Par : Cécilia - team Urbassist
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Quels projets de travaux sont soumis aux impôts ?
Entreprendre des travaux de construction ou de rénovation pour sa maison permet de gagner en confort. C’est une démarche qui est souvent accompagnée d’une série de questions. Dont celle de savoir si ces projets sont soumis à des obligations fiscales. En clair, réaliser certains travaux pour votre maison va-t-il faire augmenter le montant de vos impôts ? En effet, il est important de se poser la question. La législation fiscale peut jouer un rôle crucial dans la planification et l’exécution de vos travaux. Dans cet article, nous allons vous en dire plus sur le sujet pour explorer ensemble quels sont les projets de travaux soumis aux impôts.
La TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (ou TVA) est un impôt indirect. Bien que l’on n’y pense pas forcément lorsque l’on se demande quels projets de travaux sont soumis aux impôts, il est pourtant nécessaire d’y faire référence. En effet, lorsque vous achetez des matériaux pour vos travaux ou que vous faites appel à des professionnel, vous constaterez sur votre facture que le taux appliqué est le taux standard fixé à 20%.
👉 Tous les projets de travaux sous concernés par cet impôt indirect.
Cependant, certains travaux font exception au taux de 20% et bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 ou 5.5%. C’est le cas pour certains travaux de rénovation et d’amélioration énergétique notamment :
- La TVA à taux réduit à 10 % : pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et les fournitures de certains équipements.
- La TVA à taux réduit à 5,5 % : destinée aux travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Bon à savoir. D’autres primes et aides de l’Etat pour les travaux de rénovation énergétique ont été mises en place. Pour en bénéficier, vous devez dans un premier temps déclarer votre projet via une déclaration préalable ou dans certains cas, un permis de construire. Pour vous aider dans ces démarches administratives, découvrez notre plateforme en ligne, Urbassist, l’expert de la déclaration de travaux.
La Taxe Foncière
La taxe foncière est un impôt local, destiné à la commune sur laquelle se trouve votre bien immobilier. La taxe est redevable par les propriétaires ou les usufruitiers du bien en question.
Pour définir le montant cette taxe, on estime notamment la valeur locative du bien ou des biens immobiliers. Si vous aménagez et que vous réalisez des travaux pour votre maison, les surfaces changent, la valeur du bien augmente et donc, votre taxe foncière également.
👉 Les projets de travaux qui vont faire augmenter le montant de votre taxe foncière sont :
- Les projets fixés au sol (avec impossibilité de les déplacer sans les démolir) : une extension, une piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol (maçonnée), une véranda, un garage, une terrasse, une annexe…
- Les aménagements faisant corps avec le bien : une serre, un abri de jardin, un carport…
Il est donc recommandé, avant d’envisager les travaux, de se renseigner sur les implications fiscales de vos projets. Vous évitez les surprises lors de la réception de votre avis d’imposition.
Pour en savoir plus sur les surfaces et la taxe foncière, consultez notre article : « Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ? »
La Taxe d’Aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt d’urbanisme local. C’est, plus précisément, une participation dont bénéficie votre commune ou département.
👉 Les projets de travaux qui soumis à cette taxe sont ceux qui nécessitent une autorisation de travaux : Déclaration Préalable, Permis de Construire ou Permis d’Aménager.
Prenons un exemple. Vous souhaitez installer un abri de 10m² sur votre parcelle. Ce dernier doit tout d’abord faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie. Une fois les démarches d’urbanisme réalisées, vous avez obtenu l’accord du maire. Vous pouvez donc construire votre abri en toute légalité. Mais vous devrez également payer une taxe pour cet abri de jardin de 10m², la taxe d’aménagement.
💡 Pour savoir si les travaux que vous envisagez doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux en mairie, vous pouvez utiliser le simulateur GRATUIT de déclaration de travaux d’Urbassist. ➡️ Sélectionnez la nature de votre projet puis complétez les informations demandées telles que la superficie du projet ou la puissance de l’installation. Vous saurez instantanément (et sans avoir à vous inscrire) quelle déclaration vous devez réaliser.Vous pourrez ensuite réaliser, si vous le souhaitez, votre dossier de déclaration en ligne, via notre outil.
La liste des projets de travaux soumis aux impôts
Les agrandissements
Comme nous l’avons vu, lorsque vous agrandissez la superficie de votre propriété, cela augmente la valeur locative de votre bien. En conséquence, la taxe foncière augmente également.
Les aménagements extérieurs
Par aménagements extérieurs, il est question des piscines, pergolas, abris et studios de jardins, serres potagères, carports, clôtures, terrasses… Comme pour les extensions, ces aménagements apportent de la valeur à la maison. Ils sont donc imposables.
Les travaux de rénovation énergétique
Même si cette typologie de travaux peut bénéficier d’avantages comme le taux de TVA réduit, réaliser de tels travaux engage tout de même une revalorisation du montant de vos impôts.
Comment déclarer des travaux aux impôts ?
Lorsque vous effectuez des travaux listés dans le précédent paragraphe, vous devez les déclarer auprès de l’administration fiscale.
Pour ce faire, complétez les formulaires mis à disposition par l’administration.
- N°6650 modèle H1 pour les maisons individuelles et leurs dépendances ;
- N°6652 modèle H2 pour les appartements et leurs dépendances.
Ensuite déposez votre déclaration au Service des Impôts des Particuliers ou au Centre des Impôts Foncier du lieu de situation du bien. Vous disposez d’un délai de 90 jours après l’achèvement de vos travaux pour réaliser la démarche.
Ne passez pas à côté des délais ! En effet, certains projets peuvent bénéficier d’une exonération temporaire (pendant 2 ans) de la taxe foncière selon le Code général des impôts. Cependant, si vous ne respectez pas le délai de 90 jours, vous ne pourrez pas bénéficier de cette déduction.
Pour résumer, la majorité des projets de travaux sont soumis à des taxes ou influencent le montant de vos impôts. Que vous construisiez une piscine, un abri de jardin, une extension, un garage, une serre… pensez à vous renseigner sur l’évolution de vos taxes avant. En anticipant ces aspects, vous pouvez prendre des décisions éclairées sur la planification de vos travaux et éviter des surprises fiscales inattendues.
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