30 / 11 / 2020
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Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : tout savoir
Tout d’abord, avant de définir ce qu’est une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et ce qu’elle implique, il est nécessaire d’éclaircir certaines notions, comme le droit de préemption urbain (DPU). Définitions Le droit de préemption Urbain Juridiquement, le droit de préemption est défini comme : « l'avantage qui est donné à quelqu'un, soit par la loi soit par une disposition contractuelle, de pouvoir…