La déclaration de travaux pour un projet de piscine : quelle autorisation demander ?

Préparer son projet piscine mérite quelques réflexions. Nous allons tout vous expliquer dans cet article.

Les nageurs et nageuses français ont apporté un bon nombre de médailles olympiques au pays. Mais coté natation ce n’est pas le seul domaine où les français excellent. La France est championne européenne du marché des piscines et deuxième au niveau mondial avec 2,5 millions de bassins privés[1] en 2019. 

Si vous n’avez pas encore la vôtre, peut-être que cet été vous réfléchissez à rejoindre les statistiques des heureux propriétaires de piscine ! L’option idéale pour mieux supporter les canicules de plus en plus fréquentes.

Préparer son projet piscine mérite néanmoins quelques réflexions. En ce qui concerne les procédures administratives nous allons tout vous expliquer dans cet article.

Quelle autorisation de travaux pour mon projet de piscine ?

Une autorisation d’urbanisme consiste à consulter votre commune, notamment le service d’urbanisme, sur la conformité de votre projet avec la réglementation urbaine en vigueur.
Il faut savoir que, bien que les démarches administratives soient souvent perçues comme des contraintes, elles sont nécessaires pour plusieurs raisons :

• Cela permet aux autorités d’étudier l’impact environnemental, économique et social des interventions des citoyens sur le territoire.
• Le respect des règles vous épargne des litiges et conflits avec le voisinage.
• Tous travaux non déclarés est illégal. Les pénalités financières et juridiques sont non négligeables. Par ailleurs, vous serez tranquille en cas de vente de votre bien : tout le monde évite les contentieux. Petit plus, votre assurance marchera bien mieux si vous déclarez votre piscine.

En général, quand on parle d’une autorisation de travaux, il s’agit d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. La plupart du temps, le principal critère pour savoir laquelle des deux procédures il faut engager est la surface de votre projet.

Pour préparer son projet piscine, il faut savoir que la surface déterminante est l’emprise au sol. Les informations à retenir sont les suivantes :

• Piscine jusqu’à 10 m2 : pas de déclaration préalable de travaux 

​Pour les petits bassins de 10 m² maximum, vous n’avez aucune déclaration de travaux à faire.

Mais attention, si le terrain d’implantation de votre projet se trouve dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, vous serez obligez de faire une déclaration préalable de travaux même pour des petits bassins.

• Piscines soumises à déclaration préalable de travaux (DP) :

Si l’emprise au sol de votre piscine est supérieure à 10 m² vous devez réaliser une déclaration préalable auprès du service urbanisme de votre commune.  C’est le cas de la majorité des piscines déclarées en France.

• Piscines de plus de 100 m² : permis de construire (PC) obligatoire.

Dans le cas où vous prévoyez de faire une piscine de plus de 100 m² d’emprise au sol, sachez que vous devez déposer un permis de construire.

Bon à savoir. Une piscine semi-enterrée se déclare comme une piscine hors-sol.

Et pour savoir en quelques clics si votre projet piscine doit être déclaré ou non, utilisez notre simulateur de déclaration de travaux !

Dans notre blog, vous trouverez des articles dédiés à la procédure de déclaration de travaux en général et celle d’un dossier piscine spécifiquement. Nous avons aussi préparé un article spécial pour vous montrer un exemple de dossier piscine. Par ailleurs, si vous n’avez pas déclaré votre piscine, nous vous conseillons cet article : « Piscine non déclarée : ce qu’il faut savoir. »

Autres critères à prendre en compte pour la déclaration de travaux d’une piscine.

Nous avons indiqué que l’emprise au sol est le paramètre de départ pour déterminer quelle autorisation de travaux il faut demander. D’un autre côté, il faudra également prendre en compte les particularités de votre projet, à savoir :

• Piscines hors sol :

Pour l’installation de ce type de piscine, on se demande : combien de temps va t’elle rester en place ?

Si vous allez installer votre piscine juste pour la saison, donc moins de trois mois, vous n’avez pas de déclaration à faire.

Une fois de plus, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, cette période se réduit à 15 jours. Au-delà de celle-ci, il faut déposer une déclaration préalable.

• La réglementation, Plan local d’urbanisme – PLU :

Chaque commune peut établir dans son document d’urbanisme des conditions ou dérogations distinctes à celles correspondant au Code d’urbanisme. La raison en est que le territoire français n’est pas homogène et que seulement la commune connait ses besoins spécifiques. Par ailleurs, vous devez respecter d’autres seuils contenus dans le PLU comme les distances règlementaires avec les propriétés privés avoisinantes et le domaine public. Certaines communes ont aussi implanté des coefficients d’emprise au sol à ne pas dépasser. 

Renseignez-vous avant tout, lisez le PLU de votre commune ou demandez les informations dans votre mairie.

Astuce : vous pouvez faire une demande de renseignements « certificat d’urbanisme » pour assurer la conformité de votre projet avec le PLU et avancer dans les démarches de manière rassurée.

• Les aménagements prévus POUR votre piscine : pool house, plage, local technique, abris. 

Si votre projet piscine comprend des aménagements adjacents tels qu’une plage, un pool-house ou un local technique, vous devez l’inclure dans votre déclaration.
Si le pool-house ou le local technique est clos et couvert et que la hauteur sous plafond dépasse 1.80 m, cela entraîne la déclaration de surface de plancher. Ce seuil de 1.80 m est à prendre en compte pour les piscines avec abris mobile ou fixe.

La plage autour de votre piscine peut constituer de l’emprise au sol si elle est surélevée (environ 60 cm). Toutefois, si vous imperméabilisez une surface importante autour de votre piscine, vous devez bien étudier la réglementation de votre commune. Même si la plage piscine est de plain-pied, votre commune pourrait émettre des observations et ralentir l’avancée du projet.

Si votre piscine fait moins de 10 m² mais vous ajoutez des aménagements ayant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieures à 5 m² ou un abri de piscine de 1.80 m ou plus de hauteur, il faudra faire une déclaration de travaux à minima.

Avec toutes ces informations, vous êtes armé pour préparer votre projet piscine ! Et, pour démarrer la rédaction de votre déclaration de travaux piscine. Plus facile encore est de passer directement sur la plateforme Urbassist ! Vous obtiendrez votre dossier immédiatement, prêt à être déposé dans votre Mairie pour seulement 89€.

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Références

FÉDÉRATION DES PROFESSIONNELS DE LA PISCINE ET DU SPA. (2020, 01 08). FÉDÉRATION DES PROFESSIONNELS DE LA PISCINE ET DU SPA. Récupéré sur FÉDÉRATION DES PROFESSIONNELS DE LA PISCINE ET DU SPA : www.propiscines.fr