Top 5 des erreurs fréquentes dans les demandes d’urbanisme (et comment les éviter)

Faire une demande d’urbanisme, que ce soit pour une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire est une étape essentielle pour concrétiser son projet de construction ou de rénovation. Mais attention : de nombreuses demandes sont retardées à cause d’erreurs évitables. Dans cet article nous allons vous lister le top 5 des erreurs fréquentes dans les demandes d’urbanisme et vous prodiguer de nombreux conseils pour les éviter !

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Erreur 1 : omettre de consulter le Plan Local d’Urbanisme avant de réaliser le dossier

La définition du PLU (ou Plan Local d’Urbanisme) est simple : il s’agit d’un document écrit qui définit les règles d’urbanisme propres à chaque commune. Il s’agit de l’outil de référence pour les instructeurs lors de l’analyse des demandes d’autorisation d’urbanisme. Qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’aménager, de démolir ou d’une déclaration préalable, chaque demande doit impérativement respecter ce règlement. Ne pas le consulter avant de déposer votre dossier, c’est risquer un refus pour n’avoir pas respecté les règles de la ville.

Quelques conseils essentiels

Téléchargez le PLU de votre commune

Il est le plus souvent disponible sur le site de la mairie. Si toutefois, vous ne le trouvez pas, vous pouvez directement contacter la commune. Par ailleurs, sachez que certaines communes, les plus petites, ne disposent parfois pas de PLU. Dans ce cas, vous trouverez les règles sur la Carte Communale ou sur le RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Prenez en compte le zonage
La commune est découpée en plusieurs zones. Chacune avec des particularités bien distinctes. Il est essentiel de savoir dans quelle zone se trouve la parcelle de votre maison individuelle ou appartement afin de déterminer l’occupation et l’utilisation des sols qu’il est possible de faire. Il existe les zones urbaines (zones U), les zones agricoles (zones A), les zones à urbaniser (zones AU) et les zones naturelles et forestières (zones N).

Vérifiez les règles et prescriptions

Enfin, vous pourrez vérifier toutes les règles qui concernent votre projet. N’oubliez pas, chaque projet a ses particularités, s’informer est essentiel !

📌 Bon à savoir. Vous souhaitez connaître la zone dans laquelle se situe votre terrain sans avoir à consulter le PLU ? Et vous souhaitez en profiter pour découvrir toutes les règles qui impactent votre propriété ? Il vous suffit de demander un certificat d’urbanisme (CU) auprès de la mairie de votre commune.
Grâce à Urbassist, vous pouvez préparer facilement votre dossier de CU en ligne. La plateforme vous accompagne étape par étape. Pour seulement 19€, vous obtenez un dossier complet, prêt à être déposé.

Erreur 2 : déposer la mauvaise autorisation d’urbanisme

Il peut arriver que certains pétitionnaires déposent un permis de construire alors qu’une déclaration préalable suffit… et vice versa. Résultat : un rejet d’autorisation ou une obligation de recommencer la procédure.

Quelques conseils essentiels

• S’informer sur les différentes autorisations de travaux. En effet, il existe une réelle différence entre permis de construire et déclaration préalable.
• Se renseigner sur le type d’autorisation nécessaire en fonction de la nature et l’ampleur des travaux (superficie).
• En cas de doute, consultez le service urbanisme de la mairie ou passez par un assistant en ligne.

Erreur 3 : déposer un dossier contenant des plans incomplets ou mal réalisés

Les plans sont la base de votre demande d’urbanisme. C’est en s’appuyant sur ces plans que l’instructeur chargé d’analyser votre demande pourra rendre sa décision. Pourtant, il n’est pas rare que des pièces obligatoires manquent (dossier d’urbanisme incomplet) ou soient mal réalisées (ne respectent pas les obligations du Code de l’urbanisme).

Quelques conseils essentiels

Respectez les formats et échelles exigés par le Code de l’urbanisme

En fonction du type de plan, les échelles varient. Par exemple, le plan de situation doit avoir une échelle adaptée pour permettre à l’instructeur de visualiser la position du terrain sur l’ensemble de la commune. Sur un plan de masse, l’échelle sera différente de la précédente. En effet, il est nécessaire de visualiser correctement l’ensemble de la parcelle. Ajuster l’échelle au plan en question est donc primordial pour assurer une bonne visibilité et compréhension du document.

Vérifiez que tous les documents demandés sont bien fournis

Vous trouverez la liste précise des pièces à fournir sur le formulaire administratif cerfa dédié à votre demande. Parmi ces pièces, il y a notamment : plan de situation, plan de coupe, plan de toiture ou de façades, plan de masse, notice descriptive, insertion paysagère…

Assurez-vous de la cohérence entre les plans et la description du projet

Votre projet doit être suffisamment clair et abouti pour pouvoir être détaillé et expliqué via votre déclaration. En cas d’incertitudes pour votre projet, évitez de déposer votre demande. Vous risqueriez une non-conformité des travaux.

📌 Astuce : utilisez un service comme Urbassist pour générer automatiquement les plans conformes aux normes en vigueur et ainsi éviter les erreurs dans la déclaration préalable ou dans le permis de construire.

Erreur 4 : ne pas anticiper les délais d’instruction

Une idée reçue fréquente consiste à croire que l’autorisation d’urbanisme sera délivrée en quelques jours. En réalité, les délais légaux sont bien plus longs : comptez 1 mois pour une déclaration préalable de travaux et entre 2 à 3 mois pour un permis de construire. Ces délais peuvent même s’allonger si l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est consulté.

Quelques conseils essentiels

• Déposez la demande le plus tôt possible afin de ne pas bloquer le chantier de travaux à cause des démarches administratives.
• Vérifiez que le dossier est complet dès le début (voir point de vigilance n°03), pour éviter les interruptions du délai d’instruction (les demandes de pièces complémentaires).
• Prévoir une marge dans le planning des travaux. En effet, il se peut que même si votre dossier comporte tous les éléments nécessaires, vous ayez une demande de compléments. C’est pourquoi, nous vous conseillons de toujours prévoir un délai supplémentaire afin d’éviter les mauvaises surprises.

Erreur 5 : modifier son projet en cours de démarches

Le dépôt d’une demande de travaux n’est pas une démarche administrative à prendre à la légère. Une fois l’autorisation obtenue, les travaux réalisés doivent strictement correspondre aux caractéristiques du projet déclaré. Modifier le projet en cours de route n’est pas si simple : en cas de décalage, vos travaux peuvent être considérés comme non conformes. Vous pourriez alors être contraint de les adapter pour respecter la réglementation.

Le récap du top 5 des erreurs fréquentes dans les demandes d’urbanisme

Une demande d’urbanisme bien préparée, c’est du temps gagné et des complications évitées. En vous informant et en utilisant les bons outils, vous augmentez vos chances de voir votre projet accepté du premier coup.

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💡 Pour aller plus loin dans vos recherches et dans la préparation de votre dossier de déclaration de travaux, d’autres articles rédigés par nos soins sont disponibles sur notre blog. Parmi eux, celui-ci pourrait vous intéresser : 5 conseils pour réussir sa DP travaux.

Par ailleurs, ne négligez pas les autorisations d’urbanisme. Une construction non déclarée peut être démolie !