Dimensions piscine (m²) : quelle déclaration ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’installer une piscine chez soi, nécessite dans certains cas de faire une déclaration de travaux. Généralement, les dimensions de votre piscine (l’emprise au sol) seront déterminantes. Mais avant de se concentrer sur cet aspect-là, il est bon de savoir que d’autres critères sont à prendre en compte :
Secteur protégé
Si la parcelle sur laquelle se trouve le projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, les abords des monuments historiques, secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, vous serez obligé dans la majorité des cas, de faire une déclaration préalable de travaux même pour des petits bassins. Pour une piscine hors-sol, voir ci-dessous.
Piscine hors-sol
Pour l’installation d’une piscine hors-sol, il faut en premier lieu se demander combien de temps elle va rester en place. En effet :
• Moins de 3 mois : pas de déclaration de travaux à faire. Sauf, si votre parcelle se trouve dans le périmètre d’un site protégé comme évoqué ci-dessus. Dans ce cas, cette période se réduit à 15 jours. Au-delà de cette période, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux.
La réglementation
Chaque commune peut établir dans son document d’urbanisme des conditions ou dérogations distinctes à celles du Code de l’urbanisme.
Par ailleurs, le PLU peut imposer d’autres seuils comme par exemple les distances règlementaires avec les propriétés voisines et/ou le domaine public. Certaines communes ont aussi implanté des coefficients d’emprise au sol à ne pas dépasser.
Bon à savoir. Avant de démarrer votre projet, nous vous conseillons de consulter le PLU de votre commune ou de demander plus d’informations à votre mairie. Vous pouvez demander ces renseignements à travers un certificat d’urbanisme. Sur Urbassist, vous pouvez obtenir votre dossier de certificat d’urbanisme en quelques clics, pour 19€. C’est simple et rapide !
Dimensions piscines (m²) : déclaration préalable ou permis de construire ?
Maintenant que vous connaissez les bases pour préparer votre projet piscine sereinement, il faut savoir quelle autorisation d’urbanisme demander.
En effet, nous vous conseillons de déclarer votre bassin si la réglementation l’impose car sinon, vous vous exposez à de nombreux risques.
Bon à savoir. Une piscine semi-enterrée se déclare comme une piscine enterrée et non hors-sol.
Quelle déclaration selon les dimensions de ma piscine ?
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Dimensions piscine en mètres |
Superficie du bassin |
Type de déclaration |
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5 m x 1 m |
Piscine 5 m² |
Aucune déclaration |
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3 m x 3 m |
Piscine 9 m² |
Aucune déclaration |
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5 m x 2 m |
Piscine 10 m² |
Aucune déclaration |
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5 m x 2,2 m |
Piscine 11 m² |
Déclaration préalable |
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5 m x 3 m |
Piscine 15 m² |
Déclaration préalable |
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5 m x 4 m |
Piscine 20 m² |
Déclaration préalable |
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5 m x 5 m |
Piscine 25 m² |
Déclaration préalable |
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6 m x 5 m |
Piscine 30 m² |
Déclaration préalable |
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8,75 m x 4 m |
Piscine 35 m² |
Déclaration préalable |
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10 m x 4 m |
Piscine 40 m² |
Déclaration préalable |
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9 m x 5 m |
Piscine 45 m² |
Déclaration préalable |
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10 m x 5 m |
Piscine 50 m² |
Déclaration préalable |
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10 m x 10 m |
Piscine 100 m² |
Déclaration préalable |
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10 m x 10,1 m |
Piscine 101 m² et plus |
Permis de construire |
Pour résumer :
• Une piscine jusqu’à 10 m² : pas de déclaration.
• Un bassin de plus de 10 m² : déclaration préalable*.
• Et enfin, une piscine de plus de 100 m² : permis de construire.
*Il faut savoir que les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur, au-dessus du sol, inférieure à un mètre quatre-vingts.
Donc, si vous construisez une piscine de moins de 100m² mais si vous construisez en même temps une couverture de plus 1.80 m de hauteur, vous devrez faire une demande de permis de construire.
Bon à savoir. Pour obtenir votre dossier de déclaration préalable ou permis de construire, facilement et rapidement, il existe Urbassist ! Faites vos démarches en ligne et obtenez votre dossier complet en moins de 25 minutes. Les plans nécessaires à votre dossier seront réalisés automatiquement. Et pour faciliter vos démarches, en fonction de vos dimensions piscine, le type de déclaration à faire vous sera indiqué.
Déclaration préalable, 89€
Permis de construire, 89€
Enfin, pour en savoir plus concernant votre projet piscine, n’hésitez pas à consulter nos autres articles :
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« La déclaration de travaux pour un projet de piscine : quelle autorisation demander ? »
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