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Le temps de l’instruction de votre dossier de déclaration préalable en mairie peut paraitre long et vous êtes pressé de commencer votre projet ! Alors, vous vous demandez s’il est possible de commencer les travaux avant la déclaration préalable ? Voyons dans cet article toutes les règles et les risques qui vous concerneront si vous commencez le chantier sans…
Lorsque, pour déclarer vos travaux de construction ou d’aménagement, vous réalisez un dossier de déclaration préalable de travaux, vous devez…
La déclaration préalable de travaux – DP, est une autorisation d’urbanisme, tout comme le permis de construire. La demande pour…
Le DP6 fait référence à la pièce numéro 6, constitutive du dossier de déclaration préalable de travaux (DP). Il s’agit…
Votre déclaration préalable de travaux a été acceptée de manière tacite ou explicite par le service urbanisme de votre ville….
Vous envisagez un projet de construction ? Une maison individuelle, ou la construction d’une annexe, piscine, garage, carport, abri de…
Lorsque vous partagez un immeuble avec plusieurs autres propriétaires, on parle de copropriété. Et en tant que copropriétaire, vous…
Julien et Mathilde sont un jeune couple qui a récemment acheté leur terrain et bâti leur maison. Néanmoins, comme…
Lorsque l’on doit réaliser un dossier de déclaration préalable de travaux, il est évident que l’on souhaite mettre toutes…
Le début d’année est sans doute la meilleure période pour se projeter. Les piscines, les abris de jardin et…
Réaliser un dossier de déclaration préalable complet et conforme est la clef afin de réduire le risque de demande…
Le formulaire cerfa 13703 correspond au formulaire à utiliser pour une déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses…
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