Accueil > Recherche pour autorisation d'urbanisme
Déclarer une piscine, est-ce obligatoire ? Déclarer ou non sa piscine ? C’est la question que l’on se pose au moment de préparer son projet. Cela dépend avant tout de la superficie du bassin et du fait que celui-ci soit couvert ou non ainsi que des réglementations particulières applicables à votre parcelle. N’oubliez pas que déclarer ses travaux est une obligation…
Dans nos précédents articles nous avons exposé les procédures et les travaux soumis à déclaration préalable ou permis de…
Qu’est-ce qu’une zone agricole ? Il faut tout d’abord savoir que l’utilisation des sols est structurée par un système de zonage….
Tout comme pour votre piscine, votre carport ou votre abri de jardin, si vous décidez de construire une clôture sur…
La France est un pays à l’histoire riche et marquée ! Et si vous habitez l’une de ses 35…
Les travaux d’isolation thermique d’un bâtiment font partis des projets liés à la rénovation énergétique dont les travaux sont…
Vous n’êtes pas sans savoir qu’actuellement la crise sanitaire de la COVID-19 a bouleversé toutes nos habitudes. Nos façons…
Un garage est un projet de construction pour lequel vous aurez besoin soit d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire….
Vous avez déjà réalisé vos démarches administratives et votre permis de construire a été accepté par les services de…
Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un….
Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux, c’est souvent dans le Plan Local Urbanisme que se trouvent les directives de…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il…
En France, la taxe d’aménagement – TA, est un impôt local. Il s’agit d’une participation d’urbanisme, dont bénéficie la commune…
