Tout d'abord, sachez que tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) sont contraints de subir des contrôles administratifs. En effet, il s'agit d'assurer le respect des règles d’urbanisme et la conformité des constructions. Mais comment faire sa déclaration achèvement et conformité des travaux ? Définition de la déclaration achèvement et conformité des…
Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un….
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout…
Ça y est ! Après plusieurs mois d’attente vous avez reçu votre autorisation de travaux. Il est temps de…
L’affichage d’une autorisation d’urbanisme est avant tout une mesure de protection des droits d’autrui. Parlons du pourquoi ! Cela permet…
Qu’est-ce que l’emprise au sol ? L’emprise au sol est une surface réglementaire d’urbanisme liée à la surface de…
A prendre en compte pour la déclaration de travaux : les surfaces réglementaires. Emprise au sol, surface de plancher,…
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui intéresse tous les habitants, surtout les propriétaires ! Plan Local Urbanisme :…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous…
Il existe trois types de démarches d’urbanisme qu’il faut avoir en tête au moment de faire des travaux. Quelles…
Inscrivez-vous et recevez gratuitement votre livre blanc pour tout savoir sur les démarches et réussir votre autorisation d’urbanisme !
Vous recevrez dans quelques instants un mail à l'adresse saisie vous permettant de télécharger le livre blanc. Ceci peut prendre quelques minutes.
