11 / 01 / 2021
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Quels aménagements sont soumis à déclaration préalable de travaux ?
Dans nos précédents articles nous avons exposé les procédures et les travaux soumis à déclaration préalable ou permis de construire. Cette fois-ci, nous allons vous parler des aménagements soumis à déclaration préalable de travaux. En effet, certaines installations et aménagements échappent au permis d’aménager, mais ne sont pas pour autant exemptés d’une autorisation d’urbanisme. Quelle démarche pour les aménagements…
