien au 1er janvier.
Si vous êtes locataire, c’est à vous et non pas au propriétaire de payer la taxe d’habitation. En revanche, si vous occupez le bien en qualité de propriétaire, vous êtes priés de payer l’impôt.
La bonne nouvelle :
A partir de 2020, 80% des ménages français pourraient être exonérés de cette taxe à condition que ce soit une résidence principale et que le revenu fiscal de référence du ménage ne dépasse pas le plafond de dégrèvement. En 2023, aucun foyer ne devrait payer la taxe d’habitation.
Comme nous l’avons déjà dit, la valeur locative de votre bien détermine la valeur de la taxe d’habitation, mais en plus de cette valeur il faut prendre en compte les taux votés par votre commune. Si vous avez le projet d’acheter ou louer une résidence avec piscine, rapprochez vous de votre centre d’impôts pour connaître ces taux à l’avance et pouvoir calculer vos dépenses.
Taxe Foncière
Cette taxe est exclusivement payée par le propriétaire des biens et ne concerne pas seulement les lieux de résidence mais tout bien bâti ou non. Un parking ou un terrain sont soumis à la taxe foncière.
Comme pour la taxe d’habitation, c’est la valeur locative et les taux votés par la commune qui déterminent la valeur de l’impôt.
Vous avez la possibilité d’accéder à des exonérations en fonction de vos revenus. Renseignez-vous auprès de votre centre d’impôts local.
En plus des exonérations permanentes, vous avez droit à une exonération de la taxe pendant les deux années après la déclaration d’achèvement de travaux. Pour cela vous avez 90 jours pour déposer les formulaires h2 (maisons individuelles), H2 (appartements) ou IL (changement de consistance ou d’affectation).
Avant de déposer vos formulaires, il faudra passer par la déclaration de travaux de votre piscine. Urbassist vous simplifie ces démarches avec un service en ligne rapide et efficace.
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Taxe d’aménagement
Nous avons déjà préparé un article expliquant en quoi consiste la taxe d’aménagement. Maintenant concentrons-nous sur les piscines.
Les éléments pour le calcul de la taxe sont :
- La surface taxable.
Surface des niveaux clos et couverts ayant une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Mesurées à partir du nu intérieur des façades, sans inclure : escaliers, ascenseurs ainsi que l’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur. - La valeur forfaitaire.
Définie par décret. - Le taux d’imposition communal ou intercommunal et départemental.
Fixé par délibération entre 1 et 5% et peut aller jusqu’à 20% pour les communes. Il est inférieur ou égal à 2,5 % pour les départements.
Ce qui change pour les piscines est :
- Elles ne constituent pas de surface taxable, mais elles sont tout de même soumises à la taxe d’aménagement. On prend en compte la superficie du bassin à renseigner dans « autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement » de l’annexe du formulaire Cerfa dédié aux éléments nécessaires au calcul des impositions (à la fin du formulaire).
- Les piscines ont une valeur forfaitaire spécifique de 200 euros par m2.
Maintenant vous pouvez faire le calcul !
La bonne nouvelle :
Vous paierez la taxe d’aménagement une seule fois et seulement si votre piscine est soumise à une autorisation de travaux.
D’ailleurs, pour déclarer vos travaux en toute tranquillité, rendez-vous chez Urbassist : votre assistant d’urbanisme en ligne 24h/24.
