DP6 : qu’est-ce que le document graphique ?
Le DP6 fait référence à la pièce numéro 6, constitutive du dossier de déclaration préalable de travaux (DP). Il s’agit du document graphique, représentant le projet. Nous allons voir dans cet article ce qu’est et à quoi sert ce document plus en détails et surtout, comment, en tant que demandeur, le réaliser.
Qu’est-ce que le DP6 document graphique et pourquoi le réaliser ?
L’article R*431-10 du Code de l’urbanisme nous donne quelques précisions sur le document graphique :
« c) Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain »
Concrètement, il permet de visualiser plus clairement où le projet se situe dans son environnement et s’il a un impact direct sur les constructions voisines ou sur le paysage qui l’entoure.
Voici un exemple de document graphique réalisé en ligne, sur Urbassist :
Bon à savoir. Pour toute demande de permis de construire, vous avez de grandes chances de devoir également réaliser ce document et le déposer auprès du service urbanisme de votre commune.
La première question que l’on se pose est pourquoi devoir s’acquitter de cette formalité administrative et réaliser un DP6 document graphique ?
Pourquoi réaliser un DP6 ?
La réponse est simple. Lorsque vous faites une demande d’autorisation de travaux en mairie (que ce soit une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d’aménager ou un permis de démolir), vous devrez réaliser un dossier. Ce dossier est l’élément sur lequel l’instructeur, en charge d’étudier votre demande de travaux, s’appuie. En effet, toutes les demandes ne sont pas acceptées ! Il faut que votre projet respecte les règles d’urbanisme générales et le PLU (Plan Local d’Urbanisme), ou tout autre document en vigueur sur la commune. Grâce au dossier et aux précisions que vous allez faire, l’administration pourra donner un avis éclairé quant à la faisabilité de votre projet de construction : acceptation du projet ou refus de construire. En effet, l’instructeur d’urbanisme pourra mieux visualiser l’impact du projet.
Un dossier d’urbanisme, et notamment de déclaration préalable se compose de plusieurs éléments : un formulaire CERFA, des documents graphiques et des plans. Certaines pièces sont obligatoires comme le DP1, plan de situation du terrain. D’autres sont facultatives et dépendent du projet et de sa localisation, comme le DP2 plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ou encore le DP3, plan en coupe du terrain et de la construction. Le DP6 est aussi une pièce facultative.
Cependant, soyez vigilants. Vous devrez obligatoirement joindre cette pièce à votre dossier si « vous créez ou modifiez une construction visible depuis l’espace public ou si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques ».
Toutes les pièces obligatoires et facultatives sont définies par le Code de l’urbanisme et listées en annexe du formulaire CERFA qui vous concerne :
- Formulaire 13703, déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
- Formulaire 13404, déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à PC).
Comment réaliser un DP6 document graphique ?
Pour le réaliser, vous pouvez :
- Réaliser un photomontage ou,
- Faire un croquis.
Il est important de montrer l’environnement actuel (constructions existantes, voisinage, végétation) dans lequel le projet s’implantera.
Le DP6 est un document, pas un plan. Vous n’avez donc pas, contrairement aux plans, d’échelle de travail, de légende à définir, pas besoin d’indiquer l’emprise au sol ou la surface de plancher du projet… Cependant, vous devez respecter au mieux les proportions et les perspectives afin d’être cohérent avec le projet. Auquel cas, l’administration pourrait mal interpréter votre demande !
De plus, une fois votre demande acceptée et le chantier terminé, la mairie peut vérifier la conformité des travaux. Alors mieux vaut faire coïncider le dossier avec la réalité !
Bon à savoir. Vous pouvez également faire appel à notre assistant en ligne. En moins de 25 minutes vous aurez réalisé votre dossier de déclaration préalable complet, pas que le DP6 document graphique, mais bien tous les plans et pièces graphiques ! Laissez-vous guider, vous verrez notre solution en ligne et simple et intuitive.
Réaliser mon dossier en ligne
Pour déposer votre dossier de déclaration de travaux, vous pouvez soit l’envoyer de manière dématérialisée, soit le faire parvenir par voie papier (courrier recommandé avec accusé de réception ou dépôt en main propre). Pour une saisine par voie papier, joignez 1 exemplaire du DP6 par dossier.
