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Dématérialisation urbanisme : deux mots qui vont bien ensemble depuis ce 1er janvier 2022 ! Et c’est depuis ce jour que vous pouvez déposer vos déclarations de travaux en format électronique. Cette nouvelle procédure se définit aussi comme la Saisine par Voie Électronique. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Le tout fait partie du programme de…
Construire en zone inondable peut ne pas sembler être une bonne idée. Néanmoins, cela reste possible. En effet, il est…
Déclaration, travaux… Cette nouvelle année 2022 est une fois encore le signe de changements ! Pour faire le point…
Comme son nom l’indique, le certificat d’urbanisme d’information (CUa) est un document informationnel, et non une autorisation d’urbanisme comme…
Le certificat d’urbanisme (CU) est un document d’information. Contrairement à la déclaration préalable, au permis de construire, au permis…
Qu’est-ce qu’un risque ? Avant de définir ce qu’est un plan de prévention des risques naturels prévisibles, il faut établir ce…
Tout d’abord, avant de définir ce qu’est une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et ce qu’elle implique, il est nécessaire d’éclaircir…
La France est un pays à l’histoire riche et marquée ! Et si vous habitez l’une de ses 35…
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) ? L’urbanisme est un domaine complexe dans lequel les notions juridiques se…
Vous avez envie d’en savoir plus sur l’urbanisme, vous avez un projet maison qui se concrétise ou vous êtes…
Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux, c’est souvent dans le Plan Local Urbanisme que se trouvent les directives de…
En France, la taxe d’aménagement – TA, est un impôt local. Il s’agit d’une participation d’urbanisme, dont bénéficie la commune…
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