Accueil > Guide pratique de l’urbanisme > Outils et règles d’urbanisme > Page 4
Le changement de destination est une procédure complexe. D'abord, qu'est ce que la destination ? Le terme destination fait référence à la fonction attribuée à un bâtiment et elle est liée aux caractéristiques spécifiques de celui-ci. Une autorisation d’urbanisme est une démarche à faire lorsque vous envisagez des travaux dans votre maison ou dans un autre bâtiment. En France, les travaux sont…
Depuis quelques années, l’Etat français a engagé un grand chantier pour mettre en place la dématérialisation des procédures administratives…
Tout d’abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont…
Un sursis à statuer en urbanisme correspond à la suspension momentanée d’une procédure telle que l’instruction des demandes d’autorisation de travaux : permis…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont…
Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un….
Les recours Vous pouvez contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) en exerçant un recours gracieux…
Le cas de figure : contestation d’autorisation d’urbanisme Julien et Mathilde viennent de s’installer dans leur nouvelle maison. Enfin, ils…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout…
Ça y est ! Après plusieurs mois d’attente vous avez reçu votre autorisation de travaux. Il est temps de…
Le coefficient d’emprise au sol à des objectifs très pratiques ! Explications : Ce qu’il faut savoir avant de…
Qu’est-ce que l’emprise au sol ? L’emprise au sol est une surface réglementaire d’urbanisme liée à la surface de…
Inscrivez-vous et recevez gratuitement votre livre blanc pour tout savoir sur les démarches et réussir votre autorisation d’urbanisme !
Vous recevrez dans quelques instants un mail à l'adresse saisie vous permettant de télécharger le livre blanc. Ceci peut prendre quelques minutes.
