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Une condition qui ne dépend pas des particularités de la commune ou du lieu, est le recours à l’architecte pour établir le projet architectural. Les autorisations d’urbanisme sont une démarche obligatoire pour une grande partie des travaux d’aménagement et de construction. Ceci dépend de la hauteur, de la surface de plancher ou de l’emprise au sol du projet. Un…
Le preneur de votre projet n’est pas obligé de refaire une demande de permis de construire, votre dossier peut…
Vous avez déjà réalisé vos démarches administratives et votre permis de construire a été accepté par les services de…
Premièrement, il faut savoir que le type d’autorisation de travaux à demander pour vos travaux dépend de la nature…
Un sursis à statuer en urbanisme correspond à la suspension momentanée d’une procédure telle que l’instruction des demandes d’autorisation de travaux : permis…
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont…
Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un….
Les recours Vous pouvez contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) en exerçant un recours gracieux…
Le cas de figure : contestation d’autorisation d’urbanisme Julien et Mathilde viennent de s’installer dans leur nouvelle maison. Enfin, ils…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il…
C’est une question que se posent nos utilisateurs avant de se lancer dans l’expérience Urbassist et c’est tout à…
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