Déclaration de travaux à Montpellier
Avant de vous donner tous les détails concernant la déclaration de travaux à Montpellier, nous allons vous parler de cette terre du Sud et de ses atouts.
Montpellier est un carrefour méditerranéen, une ville de caractère qui compte au 1er janvier 2020, 288 600 habitants.
D’ailleurs, depuis de nombreuses années, la ville connaît une croissance démographique importante, nécessitant la création de nouveaux quartiers d’habitation comme les quartiers Malbosc, Port Marianne, Grisette, Ovalie… Les équipements publics comme les écoles, crèches, mairies annexes, Maisons Pour Tous doivent aussi évoluer pour répondre à l’attente des habitants.
Pourquoi tant d’engouement pour cette ville du Sud ?
Tout d’abord, Montpellier est une ville qui attire les étudiants et les chercheurs grâce à ses nombreuses universités et pôles de recherches. Les actifs et les retraités y trouvent des avantages au niveau du climat, de la vie culturelle et de l’emplacement. En effet, Montpellier se situe à 11km de la mer entre vignes et montagne et se classe parmi les villes les plus ensoleillées de France. La culture quant à elle est omniprésente !
Outre ces éléments, la ville aux origines médiévales regorge de charmantes ruelles qui séduisent les visiteurs du monde entier. Du centre-ville à la Place de la Comédie, en passant par la faculté de médecine ou encore la place royale du Peyrou, c’est aussi une métropole moderne, ouverte sur l’architecture, qui a su garder et mettre en valeur son patrimoine.
Aux vues de ces éléments, il est normal de s’interroger sur sa déclaration de travaux à Montpellier, que ce soit une déclaration préalable ou un permis de construire. Comment la ville fait elle pour préserver son patrimoine tout en encadrant l’urbanisme ? Êtes-vous concerné par ces particularités ? Nous allons vous répondre dans cet article.
Le PLU, le PLUI et le PSMV : s’informer avant de commencer son projet
Avant toute chose, nous ne cesserons jamais de vous le répéter, vous devez être bien informé. En effet, rien ne sert de vous investir pour préparer votre projet si ce dernier est refusé car il ne correspond pas à la réglementation. A Montpellier, plusieurs documents sont mis à votre disposition pour vous aiguiller :
Le plan local d’urbanisme – PLU
Ce document fixe les règles d’urbanisme de la commune : règles d’aménagement et d’usage des sols. Il est disponible en ligne :
• Consulter le PLU de Montpellier.
• Télécharger le PLU de Montpellier.
Bon à savoir. Il s’agit d’un document de plusieurs pages, plutôt complexe à appréhender dans son intégralité. Pour faciliter vos démarches et obtenir toutes les informations concernant votre projet, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.
De fait, ce document vous informera de la faisabilité de votre projet, et vous avertira même sur les règles et taxes applicables. Pour obtenir ces précieuses informations, vous devez réaliser un dossier de CUb et l’adresser à votre mairie. Même si la procédure est la même que pour un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire, un certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation. C’est un document d’information.
Réalisez facilement votre dossier de CUb en ligne, sur la plateforme Urbassist. Obtenez votre dossier prêt à être transmis en mairie, pour seulement 19€ !
Indiquez « certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) » dans la barre de recherche dédiée puis laissez-vous guider !
Le plan local d’urbanisme intercommunal climat – PLUI
Ce document d’urbanisme permet de prendre en considération tous les besoins et réglementation de Montpellier Méditerranée Métropole, tout en ayant conscience des enjeux environnementaux. Le PLUI est composé de :
- Un rapport de présentation. Il expose le diagnostic et l’état de l’environnement. Ce document évalue les besoins du territoire et justifie les choix effectués quant aux objectifs de préservation de l’environnement.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable détermine la stratégie ainsi que les orientations du projet d’aménagement du territoire.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation qui définissent les dispositions spécifiques des secteurs de projet.
- Le règlement graphique. Il définit les zones : urbaines, naturelles, agricoles et à urbaniser. Le règlement écrit lui fixe les règles de constructibilité.
- Des annexes. Elles regroupent les informations à prendre en compte (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements…)
Bon à savoir. L’approbation du PLUI-Climat se fera au 2nd semestre 2023, après délibération du Conseil de Métropole. En attendant, voici les documents que vous pouvez télécharger : PLUI-Climat
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine – PSMV
Afin d’assurer la préservation des édifices patrimoniaux du centre-ville de Montpellier, et ce, tout en conservant dynamisme et attractivité, un document d’urbanisme spécifique s’applique : le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Tout le centre historique est concerné. Le secteur a été étendu deux fois (en 1981 et en 2001). Aujourd’hui, il correspond à une surface d’environ 100 hectares.
Votre parcelle se situe dans cette zone ? Alors, informez-vous ! En effet, une réglementation particulière pour vos projets s’applique.
Pour en savoir plus concernant le périmètre de ce secteur ou le règlement, vous pouvez consulter la page dédiée.
Également, vous trouverez à votre disposition un guide en ligne. Ce guide, réalisé par la ville, a pour vocation d’expliquer et de synthétiser l’ensemble des règles de ce document afin que chacun puisse se l’approprier plus facilement.
Quelles sont les particularités de la déclaration de travaux à Montpellier ?
Le site de la ville de Montpellier met à disposition les différents formulaires à télécharger selon votre projet.
La note de renseignements d’urbanisme (NRU)
Ce document informatif qui existe depuis 1950 a été créé avant le certificat d’urbanisme. Contrairement à ce dernier, la NRU n’accorde aucun droit ni garantie en cas d’évolution de la réglementation.
La note de renseignement d’urbanisme est la fiche d’identité d’une parcelle. Elle communique des informations au sujet du droit de préemption, des servitudes d’utilité publique, l’existence d’emplacements réservés…
A Montpellier, vous pouvez télécharger directement en ligne le NRU en indiquant l’adresse de votre terrain ou sa référence cadastrale. Ces informations peuvent vous être très utiles pour votre projet ! C’est donc un document à consulter avant de préparer votre dossier d’urbanisme et de déclarer vos travaux.
- Consulter la note de renseignements d’urbanisme de Montpellier.
Bon à savoir. Si vous souhaitez un document qui garantisse la stabilité des informations pendant plusieurs mois, nous vous conseillons de faire une demande de certificat d’urbanisme d’information. En effet, après obtention du document, les règles et les taux des taxes applicables à votre parcelle sont figées pendant 18 mois.
Permis de construire à Montpellier
Le référentiel en urbanisme durable et la Grille AURA
Depuis 2011, la ville de Montpellier est dotée d’un référentiel d’aménagement urbain durable. Ce référentiel se dénomme AURA : Améliorer l’Urbanisme par un Référentiel d’Aménagement.
C’est dans un contexte de forte croissance que la ville a décidé de mettre en place cet outil. L’objectif ? Garantir un développement social, environnemental et économique vertueux et soucieux des enjeux environnementaux.
« densification et compacité des formes urbaines, mixité fonctionnelle et sociale, utilisation d’énergies renouvelables, développement d’un réseau de chaleur, de la fibre optique, mais aussi de modes de transports doux et notamment du tramway… […] Par cet outil, Montpellier a fait le choix de l’action pour réduire efficacement les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre, préserver la ressource en eau et assurer le confort d’été sans climatisation, sujets particulièrement sensibles sous notre climat. […] C’est un premier pas, important, vers la ville durable que nous cherchons et que nous entendons léguer aux générations futures. »
Soucieuse d’innover et d’expérimenter de nouvelles méthodes, la ville a décidé d’aller plus loin en déclinant les principes de l’AURA à travers un document plus adapté aux demandes d’autorisations d’urbanisme : la Grille AURA.
Ce nouveau document est décliné en 16 indicateurs. Vous devrez le renseigner et le remettre en complément de tout dossier de permis de construire déposé auprès des services instructeurs.
- Consulter et/ou télécharger les documents qui concernent la Grille Aura.
Le nombre d’exemplaires à communiquer pour votre déclaration de travaux à Montpellier.
Pour votre dossier de déclaration de travaux à Montpellier, joignez :
Pour les demandes de déclaration préalable :
- 3 exemplaires (hors secteur sauvegardé)
- 4 exemplaires (en secteur sauvegardé)
Pour les permis de construire, d’aménager :
- 5 exemplaires (hors ZAC)
- 8 exemplaires (en ZAC)
Pour les permis de démolir :
- 4 exemplaires
Bon à savoir. Afin de réaliser votre dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire facilement, consultez la plateforme Urbassist. Vous réaliserez un dossier de demande de travaux complet, avec tous les plans demandés par les services instructeurs, en moins de 25 minutes ! Et ce, derrière votre ordinateur. C’est facile, entrez les informations qui concernent votre projet, dessinez-le sur la carte et les plans se génèrent automatiquement. De plus, les tarifs sont transparents, pour rendre ces démarches plus accessibles !
Déclaration de travaux à Montpellier : les infos pratiques
Direction Urbanisme Appliqué
Service en charge de :
- Délivrer des renseignements et actes directement liés à l’urbanisme.
- Réceptionner les autorisations d’occupation du sol pour instruction (permis de construire, de démolir, déclaration préalable…).
1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier cedex 2 (accueil physique uniquement sur rendez-vous).
Vous pouvez consulter en ligne les périodes d’affluence afin de préparer votre visite.
Tél. : 04 67 34 74 55Mission Grand Cœur
La mission Grand Cœur a pour objectif de mettre en œuvre la mutation de Montpellier Centre, tout en protégeant et en dynamisant le patrimoine historique.
17 Boulevard du Jeu de Paume, 34000 Montpellier
Tél. : 04 34 88 79 40 ou mission.grandcoeur@ville-montpellier.frUnité départementale de l’architecture et du patrimoine
5 rue Salle l’Evêque, 34967 Montpellier
Tél. : 04 67 02 32 00
