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Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un. Le code civil la définie comme : « Une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. » La notion « d’utilité publique » fait allusion au caractère général des SUP, c’est-à-dire, qu’elles sont…
Les recours Vous pouvez contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) en exerçant un recours gracieux…
Le cas de figure : contestation d’autorisation d’urbanisme Julien et Mathilde viennent de s’installer dans leur nouvelle maison. Enfin, ils…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout…
Ça y est ! Après plusieurs mois d’attente vous avez reçu votre autorisation de travaux. Il est temps de…
Le coefficient d’emprise au sol à des objectifs très pratiques ! Explications : Ce qu’il faut savoir avant de…
Téléchargez une photographie de l’environnement proche du projet Environnement proche et lointain du projet Image de l’environnement proche : dossier…
Qu’est-ce que l’emprise au sol ? L’emprise au sol est une surface réglementaire d’urbanisme liée à la surface de…
La notion de surface de plancher d’une construction revient souvent lorsque l’on rédige des dossiers pour autorisations de travaux,…
A prendre en compte pour la déclaration de travaux : les surfaces réglementaires. Emprise au sol, surface de plancher,…
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