Peut-on mettre une caravane dans son jardin ?

D’après la FFCC – Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes, il y a eu 7 446 caravanes neuves, et 50 761 caravanes d’occasion (25,24 %) vendues en 2021. Vous faites partie des campeurs, et vous avez envie de stocker votre caravane sur votre parcelle ? Vous vous demandez alors : peut-on mettre une caravane dans son jardin ?

👉 La réponse est oui, mais, plusieurs conditions sont tout de même à prendre en considération et détermineront la réponse finale. En effet, le stationnement des caravanes demande d’aménager un espace dans sa parcelle, dans un terrain de camping ou à un autre endroit. Selon votre cas, il sera nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme. Il faudra également, regarder si votre commune est couverte par un Plan Local d’urbanisme – PLU, pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle.

Nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les démarches administratives pour positionner votre caravane dans votre jardin tout de suite.

💡Bon à savoir. Votre jardin peut accueillir d’autres constructions ou aménagements soumis à déclaration préalable ou soumis à permis de construire. Un abri de jardin, une piscine ou un carport sont quelques exemples qui demandent une formalité spécifique : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou simple déclaration de travaux. Pour réaliser ces démarches, Urbassist est la plateforme qui vous guide pas à pas dans la construction de votre dossier d’autorisation administrative. Votre formulaire Cerfa sera pré-rempli gratuitement.

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Qu’est-ce qu’une caravane ?

Pour commencer, définissons ce qu’est une caravane, car cela peut porter à confusion. Notamment avec le mobil home. Une caravane, au sens du Code de l’urbanisme, est considérée comme un véhicule terrestre habitable à usage de loisir que ce soit temporaire ou saisonnier. La caravane conserve ses moyens de mobilité et de traction (roues et barre de traction).

Il faut savoir que le Code de la route autorise les caravanes à circuler et régule sa conduite. Il les mentionne le plus généralement comme des remorques. Ainsi, selon le poids maximum autorisé en charge (PTAC) de la remorque et du véhicule tracteur et la largeur de l’attelage, vous avez des règles à respecter. Cela peut être au niveau des freins, de l’immatriculation, des limitations de vitesse, des voies autorisées, et même du besoin ou pas de s’équiper de rétroviseurs.

La caravane s’utilise souvent pour le tourisme de plein air. Les terrains de camping disposent d’emplacements différenciés pour les caravanes, les camping-cars (autocaravanes), et les maisons mobiles. Maintenant, il faut noter qu’un mobil-home n’est absolument pas pareil qu’une caravane. Voyons ça de plus près.

Quelle est la différence entre une caravane et un mobil-home ?

Autorisation de circuler sur la voie publique

Le mobil home, comme la caravane, est un habitat mobile qui se déplace uniquement par traction. Mais à la différence des caravanes, la circulation des mobil homes sur la voie publique est interdite par le Code de la route. C’est la principale différence entre les deux.

Catégorie de logement mobile

D’un autre côté, le mobile home appartient à la catégorie de Résidence Mobile de Loisir – RML, alors que les caravanes restent définies par le Code de l’urbanisme comme véhicules terrestres habitables.

La catégorie RML donne aux mobil homes des contraintes réglementaires spécifiques qui ne s’appliquent pas aux caravanes. Le mobile home doit se poser sur des cales non fixées au sol et rester en permanence avec ses roues et la barre de traction. Par ailleurs, il doit conserver ses moyens de mobilité. S’il s’accompagne d’installations annexes comme un auvent ou une terrasse, elles doivent être facilement démontables.

Car les mobil homes qui ne sont plus mobiles, seront requalifiés plutôt comme des habitations légères de loisir – HLL. Ce sont des constructions démontables ou transportables comme par exemple un bungalow, une cabane ou chalet en bois, une tiny house (ou maisonnette), une cabane dans les arbres ou encore une roulotte et une yourte.

Dans tous les cas, que ce soit en RML ou HLL, le mobil home est une structure préfabriquée, qui peut avoir une superficie supérieure à celle des caravanes. Une fois qu’il est posé, il reste sans se déplacer pendant longtemps. Alors, que la caravane est une habitation d’appoint plus simple à déplacer et plus adaptée aux vacances nomades.

Lieu d’implantation

Cela nous amène à la dernière grande différence. Les mobiles homes peuvent s’installer uniquement dans quelques endroits spécifiques. Dans les parcs résidentiels de loisirs (PRL), mais aussi, dans les villages vacances classés ou les terrains de camping classés.

En revanche, les caravanes vous laissent plus de choix. Par exemple, vous pouvez stationner dans les aires naturelles, qui sont réservées au camping-caravaning, avec des emplacements aménagés uniquement pour les caravanes et les tentes ou dans le camping déclaré aussi appelé camping à la ferme ou terrain ruraux. Dans ces endroits, les mobiles homes sont interdits.

🟦 En somme :

Pour en savoir plus, consultez notre article : « Peut-on installer un mobil home sur terrain privé ?« 

Installer ou entreposer une caravane dans son jardin : est-ce possible ?

Où installer une caravane ?

Le droit commun identifie des endroits habilités à entreposer des caravanes en vue de leur prochaine utilisation. D’un côté, nous avons :

• terrains affectés au garage collectif des caravanes,
• aires de stationnement ouvertes au public,
• dépôts de véhicules.
• D’un autre côté, les bâtiments, remises et le terrain accueillant la résidence principale de l’utilisateur de la caravane. De ce fait, vous pouvez garer votre caravane sur votre terrain.

Installer ou garer une caravane : quelles démarches ?

Rappelons notre question principale : peut-on mettre une caravane dans son jardin ? Nous avons déjà indiqué que la réponse est oui, il est possible de mettre une caravane dans son jardin. Néanmoins, même si un jardin est un terrain privé, et même si c’est le vôtre, vous ne pouvez pas installer une caravane sans réaliser quelques formalités.

La question se pose sur la durée. Tout d’abord, sachez que le stationnement d’une caravane ou l’installation d’une caravane sont deux notions différentes. Dans le premier cas, on suppose que la pause sera de courte durée. À tout moment, vous allez repartir ou déplacer le véhicule. Dans le deuxième cas, le véhicule reste immobilisé pour un moment plus ou moins long.

👉Alors, stationner sa caravane dans le jardin, sur la voie publique ou un parking de supermarché, tant que cela ne gêne pas la circulation et les autres usagers, est possible. Prenez en compte tout de même, le pouvoir de police des maires et consultez les interdictions en cours en matière de stationnement. Vous pouvez également aller dans un camping, dans une aire naturelle ou sur un terrain privé à condition d’avoir l’accord du propriétaire du terrain. Attention au fait que là où le camping est interdit, vous ne pouvez pas y aller avec votre caravane.

👉 En revanche, s’il s’agit de l’installation de la caravane, c’est une autre affaire ! Au-delà de 3 mois, il va falloir déposer une déclaration préalable de travaux. Pour des durées inférieures, aucune démarche n’est nécessaire, mais vous ne devez pas utiliser votre caravane comme habitation ou annexe et surtout, elle doit conserver sa mobilité. Encore une fois, nous vous conseillons de consulter les règles de votre commune.

Comment déposer une déclaration préalable ?

Pour mettre une caravane dans son jardin plus de 3 mois, la démarche est assez simple. Tout d’abord, il faut se prémunir du formulaire cerfa 13703 et remplir les informations qui vous seront demandées. Ensuite, il faut réaliser certains plans comme le plan de situation et le plan de masse qui vous permettra de montrer l’implantation de votre caravane sur le terrain.

Il sera nécessaire d’ajouter aussi deux photographies. Une de l’environnement proche et une autre de l’environnement lointain. Il est possible que la mairie vous demande d’autres documents, mais ceux-ci seront suffisants pour commencer.

Ensuite, vous avez le choix entre le dépôt en ligne, l’envoi par la poste et le dépôt physique de votre dossier. Actuellement, la plupart de communes disposent de guichets numériques qui facilitent la démarche. Vous le trouverez sur le site internet de votre ville. Sinon, vous pouvez vous déplacer ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le service d’urbanisme va étudier votre demande et vous donnera la réponse sous un délai d’un mois (dans le cas classique).

💡Bon à savoir. Dans un secteur sauvegardé (abords des monuments historiques, par exemple) la réglementation est beaucoup plus contraignante. Renseignez-vous à l’avance avec un certificat d’urbanisme. Vous pouvez aussi lire le document d’urbanisme, notamment, le règlement graphique qui vous indique dans quelle zone se situe votre parcelle. Vous saurez si vous êtes en zone urbaine donc, constructible. Ou dans une autre zone où les projets de constructions sont restreints, comme dans les zones agricoles. Voire interdits, comme dans les zones naturelles.

👉Sachez que sur Urbassist, vous avez tout ce qu’il vous faut pour obtenir votre certificat d’urbanisme. Venez tester la plateforme et laissez-vous guider jusqu’à la finalisation du dossier qui sera prêt pour le dépôt.

Peut-on utiliser une caravane comme habitat permanent ?

Si votre projet consiste plutôt à utiliser votre caravane comme habitat permanent, il vous faudra quelques informations.

Pour commencer, il faut savoir que c’est la loi Alur qui cadre tout ce qui est considéré comme habitat non-traditionnel : résidences démontables et résidences mobiles. Comme la caravane, le tipi, le mobile home et la yourte. Ici, la notion de loisir n’est plus présente.

Depuis cette loi, le Code de l’urbanisme a introduit l’autorisation d’aménager des terrains pour installer ce type de résidences. Avec un permis d’aménager ou une déclaration préalable selon le nombre d’emplacements ou la surface. Ces zones doivent être équipées de branchements et raccordements nécessaires pour la vie quotidienne : assainissement, eau, électricité pour être viables (il est nécessaire de viabiliser le terrain).

Il faut aussi faire attention à bien faire la distinction entre les caravanes en tant que résidence mobile et les résidences mobiles des gens de voyage qui constituent leur habitat permanent. La réglementation est différente et cela peut porter à confusion. À titre d’exemple, le Code de l’urbanisme indique que pour les résidences mobiles relatives aux gens du voyage, il faut une déclaration préalable à partir de 3 mois consécutifs d’installation. Tandis que pour les autres, ce sera 3 mois, mais pas forcément consécutifs.

Pour finir, il faut souligner que toute caravane qui perd ses moyens de mobilité pour devenir votre résidence sera assimilée à une construction. Avec ou sans fondations, elle répondra alors au droit commun. Elle sera donc soumise à déclaration préalable ou à permis de construire selon la surface de plancher ou l’emprise au sol. Vous pouvez ainsi vous voir tributaire des taxes.

💡Bon à savoir. Si vous souhaitez trouver des zones pour garer tranquillement votre caravane, pensez à télécharger les applications de la FFCC. Pour consulter les références juridiques de cet article, rendez-vous sur le Code de l’urbanisme.

Et pour réaliser votre dossier de déclaration préalable caravane, depuis votre ordinateur ou tablette, découvrez les services offerts par Urbassist.

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