26 / 11 / 2019
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Cerfa 13408*13 (DAACT) : comment remplir le formulaire de fin de travaux
Vos travaux soumis à une déclaration préalable ou un permis de construire sont terminés ? Vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), et pour cela remplir le formulaire Cerfa n°13408*13. Dans ce guide, nous voyons où le télécharger et comment le remplir, champ par champ, sans erreur. En bref : remplir le Cerfa…
